La dynamique de rénovation des relations entre l’assurance maladie et les professions de santé libérales est lancée

Caisse d'assurance maladie,
Paris le 12 avril 2002

Le Centre National des Professions de Santé (CNPS) et l’ensemble des syndicats représentatifs des professions de santé libérales ont répondu, ce jour, à l’invitation des trois caisses nationales d’assurance maladie et arrêté les modalités de travail suivantes pour mettre en œuvre la loi du 6 mars 2002 qui permet une rénovation profonde des relations entre les caisses d’assurance maladie et les professions de santé libérales.

Ils ont décidé de créer un Comité de pilotage, composé du bureau du Cnps et des représentants des trois caisses nationales, co-présidé par les caisses et le Cnps, auquel ils ont confié pour mission :

- de définir les thèmes communs à l’ensemble des professions de santé dans leurs relations avec l’assurance maladie et qui ont donc vocation à trouver place dans l’accord-cadre interprofessionnel créé par la nouvelle loi. Ces thèmes seront organisés autour de 3 axes :

     1- la qualité des soins et des pratiques professionnelles, la coordination des différentes professions autour      du patient, en particulier au sein de réseaux de soins,

     2- le partenariat conventionnel, et notamment les échanges d’informations et les instances et procédures      conventionnelles,

     3- l’environnement conventionnel c’est-à-dire les questions qui ont trait à la protection sociale des      professionnels, à la télétransmission des feuilles de soins, aux conditions de facturation des actes, par tiers      payant notamment, ou aux frais de déplacement.

- préparer et définir le cadre de réunions et de concertations qui se dérouleront dans les régions, regroupant les Unions régionales de caisses d’assurance maladie (Urcam) et des représentants du Cnps et auxquelles a vocation à participer l’ensemble des syndicats représentatifs des professions de santé. Ces travaux régionaux viendront alimenter dans un premier temps la négociation conduite au plan national.

La première réunion de ce comité de pilotage se tiendra dès le 16 avril 2002, au CNPS en sorte de parvenir à un premier accord général d’ici la fin juin 2002.

De façon concomitante, les négociations seront engagées avec chacune des professions pour parvenir à une refonte de l’ensemble des accords conventionnels en donnant une priorité aux professions qui ne sont pas aujourd’hui régies par un accord conventionnel avec l’assurance maladie.

Les trois caisses nationales d’assurance maladie, le CNPS et l’ensemble des syndicats nationaux représentatifs des professions de santé se retrouveront en formation plénière pour dresser un premier bilan d’étape de leurs travaux au début du mois de juin 2002.