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La loi du
4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité
du système de santé Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, se félicite de la publication au journal officiel de ce jour, de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi, constitue un pas fondamental dans la modernisation de notre système de santé en posant les bases d’une véritable démocratie sanitaire, en renforçant la qualité de notre système de santé et en instaurant un dispositif sans précédent de réparation des risques sanitaires. |
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