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Mieux reconnaître
le rôle des médecins généralistes
libéraux : rencontre
avec CSMF et MG France
Ministère de l’emploi et de la solidarité
28 janvier 2002
Elisabeth GUIGOU, Ministre de l’emploi et de la solidarité
et Bernard KOUCHNER, Ministre délégué à la santé, ont reçu
successivement lundi 28 janvier une délégation de la CSMF
conduite par Claude MAFFIOLI et de MG France conduite par
Pierre COSTE. Ces échanges ont permis de poursuivre le travail
engagé sur les mesures permettant de mieux reconnaître le
rôle des médecins généralistes libéraux.
Ces mesures portent sur :
I - Un nouveau pacte de confiance avec les médecins généralistes
: ce renouveau conventionnel est actuellement en discussion
au parlement, il rompt avec la logique du plan JUPPE en supprimant
les lettres clefs pour les professions conventionnées et prévoit
un accord cadre qui déterminera les règles communes à l’ensemble
des professionnels libéraux.
II - Sept mesures concrètes pour améliorer les conditions
d’exercice de la profession de généraliste :
1) Les aides à l’installation : des moyens financiers ont
été votés dans la loi de financement de la sécurité sociale.
Le travail de définition des critères pour arrêter les zones
géographiques a été engagé le 23 janvier ; les partenaires
conventionnels ont a définir les modalités de versement des
aides.
2) L’organisation des gardes : des financements ont été prévus
par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.
Ils permettent de financer sur une base forfaitaire les différentes
modalités d’organisation des gardes. Des expérimentations
ont eu lieu dans 8 régions.
3) Le développement des réseaux est prévu dans la loi sur
le droit des malades (cahier des charges) et la loi de financement
de la sécurité sociale pour 2002 (moyens de financements pérennes).
4) La formation initiale et continue : la réforme des études
médicales votée dans le cadre de la loi de modernisation sociale
constitue un acquis fondamental pour la revalorisation du
métier de généraliste. La formation médicale continue sera
favorisée par la loi sur les droits des malades.
5) La démographie : il s’agit de mieux préparer les évolutions
à venir et en discuter avec les différents professionnels.
L’arrêté créant l’Observatoire de la démographie et des métiers
des professions de santé va être transmis dans les prochains
jours aux organisations représentatives. L’Observatoire sera
mis en place dans le cadre d’une journée sur la démographie.
6) La sécurité des professionnels sur la base des conclusions
du rapport de l’IGAS. Un groupe de travail mène une concertation
avec les professionnels sur les mesures proposées. Le regroupement
des professionnels par exemple dans les maisons de garde en
constitue l’un des axes principaux.
7) La question des relations quotidiennes avec l’assurance
maladie. Il s’agit là d’un chantier important pour améliorer
la vie quotidienne des professionnels : une charte des relations
entre les professionnels et l’assurance maladie prévue dans
les propositions pour améliorer la médecine de ville permettra
d’avancer sur ce point.
Pour aboutir sur ces 7 sujets, Elisabeth GUIGOU, Ministre
de l’emploi et de la solidarité et Bernard KOUCHNER, Ministre
délégué à la santé, ont proposé aux professionnels le calendrier
de travail suivant :
- le 11 février, sur les aides à l’installation, l’organisation
des gardes libérales, la sécurité et les relations quotidiennes
avec l’assurance maladie ;
- le 4 mars sur la démographie médicale ;
- le 5 mars, avec l’ensemble des professionnels, sur l’ensemble
des sujets concernant les conditions d’exercice ;
- le 25 mars sur la mise en œuvre de la réforme des études
médicales et de la formation continue.
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