Propositions en vue d'améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire : rapport de M. Charles Descours remis au Ministre

Ministère de la Santé
Paris, le 11 juin 2003

Le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei, a reçu ce jour le rapport de propositions sur les mesures de nature à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans des zones peu attractives, dont il avait chargé le 5 mars dernier M.Charles Descours, sénateur honoraire.

Ce rapport fait suite à celui remis par le doyen Berland sur les perspectives démographiques des professions de santé.

Il apparaît que les raisons d'une désaffection de certains territoires sont variés et non exclusivement liées à la rémunération : les organismes et les professionnels auditionnés par le sénateur Descours ont mis en évidence la prévalence, dans le choix du lieu d'installation, des conditions d'exercice, notamment le refus d'un exercice isolé et éloigné des centres urbains et la recherche d'un accès aisé à l'ensemble des services offerts par notre société, tels que les services publics ou les prestations commerciales.

Le rapport du sénateur Descours propose une panoplie de mesures incitatives adaptées à la diversité des situations locales, de préférence à des mesures coercitives.

Certaines de ces propositions sont de nature conventionnelle, comme la modularité de la prise en charge des avantages sociaux des médecins, ou celle de la tarification des actes, en fonction du lieu d'installation. D'autres sont de nature plus particulièrement fiscales (exonération de taxe professionnelle, exonérations partielles de bénéfices non commerciaux…). D'autres encore peuvent prendre la forme d'aides pratiques ou financières à l'installation par les collectivités territoriales directement intéressées.

Enfin, le rapport préconise l'encouragement des stages dans des zones déficitaires, y compris grâce à des dispositifs d'engagements d'exercice à durée déterminée en contrepartie d'une aide financière au cours des études, le développement de cabinets pluriprofessionnels et l'élaboration d'un statut du collaborateur salarié.

L'ensemble de ces propositions, denses et variées, devra être exploré avec attention. D'ores et déjà, des instructions vont être données aux DRASS pour que les comités régionaux de l'observatoire national de la démographie des professions de santé prochainement installés élaborent une cartographie précise des zones qui pourraient justifier une action spécifique.