La Haute Autorité de Santé lance une enquête auprès de tous les professionnels de santé sur les nouvelles modalités de coopérationHAS, le 24/05/2007
La Haute Autorité de Santé a publié le 27 mars dernier un rapport d'étape sur la coopération entre professionnels de santé. Elle réalise aujourd'hui une enquête sur son site Internet dont l'objectif est de permettre aux professionnels et équipes de santé de partager leur expérience en termes de coopération : nouveau partage des tâches, nouvelles pratiques paramédicales, etc. Ce questionnaire sera disponible jusqu'au 31 juillet 2007 sur www.has-sante.fr La Haute Autorité de Santé a été chargée par le ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand, d'élaborer une recommandation visant à :
Les actions mises en place par la HAS pour répondre à cette mission sont décrites dans le rapport d'étape « Délégation, transfert, nouveaux métiers… Conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé » disponible sur le site www.has.fr. Le Pr. Yvon Berland notait, dans ses travaux successifs, que de nouvelles modalités de travail ont d'ores et déjà été imaginées et mises en place par les professionnels de santé et les équipes soignantes, tant en ville qu'à l'hôpital. La HAS souhaite que sa recommandation puisse tirer enseignement de ces pratiques de terrain, encore trop peu connues. La HAS engage aujourd'hui une enquête, qui a pour objectif d'inviter les professionnels de santé à participer à la réflexion sur l'avenir des professions de santé en partageant leurs expériences en termes de coopération : nouveau partage des tâches, nouvelles pratiques paramédicales, etc. Ils pourront le faire en répondant directement à un questionnaire accessible sur le site Internet de la HAS jusqu'au 31 juillet 2007. Ce questionnaire peut être complété seul ou en équipe de soins, de manière anonyme ou non. Dans tous les cas, les renseignements recueillis ne feront pas l'objet d'une publication nominative. La HAS insiste sur la nature exclusivement informative de cette enquête. Il ne s'agit en aucune façon d'une procédure de validation des pratiques professionnelles qui seront décrites. Le questionnaire et le rapport d'étape sont directement accessibles à partir des adresses suivantes :
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| Annie, 69 ans, un fils, souhaite transmettre une partie de ses biens à une personne extérieure à sa famille : « une amie très chère qui m’a beaucoup aidée au cours de ma vie est dans le besoin. Ma situation patrimoniale me le permettant, je souhaite à mon tour lui apporter mon aide. Quelles sont les démarches à entreprendre ? » | Le professionnel de la santé a généralement cotisé à plusieurs régimes de retraite. Le médecin a exercé des jobs d’étudiants, un emploi salarié dans un hôpital avant d’ouvrir son propre cabinet en exercice libéral. Il a donc cotisé a minima au régime des travailleurs salariés (régime général) et à celui des médecins libéraux (CARMF). Entré tard dans la vie professionnelle après de longues études, il peut craindre de ne pas justifier du nombre de trimestres ouvrant à sa retraite au taux plein. Il s’interroge sur la nécessité de racheter des trimestres. | Il s’agit sans doute du seul déficit patrimonial (à opposer au déficit professionnel) pouvant encore faire l’objet d’une imputation sur le revenu global, certes limitée. Les autres déficits patrimoniaux ne sont imputables, eux, que sur des revenus de même nature, en principe pendant une période de dix ans. |
