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Une nouvelle prestation de sécurité sociale pour les femmes salariées enceintes ou ayant accouché. Ministère de l'emploi
et de la solidarité, Cabinet du Premier ministre Elisabeth GUIGOU a transmis ce jour au Conseil d'Etat un projet de décret créant une nouvelle prestation de sécurité sociale pour les femmes salariées enceintes ou ayant accouché. Cette prestation sera versée aux femmes qui sont exposées lors de leur travail à des risques incompatibles avec leur grossesse ou qui travaillent la nuit, et qui n'auront pas pu être affectées à un autre poste par leur employeur. Dans cette hypothèse, les femmes bénéficieront d'une garantie de rémunération égale à 90 % de leur salaire brut pendant les trois premiers mois de leur suspension de travail et au deux tiers de leur salaire brut ensuite. Cette mesure, qui renforce de façon significative la protection des femmes enceintes ou ayant accouché au travail, sera applicable dès la publication du décret, dans le courant du mois d'avril. |
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