Augmentation du numerus clausus et organisation de l’offre de soins

Ministère de la Santé
Paris, le 23 octobre 2003

Pour faire face aux difficultés liées aux évolutions démographiques prévisibles des professions médicales -- médecins, odontologistes, sage-femmes -- et des pharmaciens, Luc Ferry, Ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et Jean-François Mattei, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ont conjointement décidé d’augmenter les numerus clausus.

Pour répondre aux problèmes posés , Jean-François Mattei a engagé une nouvelle politique résolue d’organisation de l’offre de soins qui se décline selon trois axes principaux :

1- Une meilleure connaissance de l’implantation géographique et de l’activité des professionnels. C’est la tâche dévolue à l’Observatoire national, installé par le Ministre de la santé en juillet dernier, et dont les 26 comités régionaux, proches de la réalité de terrain, sont d’ores et déjà fonctionnels.

2- Une augmentation raisonnée des effectifs d’étudiants s’engageant en formation initiale. C’est ainsi que pour 2004 les numerus clausus ont été majorés par rapport à 2003 :
- 5600 en médecine soit 500 de plus, dont 50 pour les passerelles permettant à des étudiants diplômés d’autres secteurs d’accéder aux études médicales,
- 2600 en pharmacie, soit 150 de plus,
- 930 en odontologie, soit 80 de plus,
- 975 pour les sage-femmes, soit 35 de plus.

3- Un ensemble de mesures permettant d’orienter l’installation ou le maintien des professionnels dans des zones où les conditions d’exercice s’avèrent difficiles :
- Le projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux prévoit la possibilité d’aide des collectivités territoriales aux professionnels de santé dans les zones menacées.
- Le dispositif est complété par des dispositions conventionnelles , notamment les contrats de pratique professionnelle applicables en cas de conditions d’exercice difficiles ;
- Enfin, ont été prévues au CIADT de septembre une exonération de la taxe professionnelle pour les professionnels de santé qui s’installent dans les zones de revitalisation rurale, sur délibération des collectivités locales, ainsi qu’une aide financière de l’Etat à l’installation et au regroupement des médecins en zone sous-médicalisée.