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Tout savoir
sur le remboursement à 100 %
CNAM,
23 août 2002
L’Assurance Maladie prend en
charge à 100 % les pathologies lourdes ou chroniques et les
traitements particulièrement coûteux. Cette prise en charge
permet de garantir à tous les assurés un accès aux soins répondant
à leurs besoins.
La prise en charge à 100%
existe également dans le cadre de certains programmes de prévention
prioritaires afin d’inciter la grande majorité de la population
concernée à s’y engager, c’est le cas de certaines vaccinations,
du bilan bucco dentaire « BBD » et des dépistages organisés.
La prise en charge à 100 % fait exception au principe général
de remboursement des soins par l’Assurance Maladie, fondé
sur la participation de l’assuré à ses dépenses de santé.
Cette participation est variable selon les soins. En effet,
l’Assurance Maladie rembourse à 70 % les honoraires du médecin
1 , à 60 % les séances de kinésithérapie ou de soins infirmiers
et à 35 % ou 65 % les médicaments selon leur niveau de «service
médical rendu». Ces taux de remboursements, fixés par le gouvernement,
sont en vigueur depuis 1993.
Faciliter l’accès aux soins
Dans certaines circonstances,
l’Assurance Maladie prend en charge à 100 % les personnes
atteintes de maladies graves et de longue durée, pour tous
les soins liés à leurs pathologies. Il s’agit des malades
atteints d’affections de longue durée qui touchent 5 millions
de personnes (par exemple le diabète de type I, la sclérose
en plaques..) et des salariés dont l’état pathologique entraîne
un arrêt de travail prolongé 2.
Afin de faciliter l’accès aux
soins à tous les assurés, les gestes techniques coûteux sont
intégralement pris en charge (par exemple l’ablation de l’appendice)
; c’est ainsi que la plupart des séjours hospitaliers en milieu
chirurgical sont pris en charge à 100 % . Pour la même raison,
les médicaments reconnus comme irremplaçables ou particulièrement
coûteux, traitant des infections graves ou invalidantes sont
également pris en charge intégralement.
1. Sur la base des tarifs
de remboursements de l’Assurance maladie, les dépassements
d’honoraires étant toujours à la charge du patient.
2. L’assurance invalidité compense la perte de salaire d’un
assuré dès lors que son incapacité de travailler est liée
à une maladie.
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