Télédéclaration des préparations hospitalières

AFFSAPS , le 2/11/2004

L’article L.5121-1-2° du Code de la Santé Publique définissant la préparation hospitalière stipule que celle-ci
doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
(Afssaps) et impose un bilan bi-annuel pour chaque pharmacie à usage intérieur (PUI) ou établissements
pharmaceutiques des Etablissements de Santé (EP/ES).L’arrêté du 29 décembre 2003 fixe le contenu du dossier de déclaration.
Afin de faciliter et d’harmoniser ce processus, l’Afssaps a élaboré un dispositif de télédéclaration des
préparations hospitalières par les PUI et EP/ES.

Cette application qui permet une saisie des informations
directement dans une base de données spécifiquement dédiée permet aussi une gestion, par chaque PUI
ou EP/ES, de leurs propres déclarations.
Ce manuel d’utilisation explicite étape par étape la saisie d’une déclaration et du bilan périodique.
Vous retrouverez une partie de ces informations intégrée directement dans l’aide en ligne de l’application en
cliquant sur « En savoir plus ».
Pour toute question d’ordre général sur la déclaration des préparations hospitalières, se reporter au guide de
déclaration des préparations hospitalières
S’agissant d’une application web, les réflexes d’internautes doivent être conservés : n’oubliez pas de cliquer
sur la touche « actualiser » en cas de besoin.
L’application de télédéclaration va permettre
1) de déclarer une ou des préparations hospitalières
2) de consulter, à tout instant l’état des déclarations antérieures faites par la PUI ou l’EP/ES et
établir un bilan d’activité.

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