Mise en oeuvre du dispositif de formation continue pour les médecins en exercice

Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Paris, le 17 novembre 2003

Le décret en Conseil d’Etat instituant la Formation Médicale Continue (FMC) a été publié hier, dimanche 16 novembre au Journal officiel.
Ce décret marque la mise en œuvre effective du dispositif de formation continue pour l’ensemble des médecins en exercice.La politique d’amélioration continue de la qualité des soins voulue par le Ministre pourra se développer en s’appuyant d’une part sur ce dispositif de formation continue des médecins et d’autre part sur les programmes d’évaluation des pratiques professionnelles encouragés par les instances professionnelles et soutenus par l’ ANAES.

Le texte fixe les attributions des trois conseils nationaux de formation continue (conseil des médecins libéraux, conseil des praticiens hospitaliers et conseil des médecins salariés non hospitaliers) et notamment les conditions d’agrément des organismes appelés à intervenir dans la formation continue, soit en organisant les actions de formation, soit en organisant les procédures d’évaluation.

Le décret publié hier fixe également la composition des trois conseils ainsi que celle du comité de coordination chargé de veiller à l’harmonisation du fonctionnement et à la cohérence des procédures mises en oeuvre. Au sein de ces conseils et du comité de coordination se retrouveront des représentants des structures associatives et professionnelles, des membres de l’Ordre, des universitaires et des personnalités qualifiées. Comme le précise le décret, les propositions nominatives pour constituer les trois conseils seront connues dans un délai d’un mois.

Le dispositif de FMC installé par le présent décret sera prochainement complété par l’application des mesures inscrites dans le projet de loi de santé publique, lequel a été voté en première lecture à l’assemblée nationale en octobre dernier. Ces mesures détermineront notamment la composition et les modalités de fonctionnement des conseils régionaux de FMC.