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L'Institut
Curie, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et l'Institut
Gustave-Roussy ont déposé une opposition conjointe au brevet
de Myriad Genetics auprès de l'Office Européen des Brevets
Paris, le 10 octobre 2001
L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et l'Institut Gustave-Roussy
ont décidé de s'associer à la procédure d'opposition initiée
par l'Institut Curie contre le brevet détenu par Myriad Genetics
sur "la méthode diagnostique d'une prédisposition à un cancer
du sein ou de l'ovaire associé au gène BRCA1".
Cette initiative a reçu le soutien actif de la Fédération
Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer et de la Fédération
Hospitalière de France, qui se sont également associées à
la démarche sans intervenir directement dans la procédure
d'opposition.
Par ailleurs, en Europe, de nombreux interlocuteurs, généticiens
et institutionnels, se sont manifestés pour adopter des démarches
similaires ou soutenir la démarche française.
Pratiquement, le mémoire d'opposition, élaboré avec le cabinet
d'experts Regimbeau, a été déposé au nom des trois co-opposants
le 9 octobre 2001, date limite du recours contre ce brevet
délivré le 10 janvier 2001 par l'Office Européen des Brevets
(OEB).
Le système des brevets existe pour récompenser les personnes
morales ou physiques des efforts effectués dans certains domaines,
en leur donnant un monopole d'exploitation sur les inventions
réalisées. " Toutefois, si les critères appliqués pour juger
de la brevetabilité ne sont pas suffisamment élevés, il y
a un risque que la seule supériorité des ressources dépensées
sur un projet donnera droit au monopole, pour lequel n'existe
en fait aucune justification commerciale ou sociale ", argumente
en particulier le dossier d'opposition.
Les axes d'opposition retenus sont notamment :
Le défaut d'activité inventive
Si Myriad Genetics a gagné, en 1994, la dernière étape de
la course aux gènes de prédisposition aux cancers du sein
et de l'ovaire, il faut rappeler qu'entre 1990 et 1994 seul
le consortium public international avait déjà localisé finement
le gène BRCA1 et avait déjà fourni un grand nombre d'informations
sur celui-ci et sur son intérêt dans la détection des prédispositions
aux cancers du sein et de l'ovaire. Restait à effectuer le
séquençage final, une opération technologique dont les résultats
ne peuvent au mieux que faire l'objet d'un brevet limité.
L'insuffisance de description
La séquence protéique qui a servi de base au premier brevet
de Myriad Genetics sur les méthodes diagnostiques s'avère
en soi insuffisante pour réaliser un test de prédisposition,
puisque ce test est basé sur la comparaison d'une séquence
génétique de référence (normale) avec la séquence génétique
d'une personne à risque (porteuse d'une mutation).
Empêcher les abus dans la mise en oeuvre d'un monopole
contestable
Par cette opposition, l'Institut Curie, l'AP-HP et l'IGR contestent
les trop larges prétentions de Myriad Genetics conférées par
ce brevet européen couvrant toutes les méthodes diagnostiques.
Cette démarche vise à empêcher, en France et en Europe, un
monopole qui dans les conditions actuelles :
- freinerait le développement de la recherche et la mise au
point de nouveaux tests ou de nouvelles méthodes diagnostiques.
L'envoi " obligatoire " chez Myriad des échantillons d'ADN
provenant des personnes à haut risque permettrait à la firme
américaine de se constituer l'unique banque de données génétiques
dans le monde. Cela lui conférerait la maîtrise sans partage
des principaux matériaux de la recherche sur les gènes de
prédisposition aux cancers du sein et de l'ovaire, par conséquent
la réalisation d'autres découvertes et le dépôt éventuel d'autres
brevets sur leurs applications ;
- constituerait une entrave sérieuse à la qualité des tests
puisque 10 à 20 % des mutations ne sont pas détectées chez
Myriad Genetics (cette société n'utilisant que la technique
du séquençage direct) mais aussi une entrave à l'accès aux
tests, du fait de leur coût, trois fois supérieur à ceux réalisés
en France ;
- serait de surcroît contraire à notre conception de la santé
publique fondée sur la prise en charge globale et pluridisciplinaire
des personnes à risque.
En pratique, malgré la procédure d'opposition en cours, tout
laboratoire contrevenant aux termes de ce brevet s'expose
à un procès pour contrefaçon, quelle que soit la technique
de détection utilisée.
C'est la raison pour laquelle les opposants se félicitent
du soutien exprimé par les ministères de la Santé et de la
Recherche qui élaborent actuellement un cadre juridique facilitant
l'accès aux tests diagnostiques, en élargissant le régime
des licences d'office et des licences obligatoires. Ainsi,
le projet de loi de transposition de la directive 98/44, actuellement
en cours d'examen au Conseil d'Etat, élargit le champ des
produits pouvant être soumis à une licence d'office aujourd'hui
limité aux seuls médicaments. Les licences d'office pourront
ainsi concerner les dispositifs médicaux, dispositifs de diagnostic
in vitro et produits thérapeutiques annexes, ainsi que les
méthodes de diagnostic ex vivo. Enfin, ce projet de loi prévoit
une délimitation plus stricte des revendications des détenteurs
de brevets.
Enfin, le Parlement européen vient d'annoncer son appui à
la démarche française dans une résolution commune en date
du 4 octobre 2001 : le Parlement " s'associe aux instances
qui, comme l'Institut Curie, prévoient d'opposer des objections
à la délivrance de ces brevets. Il demande à ses services
compétents de préparer sans tarder une objection aux brevets
européens n° 699 754 et n° 705 903 et invite les autres institutions
de l'Union européenne et les gouvernements des Etats membres
à faire de même ".
Contacts presse :
Institut Curie
Catherine Goupillon 01 44 32 40 63 catherine.goupillon@curie.fr
AP-HP
Thierry Girouard 01 40 27 37 22 thierry.girouard@sap.ap-hop-paris.fr
Institut Gustave-Roussy
Hélène Hartmann 01 42 11 50 59 hartmannh@igr.fr
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