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Avis de l'AFSSA concernant un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 relatif à la police sanitaire de l'ESB AFSSA, Maisons-Alfort, le 11 octobre 2002 L’AFSSA émet un avis favorable sur le projet d’arrêté du ministère de l’agriculture qui envisage de passer à un abattage plus ciblé des troupeaux dans lesquels un cas d’ESB est détecté. Le ministère de l’agriculture a consulté l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur un projet d’arrêté, modifiant la police sanitaire, c’est- à-dire les règles d’abattage s’appliquant aux troupeaux dans lesquels un cas d’ESB a été détecté. Le projet élaboré par le ministère de l’agriculture vise, notamment à davantage cibler les mesures d’abattage, en les limitant aux animaux de la cohorte du cas détecté. Seraient abattus les animaux nés moins d’un an avant ou après l’animal atteint. Les animaux des cohortes plus jeunes ou plus vieilles ne seraient plus concernés par l’abattage. Le projet d’arrêté prévoit également les mesures applicables à la descendance de l’animal abattu. L’Agence, sur le fondement d’une analyse confiée au Comité d’experts spécialisé sur les ESST (présidé par le Professeur Marc Eloit), a émis un avis favorable sur ce projet. Au mois de juin 2001, l’Agence, s’appuyant alors sur une expertise du Comité interministériel sur les ESST, avait indiqué quelle pouvait être la démarche suivie pour assouplir la politique d’abattage, en maintenant un niveau équivalent de sécurité pour le consommateur. Compte tenu des données dont elle disposait, elle avait indiqué qu’une démarche par étapes d’assouplissement des mesures pouvait être compatible avec cet objectif de sécurité sanitaire. Elle avait, à cette occasion, précisé les critères de suivi. Par la suite, le Gouvernement avait décidé de franchir une première étape en excluant de l’abattage les animaux nés après le 1 er janvier 2002. En cohérence avec l’avis précédent, l’Agence avait émis un avis favorable (avis en date du 4 janvier 2002). Cet avis avait été l’occasion d’examiner les résultats de contrôle qui lui avaient été transmis montrant une amélioration très sensible dans la sécurisation de l’alimentation animale et donc rendant faible le risque que des bovins nés après cette date puissent être contaminés par voie alimentaire. Depuis, des données complémentaires
ou actualisées permettent d’affiner l’évaluation réalisée
par le comité - Le programme de détection de la PrPres dans les troupeaux où un cas d’ESB a été détecté a été poursuivi - Les résultats des programmes de dépistage permettent de calculer la prévalence parmi les animaux en abattoir et parmi les animaux envoyés à l’équarrissage - Des enquêtes ont été réalisées, selon un protocole permettant d’en tirer des enseignements utiles pour l’analyse de risque, sur les conditions dans lesquelles sont retirés les matériels à risque spécifiés dans les abattoirs (avis du 13 juin 2002). - Ces données peuvent être utilisées pour des modélisations et pour des comparaisons de risque entre différentes populations d’animaux. C’est d’ailleurs ainsi que des estimations ont pu être faites pour comparer la sécurité des viandes d’origine britannique avec la sécurité des viandes provenant d’animaux abattus en France (avis du 19 septembre 2002). Ces estimations permettent également de calculer le risque qui pourrait être lié à la modification de la réglementation concernant les animaux accidentés de plus de vingt quatre mois qui ne peuvent actuellement pas être introduits dans la chaîne alimentaire (avis du CES en date du 24 avril 2002). Pour évaluer les conséquences pour la santé publique d’un changement de la stratégie d’abattage, les experts ont considéré que le risque spécifique serait lié à la conjonction de trois paramètres : - La fréquence accrue d’animaux
infectés dans les troupeaux concernés ; En ce qui concerne la fréquence des animaux infectés dans les troupeaux, il est indiqué que sur environ 25 000 animaux testés dans les troupeaux abattus, 4 ont été trouvé positifs. Les 4 animaux appartenaient à la cohorte du cas, c’est-à-dire à la catégorie d’animaux qui continueraient à être abattus dans la nouvelle réglementation. Toutefois, les experts rappellent que cette observation ne suffit pas à exclure tout risque spécifique qui pourrait être lié à l’appartenance à un troupeau dans lequel un cas apparaît. En effet, comme tous les animaux du troupeau sont abattus simultanément dans un délai bref après le premier cas, il peut y avoir parmi eux des animaux infectés, mais qui n’auraient pas encore tout à fait atteint le stade à partir duquel le test pratiqué permet de les dépister. Pour tenir compte de cette possibilité, il est donc nécessaire d’estimer les limites de cette approche en tenant compte aussi bien de la taille des effectifs d’animaux testés que des biais d’observation décrits au précédent paragraphe. Les calculs estiment les marges hautes pour la proportion d’animaux faux négatifs qu’il y aurait dans chaque catégorie d’animaux. En prenant en considération les effectifs d’animaux hors cohortes que le projet d’arrêté prévoit de conserver (sur la base du nombre actuel de troupeaux atteints), les calculs estiment un nombre d’animaux faussement négatifs au test qui entreraient dans la chaîne alimentaire : entre 0,06 et 0,212 animal faussement négatif par an. A ces animaux s’applique bien entendu la mesure de retrait des matériaux à risques infectieux (en particulier le système nerveux central). Ces données permettent donc de conclure qu’il est désormais possible de passer à un abattage des seules cohortes du cas, sans diminuer le niveau de sécurité pour le consommateur et, par conséquent, d’émettre un avis favorable sur le projet d’arrêté ministériel. Trois précisions accompagnent cet avis favorable : - Considérer comme exploitations
à risque, celles dans lesquelles le bovin détecté malade a
été élevé de la naissance à la fin de la deuxième année de
sa vie. L’avis de l’Afssa est disponible sur le site www .afssa.fr
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