|
L'institut
Curie s'attaque au brevet déposé par la société de biotechnologie
Myriad Genetics sur les tests de prédisposition aux cancers
du sein et de l'ovaire
Conférence de presse - Institut Curie, Paris.
mercredi 6 septembre 2001
Conférenciers :
- Pr Jean-Pierre Camilleri, directeur de l'Hôpital de l'Institut
Curie (Paris)
- Dr Dominique Stoppa-Lyonnet, chef du service de Génétique
Oncologique à l'Institut Curie (Paris)
- Pr Gilbert Lenoir, directeur de la recherche à l'Institut
Gustave Roussy (IGR, Villejuif)
- M Maurice Cassier, sociologue au CNRS/CRM - M Jacques Warcoin,
conseil en propriété industrielle, cabinet Regimbeau
'Contre le monopole de Myriad Genetics sur les tests de prédisposition
aux cancers du sein et de l'ovaire' C'est sur ce titre volontairement
'guerrier' que l'Institut Curie a réuni ce matin rue Lhomond
la Presse.
Un institut de recherche va tenter, pour la première fois,
de contester le monopole obtenu par une société américaine
sur un test de dépistage utilisant des séquences du génome
humain.
L'Institut Curie, soutenu par les ministères de la recherche
et de la santé ainsi que par de nombreux autres organismes
de recherche dont l'Institut Gustave Roussy, a décidé d'engager
auprès de l'Office Européen des Brevets (OEB) une procédure
d'opposition contre le brevet européen EP 699 754 délivré
le 10 janvier dernier à la société américaine de biotechnologie
Myriad Genetics.
Ce brevet, concernant un test diagnostique de prédisposition
génétique aux cancers du sein et de l'ovaire associés au gène
BRCA1, fera l'objet d'un mémoire en opposition qui sera déposé
avant le 9 octobre prochain par l'Institut Curie et ses partenaires,
date limite du recours contre le brevet auprès de l'OEB.
5 à 10% des cancers du sein et de l'ovaire seraient dus à
une prédisposition génétique majeure. Parmi les gènes de prédispositions
à ces cancers, les gènes de la famille BRAC (pour Breast Cancer)
sont reconnus comme responsables de 95 % des formes familiales
héréditaires de cancers du sein et de l'ovaire. Ils existent
d'autres gènes de prédisposition, comme les gènes p53 et ATM
; d'autres gènes sont encore à découvrir. « Par sa portée
excessivement large, le brevet délivré par l'OEB à Myriad
Genetics lui confère un monopole abusif d'exploitation des
tests de prédisposition aux cancers du sein », a déclaré dans
un communiqué de presse Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre
de la recherche.
En effet, ce brevet « couvre sans restriction toute méthode
utilisant une comparaison de la séquence d'une personne à
risque avec la séquence de référence décrite par le brevet,
quelle que soit la méthode utilisée ». L'Institut Curie ajoute
que la seule utilisation de la séquence décrite dans le brevet
pour réaliser d'autres méthodes de comparaison à des fins
diagnostiques de prédisposition aux cancers est désormais
interdite à tout autre laboratoire sous peine de poursuites
pour contrefaçon. « Ce monopole d'exploitation bloque les
efforts des autres laboratoires de recherche, freine la recherche
en aval et limite l'accès des tests aux familles », a déclaré
le docteur Dominique Stoppa-Lyonnet, chef du service de génétique
oncologique à l'Institut Curie.
Le monopole d'exploitation engendré par ce brevet sur toutes
les méthodes diagnostiques à venir basées sur cette méthode
« freinerait » la mise au point de nouveaux tests et « constituerait
une entrave » à l'accès au dépistage de prédispositions aux
cancers pour tous.
De plus, la société Myriad Genetics ne souhaite accorder aucune
licence d'exploitation de ses tests. Elle oblige donc de facto
les laboratoires d'analyse génétique européens (dont 17 en
France) à envoyer leurs prélèvements dans « l'usine à tests
» de Myriad à Salt Lake City , comme le souligne Gilbert Lenoir,
directeur de la recherche à l'IGR.
De plus, poursuit M Lenoir, « l'envoi de prélèvements d'échantillons
de personnes à risque à un unique destinataire (e.g. Myriad
Genetics) conduira celui-ci à détenir la seule banque de données
génétique au monde lui permettant par la suite d'étendre son
hégémonie dans la mise au point d'autres tests de diagnostic
».
Outre la perte de contrôle sur l'expertise et la formation
des médecins chercheurs européen que ce monopole suscitera,
il faut ajouter le coût élevé de ces tests (un test de recherche
de mutation familiale effectué par Myriad est facturé 18000
Francs, contre un coût estimé de 5000 Francs dans les laboratoires
français). Cette logique de marché sur les tests de dépistage
va également à l'encontre de la politique de santé publique
en France et dans la majorité des pays européens, dans lesquels
la recherche est intimement liée aux études cliniques et à
la prise en charge des personnes.
« Afin de se donner les moyens juridiques de contrer le monopole
annoncé de Myriad Genetics » , a annoncé Gilbert Lenoir, il
a fallu trouver les arguments contradictoires et les failles
du brevet déposé sur les test de prédisposition aux cancers
liés au gène BRCA1.
Un article, paru en juin 2001 dans le Journal of Medical Genetics
et écrit par le docteur Dominique Stoppa-Lyonnet, a montré
que la technique de séquençage direct utilisée par Myriad
Genetics, ne permet pas de détecter 10 à 20% des mutations
attendues, notamment les délétions de grandes tailles. Gilbert
Lenoir a également décrit un historique du séquençage du gène
BRCA1 localisé sur le chromosome 17. Il a clairement précisé
que à partir de la fin des années 80, un consortium de laboratoires
de recherche publique internationale, (dont les futures équipes
de recherche qui allaient rejoindre Myriad dans l'Utah), a
collaboré à la mise en évidence des gènes de prédisposition
du cancer du sein dans les familles à risque, notamment le
gène BRCA1.
Il ne restait en 1994 qu'à réaliser le séquençage final du
gène, ce que les équipes de Myriad ont fait et conclu par
des dépôts successifs de brevets.
Or dans ces premières demandes de brevet , la séquence génétique
comportait de nombreuses erreurs. De plus, il y a eu « une
appropriation totale des découvertes concernant BRCA1 par
Myriad et donc la valeur de leur test dépend étroitement des
données recueillies par le consortium », précise Gibert lenoir.
Les axes de recours contre Myriad décrits par M Jacques Warcoin,
conseil en propriété industrielle, s'appuieront donc sur le
manque de description du gène et sur le défaut d'activité
inventive, une des conditions principales pour l'obtention
d'un brevet. La division d'Opposition de l'OEB devra donc
dire que « pour avoir déposé des séquences non utilisables,
le brevet est insuffisamment décrit, dépourvu de caractère
industriel et à tout le moins dépourvu d'activité inventive
au regard de l'ensemble de l'état de la technique qui est
constitué, notamment, de la totalité des travaux réalisés
par le consortium public international ».
Le dossier d'opposition (recours) déposé par l'Institut Curie
pourrait, si cette démarche aboutissait, constituer une première
dans le débat chronique entre l'Europe et les Etats-Unis sur
le droit ou non à la brevetabilité du vivant et du génome
humain en particulier.
Pierre Iniguez
|
