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Nouvelle
publication : L'ANAES précise la place des actes de radiothérapie
«grand champ»
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| A voir aussi dans la rubrique Patrimoine | ||
| Portefeuille titres, PEA, Assurance Vie ou Contrat de Capitalisation, OPCVM, Livrets, … Quelle(s) enveloppe(s) choisir, et comment ? | Est-il toujours avantageux de rattacher ses enfants majeurs à son foyer fiscal ? Exemple B | Les règles essentielles des couples pacsés |
| Le choix du produit (PEA, contrat d’assurance vie, etc.) doit prendre en considération la stratégie de sortie de l’investissement du contribuable. | Un couple marié perçoit 50 000 € de revenus, il a 2 enfants majeurs de 22 et 24 ans poursuivant leurs études. Il envisage de leur verser à chacun une pension de 450 € par mois (5 400 € par an et par enfant, soit 10 800 € au total) | Le Pacte civil de solidarité (Pacs) a été instauré en 1999. Les partenaires étaient alors soumis automatiquement au régime d’indivision. La loi de 2006 portant réforme des successions et des libéralités a modifié en profondeur le régime légal du PACS en instituant un régime de séparation de biens qui s'applique depuis le 1er janvier 2007. |