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Rapport sur
les situations d'insécurité et de violences subies par les
différents professionnels de santé
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Le 23 novembre 2001
Dans le cadre de la mission de concertation sur la réforme
des soins de ville le 11 juillet 2001, élisabeth Guigou, Ministre
de l'Emploi et de la Solidarité, a demandé à l'Inspection
Générale des Affaires Sociales un rapport sur les situations
d'insécurité et de violences subies par les différents professionnels
de santé. Ce rapport, qui lui a été remis le 6 novembre 2001,
dresse un état des lieux de ces manifestations d'insécurité
et des différentes propositions pour maintenir une offre de
soins de qualité et accroître la sécurité des professionnels.
Le rapport met en évidence une sous-déclaration globale de
ces manifestations. Elles sont répertoriées en cas d'agressions
physiques ayant fait l'objet de déclaration ou ayant donné
lieu à un accident du travail et concernent alors des professionnels
salariés. Dans l'immense majorité des cas, les violences sont
de nature verbale (incivilité, agressivité, chantage, menaces,
injures) et ne sont pas comptabilisées malgré les répercussions
sur la qualité du travail des professionnels et la nature
des relations avec leurs malades. Elles sont à l'origine du
climat d'insécurité qui règne chez ces professionnels en particulier
dans les quartiers sensibles des zones urbaines économiquement
et socialement défavorisées, déjà marquées par la délinquance.
Ces manifestations visent les professionnels libéraux exerçant
seuls en cabinet de préférence pendant les gardes de nuit
et les jours fériés. Les services d'urgence et de psychiatrie
représentent les sites hospitaliers privilégiés.
Les propositions contenues dans ce rapport proviennent de
l'écoute des professionnels de santé ou de leurs corps constitués
appartenant aux secteurs public et libéral et du groupe de
médecins libéraux piloté par la division interministérielle
de la ville (DIV) qui travaille actuellement sur les violences.
Certaines de ces propositions ont été introduites par amendements
dans la loi de financement pour 2002 de la sécurité sociale
permettant ainsi de financer des systèmes expérimentaux de
gardes libérales et des primes à l'installation dans les zones
sensibles.
Les propositions qui vont dès maintenant faire l'objet d'instructions
de la part des directions ministérielles concernent :
- le droit pénal et son application : un travail a débuté
avec la Chancellerie saisie sur l'aggravation des peines à
l'encontre des professionnels agressés et sur une meilleure
prise en compte par le parquet des plaintes déposées ;
- le risque professionnel : étude des modifications des régimes
d'assurance maladie pour les professionnels libéraux ;
- l'aide aux victimes : accompagnement des victimes par des
psychiatres spécialisés et étude de la réparation économique
;
- l'organisation locale de l'offre de soins : elle vise à
favoriser l'installation groupée de l'exercice, la mise en
place de maisons médicales, la sécurisation des lieux d'exercice
professionnel et l'établissement de contrats de santé ville/Etat
pour permettre aux professionnels de santé de participer activement
à la coordination et la cohérence de la mise en place locale
des politiques de santé de l'Etat. Elles complètent les actions
que le gouvernement a mené depuis quelques années pour viser
à réduire l'insécurité comme le protocole du 14 mars 2000
accordant 100 MF destinés à la prévention et l'accompagnement
des situations de violence dans les établissements de santé.
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