Médecins généralistes : un accord historique

L'Assurance Maladie,
Paris, le 5 juin 2002

Ce matin, un accord a été trouvé qui réunit, pour la première fois, toutes les caisses d’Assurance Maladie et la totalité des syndicats représentatifs de médecins libéraux (excepté la Fédération des Médecins de France) pour procéder à une deuxième étape de la revalorisation du métier de médecin généraliste.

Ainsi la consultation est portée à 20 € à compter du 1 er juillet 2002 en contrepartie d’un engagement de tous les médecins d’établir leurs prescriptions pharmaceutiques en Dénomination commune, c’est à dire en molécule et non plus en marque.

En ce qui concerne les visites, il a été décidé d’élaborer un accord de bon usage des soins à domicile, avant le 1 er juillet 2002. Cet accord permettra de mieux définir et cerner les soins qui doivent être réalisés au domicile du patient, de manière à les réserver aux situations qui les justifient.

Dans le cadre de cet accord,
1) le tarif de l’acte médical sera le même, qu’il soit réalisé en cabinet ou à domicile, (soit 20 €) alors qu’aujourd’hui la visite est moins rémunérée que la consultation,
2) à ce tarif, s’ajoutent des majorations qui permettront d’étendre par étape le champ des visites facturées à 30 € parce qu’elles correspondent à des situations médicalement justifiées.

D’autres accords de ce type seront conclus entre les partenaires pour diffuser les bonnes pratiques individuelles : meilleure utilisation des antibiotiques, réduction des prescriptions à service médical rendu insuffisant, prise en charge des lombalgies, prescriptions de médicaments psychotropes …

Toutes ces dispositions feront l’objet d’un avenant à l’actuelle convention des médecins généralistes qui sera présenté à l’adhésion de chacun d’entre eux.

Avec le concours des principaux syndicats de médecins libéraux, cet accord scelle la fin d’un conflit de plusieurs mois. Il confirme ainsi le rôle incontournable de l’Assurance Maladie dans le pilotage des relations conventionnelles avec les professions de santé dans l’intérêt des assurés sociaux.