Une première réunion portant sur la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) techniques s'est tenue le 22 juillet 2004 entre les trois caisses nationales et les syndicats représentatifs des médecins libéraux.

Au cours de cette réunion, l’ensemble des syndicats médicaux et des Caisses d’Assurance Maladie ont signé un relevé de conclusions par lequel ils s’engagent notamment à :

• créer les conditions pour rendre opérationnelle la CCAM technique au 1er octobre 2004,
• dégager, dans les conditions qui avaient fondé l'accord du 10 janvier 2003, une marge de manoeuvre
  financière permettant la mise en place d'un dispositif de transition.
• mettre en place un dispositif d'accompagnement permettant à la fois une application immédiate des
  effets tarifaires pour les spécialités aujourd'hui défavorisées par la NGAP et un lissage progressif
  pour les autres spécialités.

L’Assurance Maladie se félicite de l’accord trouvé entre l’Assurance Maladie et l’ensemble des
syndicats de médecins sur les principes de négociation de cette nouvelle classification qui permettra une
hiérarchisation objective des actes techniques aboutissant à une tarification équitable, fondée sur des
critères objectifs de contenu et de pratique médicale.

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