Calendrier de la tarification à l'activité dans les cliniques
AMELI , le 10/11/2004
L'Assurance Maladie prend acte de la décision du Ministère de la santé de reporter l'application de
la tarification à l'activité dans les cliniques au 1er mars 2005.
Ce report permettra aux caisses d’Assurance Maladie et aux cliniques de finaliser les tests en
grandeur réelle et de se familiariser totalement avec la nouvelle tarification. De plus, celle-ci
entrera en vigueur au moment de l'actualisation annuelle des tarifs des établissements qui a lieu
tous les premiers mars chaque année.
Les centres informatiques de l'Assurance Maladie sont d’ores et déjà prêts pour permettre aux
cliniques qui ne l’ont pas encore fait de tester le nouveau système de tarification d’ici à mars
prochain.
Actuellement, près de 50 % des cliniques ont déjà effectué ces tests.
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