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Les
recommandations de bonnes pratiques ; un outil de dialogue,
de responsabilité et de diffusion de l'innovation
Remise du rapport d'Etienne Caniard
Ministère délégué à
la Santé
8 Avril 2002
Bernard KOUCHNER a confié en juillet 2001 à Etienne CANIARD
la mission d'évaluer la mise à disposition de recommandations
de bonnes pratiques professionnelles ou de bon usage des produits
de santé
Etienne CANIARD a remis son rapport à Bernard KOUCHNER le
8 avril 2002.
Ce rapport constate que les recommandations de bonnes pratiques
sont reconnues par les professionnels de santé pour leur qualité
et le niveau d'exigence atteint dans leur élaboration. Néanmoins
l'efficacité des différents vecteurs de diffusion de
recommandations jusqu'aux praticiens est très variable et
insuffisamment prise en compte.
Les propositilons principales sont :
1 Une démarche mieux coordonnée pour le choix des thèmes
grâce à une meilleure connaissance des pratiques cliniques
et à une meilleure articulation des recommandations
avec les priorités de santé publique ;
2. Une éleboration des recommandations utilisant des méthodes
compatibles avec les mécanismes de décision en santé
publique. impliquant davantage les professionnels et faisant
appel aux possibilités, des technologies de l'information
et de la communication :
3. Des recommandations qui répondent aux critères suivants:
- Une hiérarchisation appuyée sur une typologie faisant clairement
apparaftre la source, le statut et le niveau de preuve,
- Une clarification entre ce que relève du domaine des recommandations
de santé publique et ce qui relève du choix collectif
de prise en charge des pratiques
- Une limitation de l'opposabilité administrative aux pratiques
dangereuses ;
4. Un renforcement de la participatlon des professionnels
par une contractualisation (utilisation du nouveau dispositilf
conventionnel) et l'utilisation pour 18 diffusion des recommandations
de moyens reconnus par les professionnels (entretiens confraternels
notamment) ;
5. Une association plus étroite des usagers. pour le
choix des thèmes, l'élaboration et la diffusion
des recommandations ;
6. La création d'un comité d'orientation des recommandations
chargé de coordonner les services et structures concernés
: DGS, DHOS, DSS, caisses d'assurance maladie, ANAES, AFSSAPS,
URML, associations de patients et Institut national de préventton
et d'éducation pour la santé.
Ce rapport est rendu public ce jour et sera disponible sur
le site Internet du ministère délégué à la Santé.
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