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Enquête approfondie
sur le fonctionnement de la permanence des soins durant la
canicule d'août 2003
Ministère de la Santé
Paris, le 16 septembre 2003
Dans son rapport remis le 8 septembre dernier au Ministre
de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la
mission d'expertise et d'évaluation du système de santé pendant
la canicule d'août, coordonnée par le Dr Françoise Lalande,
relevait " des carences de la présence médicale libérale "
dans de nombreux départements et surtout dans les grandes
agglomérations. D'autres informations, comme le nombre des
télétransmissions, semblent toutefois ne pas faire état d'une
défaillance des médecins libéraux durant cette période.
C'est pourquoi Jean-François Mattei a demandé à l'Inspection
générale des affaires sociales (IGAS) une enquête approfondie
sur le fonctionnement de la permanence des soins, des congés
et des remplacements en médecine de ville au cours du mois
d'août 2003.
Cette mission d'enquête devra évaluer :
- la nature des instructions données par le Conseil national
de l'ordre des médecins à ses instances départementales, puis
par l'instance départementale aux médecins libéraux, en matière
de permanence des soins mais aussi de gestion des remplacements
et de suivi des patients ;
- l'existence et, le cas échéant, la nature des carences constatées
dans certains départements mentionnés dans le rapport Lalande.
Une attention particulière devra être portée à l'existence
d'un tableau de garde, aux initiatives prises ou pas par les
conseils départementaux de l'ordre ou la préfecture, à l'attitude
effective des médecins ayant fait l'objet de demandes de réquisitions
;
- les conséquences sur les services d'urgences de l'impossibilité
de joindre un médecin généraliste ;
- les éventuelles procédures en cours devant les instances
disciplinaires ordinales, en cas de manquement des médecins
à leurs obligations déontologiques.
Ce rapport circonstancié est attendu par Jean-François Mattei,
Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
au plus tard le 15 novembre 2003.
Consulter
le rapport de la Mission d'expertise et d'évaluation du système
de santé pendant la canicule 2003
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