L'arrêté de tarification concernant l'IVG médicamenteuse et chirurgicale vient d'être signé annonce le cabinet de Philippe Douste-Blazy, Ministre de la Santé et de la Protection sociale.
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En recevant les associations le 14 juin 2004, le ministre s'était engagé à ce que cet arrêté sorte rapidement.
Ce texte permet aux femmes de recourir à l’IVG médicamenteuse en médecine de ville dans des conditions de qualité et de sécurité équivalente à celle pratiquée en établissement de santé. Cet acte doit être effectué sous la surveillance d'un gynécologue ou d'un médecin généraliste justifiant d'une expérience professionnelle adapté et travaillant en réseau avec un établissement de santé avec lequel il a passé convention. Cette pratique en réseau ville-hôpital s'inscrit dans l'esprit de la réforme de l'assurance maladie.
Ces IVG peuvent être pratiquées jusqu'à 7 semaines d'aménorrhée.
Cet arrêté prévoit également l’amélioration des conditions financières de prises en charge de ces actes. Cette revalorisation de l'IVG en établissement de 29% doit permettre en particulier aux établissements privés qui le souhaitent de s’impliquer davantage.
L'ensemble de ces dispositions doit permettre de réduire les délais d'accès des femmes aux IVG et offre des possibilités nouvelles de prise en charge.
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