1 – Réformer l’assurance maladie
La loi n°2004-810 du 13 ao ût 2004 relative à l’assurance maladie consacre ce projet au cœur de l’action du ministère. La Haute autorité de santé sera créé à partir de l’agence nationale d’accréditation en santé (ANAES) et de la commission de la transparence de l’AFSSAPS. Elle aura pour mission de renforcer l’évaluation de l’utilité médicale de l’ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l’assurance maladie et de promouvoir la qualité des pratiques de notre système de santé.
La loi prévoit en outre la création de l’institut national des données de santé, ainsi que la mise en place, de manière expérimentale, des agences régionales de santé (ARS).
2 – Mettre en place une véritable politique en matière de santé publique
La loi n°2004-806 du 9 ao ût 2004 relative à la politique de santé publique consacre le rôle de l’Etat en tant que responsable de la santé publique et place sous objectifs le système de santé publique sur un horizon de cinq ans.
Les actions de prévention du ministère financées par le budget de l’Etat sont désormais présentées de façon cohérente avec les objectifs retenus dans la loi de santé publique, sous une forme novatrice préfigurant les projets de performances de la loi organique relative aux lois de finances.
L’effort porté par le ministère sur la recherche en santé s’inscrit également dans le cadre des politiques de santé publique.
3 – Poursuivre la mise en œuvre du plan de mobilisation nationale de lutte contre le cancer
La lutte contre le cancer constitue l’un des deux chantiers présidentiels auquel concourt directement le ministère. Ce plan bénéficiera de 21,5 M€ de mesures nouvelles destinées, d’une part, à achever l’organisation, sur tout le territoire, du dépistage du cancer du sein et, d’autre part, à créer l’institut national du cancer dont le GIP de préfiguration a été installé en juillet 2004. Au total, le ministère consacrera 80, 5 M€ en 2005 à la lutte contre le cancer.
4 – Promouvoir la santé environnementale
La France s’est dotée, pour la première fois en 2004, d’un plan national santé environnement (PNSE). Ce plan vise à protéger la santé des français en améliorant leur environnement tant privé que professionnel, par un diagnostic de l’état des risques sanitaires, par l’information du public et par la prévention des pathologies.
5 – Accompagner la mise en œuvre du nouveau plan de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Le plan quinquennal de lutte contre la drogue et la toxicomanie, validé par le Premier ministre le 26 juillet dernier, met l’accent sur la prévention de la consommation de substances psycho-actives, la prise en charge et le soin mais aussi des mesures d’ordre public fondées sur le rappel du caractère illégal de la consommation de stupéfiants. Il s’inscrit dans le cadre de la révision de la loi de 1970.
6 – Avancer dans le champ de la connaissance bioéthique
En élargissant les compétences de l’établissement français des greffes (EFG) à la procréation, l’embryologie et la génétique humaine, la loi n°2004-806 du 6 ao ût 2004 a créé l’agence de biomédecine (ABM) qui consacre une avancée médicale et scientifique
7 – Promouvoir l’autonomie des personnes âgées, l’autonomie, l’insertion sociale, éducative et professionnelle des personnes handicapées
Chantier présidentiel dans lequel le ministère est fortement et directement engagé, le Handicap est porté par deux textes législatifs : la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 qui crée la caisse nationale solidarité autonomie (CNSA) au profit des personnes âgées et des personnes handicapées et le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées actuellement débattu au Parlement. Ce projet de loi a pour but de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie, avec des moyens d’existence suffisants et de leur permettre d’exercer pleinement leur citoyenneté et de vivre dans la dignité.
8 – Moderniser l’administration sanitaire et sociale
La mise en œuvre de la stratégie ministérielle de réforme (SMR) se traduira en particulier par la nomination d’un secrétaire général en charge de la modernisation de l’administration et de l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers.
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