Arrêts maladie : une étude dresse le profil des patients en arrêt de travail de 2 à 4 mois

Face à la forte croissance des dépenses des indemnités journalières au début des années 2000, l’Assurance Maladie a mis en œuvre un plan d’actions 1 pour maîtriser l’évolution de ces dépenses. Au-delà du renforcement immédiat des contrôles sur la justification médicale des arrêts de travail, ce plan visait à analyser de façon approfondie les motifs médicaux et l’environnement socioprofessionnel des assurés en fonction de la durée de leur arrêt de travail.

L’Assurance Maladie a mené dans ce but une enquête au cours du premier trimestre 2004 sur l’ensemble du territoire français auprès de trois échantillons représentatifs d’assurés du régime général 2 sélectionnés en fonction du cumul d’indemnités journalières payées (1 mois et demi, 2 mois, 3 mois).

Les principaux résultats :

Il ressort de cette étude cinq faits marquants principaux :

• Les catégories socioprofessionnelles les plus souvent en arrêt de travail sont les ouvriers (41 % des personnes interrogées) et les employés (35 %) alors que ces catégories socioprofessionnelles représentent respectivement 27 % et 30 % de la population active.
• Plus les arrêts de travail sont longs, plus la proportion d’assurés de 55 ans et plus est importante, passant de 16 % pour les arrêts de travail les plus courts à 21 % pour les arrêts de travail les plus longs. La proportion des 55 ans et plus dans la population active est de 10 %. Cette situation s’explique essentiellement par le fait que plus les arrêts sont longs, plus ils sont liés à des affections de longue durée qui touchent majoritairement les plus de 55 ans (cancers, etc.).
• Les femmes sont sur-représentées parmi les personnes en arrêt de travail : elles représentent de 55 à 58 % des personnes arrêtés alors qu’elles ne constituent que 45,6 % des effectifs totaux des salariés. Cette situation s’explique en partie par les complications médicales de la grossesse qui représentent entre 8 et 11 % des causes d’arrêts de travail.
• Les trois premiers motifs médicaux d’arrêts de travail sont liés aux maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif (25 %), les troubles mentaux et du comportement (15 %), les liaisons traumatiques (10%). La distribution de ces pathologies varie fortement selon le sexe et surtout la catégorie socioprofessionnelle.
• Les conditions de travail semblent jouer un rôle important dans les causes d’arrêts de travail : plus de la moitié des personnes arrêtées interrogées jugent leur travail plutôt pénible, quelle que soit la durée d’arrêt de travail, environ 20 % des personnes en arrêt de longue durée évoquent un conflit dans leur travail (avec un supérieur hiérarchique et/ou un collègue).

Par ailleurs, les contrôles des arrêts de travail étudiés confirment les études précédentes déjà communiquées par l’Assurance Maladie : plus de 93 % des arrêts ont été jugés médicalement justifiés par les médecins conseils de l’Assurance Maladie.

Ces données mettent en lumière l’importance de la loi de réforme de l’Assurance Maladie qui, parallèlement aux mesures de renforcement des sanctions des arrêts injustifiés, prévoit de développer l’aide à la réinsertion professionnelle des personnes en arrêt de longue maladie. En effet, l’article 24 de la loi reconnaît et renforce la collaboration entre les médecins conseils de l’Assurance Maladie et le médecin du travail pour étudier les conditions de reprise du travail des salariés arrêtés depuis plus de trois mois (cf. annexe 2).

L’étude complète est disponible sur www.ameli.fr , espace connaître l’Assurance Maladie,rubrique études/soins de ville. Description des populations du régime général en arrêt de travail de 2 à 4 mois. Paris. CNAMTS. octobre 2004.

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