Ces négociations ont été largement polluées par des représentants de syndicats de chirurgiens qui étaient prêts à signer n’importe quoi depuis le 1er relevé de conclusions (Il y en a eu 20….) et qui ce matin encore, avant la conclusion finale des accords, lançaient un ultimatum aux chirurgiens pour qu’ils cessent leur insupportable menace de départ à Londres.
Les syndicats médicaux représentatifs, dépositaires des signatures conventionnelles, sont cet après-midi sur l’estrade : ils nous ont appelé depuis plusieurs semaines à cesser le combat, n’ont pas cru ni soutenu les demandes de «Chirurgiens de France» et signeront du bout des lèvres cet accord historique pour les chirurgiens..
Quels que soient leurs effets de manche, il faut que chacun de vous sache que les négociations n’ont reposé de façon stable et déterminée que sur les membres du bureau de «Chirurgiens de France». Ils ont porté jusqu’au bout la force et l’honneur des chirurgiens :

Philippe CUQ, président de l’association «Chirurgiens de France»
Xavier GOUYOU BEAUCHAMPS, président de Cochise
Gérard MAUDRUX, président de la CARMF
Jacques CATON, président du Syndicat National des chirurgiens orthopédistes
Patrice PAPIN, membre du SNCO
Alain RICCI, expert de la CCAM à l’UCCSF
Jean MARTY, secrétaire général adjoint du SYNGOF
Guy-Marie COUSIN, président du SYNGOF.

Ce sont eux les producteurs de la «Comédia del arte» qui s’est jouée au Ministère de la Santé.

Ces humeurs évacuées, quels sont les points de cet accord :

1) La mise en place d’une commission chargée de promouvoir la formation des chirurgiens, de valoriser le métier dès l’engagement dans la filière de l’internat et de l’assistanat des hôpitaux, de valider les compétences et les services formateurs en chirurgie, d’organiser le compagnonnage et les conditions d’accueil des jeunes chirurgiens dans les équipes chirurgicales publiques et privées.

2) La place du Conseil National de la Chirurgie dans la recomposition des plateaux techniques, les mesures de modernisation des blocs opératoires, la mise en réseau des moyens chirurgicaux, la permanence des soins, la formation continue et la recherche clinique est reconnue.

Pour le secteur hospitalier public, sont prévues :

3) la valorisation des astreintes de permanence des soins dans les services de chirurgie

4) des négociations sur le fonctionnement des plateaux techniques et la mise à disposition des personnels nécessaires

5) la mise en œuvre d’un contrat activité/qualité qui aboutira à terme à la revalorisation du salaire des chirurgiens hospitaliers

Pour le secteur hospitalier privé :

6) Mise en œuvre immédiate de forfaits liés à l’activité, contrats de bonnes pratiques, remplacés par des forfaits modulables à la mise en place de la CCAM, qui viendront s’ajouter à la valeur de l’acte et au co ût de la pratique des actes chirurgicaux.

7) Rémunération des activités d’astreinte pour les chirurgiens et anesthésistes à hauteur de 150 euros la nuit, les week-ends et jours fériés, dans les services d’urgences et établissements privés associés ou relais.

8) Engagement à une stabilisation de la valeur des primes d’assurance et mise en place du nouveau dispositif de gestion des risques tel que prévu dans la loi portant réforme de l’asssurance-maladie.

9) Renforcement de l’aide à la souscription d’assurance pour l’année 2004 ouverte aux secteurs 1 et 2

10) Mise en œuvre de la nouvelle classification des actes médicaux et de la procédure d’accréditation avant la fin 2004.

11) Dès le 1er octobre, mise en place de forfaits modulables pour les spécialités suivantes : chirurgie générale, digestive, orthopédie-traumatologie, chirurgie vasculaire, chirurgie cardio thoracique et vasculaire, neurochirurgie, chirurgie urologique, chirurgie pédiatrique, chirurgie gynécologique, chirurgie cervico et maxillo-faciale, en complément des tarifs de la CCAM, assurant la revalorisation de 12,5% des actes chirurgicaux. L’accord prévoir une revalorisation de 30% au 1er avril 2005. (traduction : valeur du KCC équivalent à 2,40 euros au 1/10/2004, à 3 euros au 1/4/2005 – tarif remboursable par l’assurance maladie)

12) Au 30 juin 2005, le choix du secteur d’exercice sera rendu aux anciens chefs de clinique des universités, assistants des hôpitaux – anciens assistants des hôpitaux généraux régionaux hors CHU, anciens assistants des hôpitaux spécialisés, praticiens-chef de clinique ou assistants des hôpitaux militaires, praticiens temps plein hospitaliers.

L’ensemble de ces mesures – signées par le Ministre, le Directeur de la CNAM , les présidents des syndicats nationaux représentatifs, ont conduit le bureau de Chirurgiens de France à stopper l’action : «La France sans Chirurgiens», et à annuler le départ pour Londres.

Tous les chirurgiens sont conviés à une assemblée générale le jeudi 2 septembre à Paris : des précisions vous seront fournies dès demain sur le lieu et l’heure.

En pratique, ceux qui se sont inscrits pour Londres ont reçu ou vont recevoir leurs billets Eurostar et Hôtels : ces billets ne sont pas modifiables, ni remboursables.
Ceux qui le souhaitent peuvent se rendre à Londres, sans télés ni radios, aux jours prévus, et venir à leur retour à l’Assemblée générale de Paris.

Une organisation forte de l’Association «Chirurgiens de France» est importante pour l’avenir à proche et moyen terme. Il faut surveiller et valider la mise en application pratique des accords signés. Il faut décider ensemble de l’avenir de la chirurgie française : seuls des chirurgiens libres de toutes chaînes contractuelles pourront efficacement le faire.

Pour Le bureau de Chirurgiens de France
Guy-Marie COUSIN, président du Syngof.