Déclaration commune des représentants des agences nationales de sécurité sanitaire des aliments et des institutions intervenant dans la nutrition des pays membres de l’Union Européenne et de la Norvège

AFSSA
Paris, le 13 janvier 2004

La nutrition est reconnue depuis longtemps comme une composante importante permettant d'entretenir et de promouvoir la santé. Son importance a été récemment soulignée par une résolution commune des ministres de la Santé de l'Union européenne (14 décembre 2000), soutenant les mesures qu'il incombait de prendre, concernant les problèmes d'ordre nutritionnel, au niveau des politiques européennes et nationales.
Les agences nationales de sécurité sanitaire des aliments et les institutions intervenant dans le domaine de la nutrition des pays membres de l’Union Européenne et de la Norvège considèrent que la nutrition doit être tenue pour un paramètre significatif du processus d'analyse de risque des produits alimentaires compte tenu du fait que :
- les pays européens sont confrontés en matière de nutrition à des problèmes de santé similaires, parmi lesquels la prévalence croissante de l'obésité, spécialement chez les enfants, s'avère particulièrement préoccupante ;
- en dépit d'une abondance des produits alimentaires, certaines enquêtes réalisées dans les différents pays européens montrent que des risques pour la santé existent du fait d'apports insuffisants en certains nutriments indispensables. Les préoccupations portent en particulier sur l’acide folique, la vitamine B9 ou l’iode. Mais l'importance de certains autres nutriments, incluant les minéraux, les vitamines ou d’autres substances nutritives, doit également être prise en compte pour certains secteurs de la population ;
- l'élaboration et la vente accrue de produits transformés et conditionnés, de même que le nombre de repas pris hors domicile, ont contribué à accroître les apports de sel. En outre, l'apport de sel est généralement plus élevé que l'apport qui est recommandé (par exemple par l'OMS ou certains organismes nationaux de santé);
- les craintes concernant la sécurité sanitaire des aliments peuvent également engendrer des modifications dans les régimes alimentaires globaux des consommateurs et, de ce fait, accroître les risques nutritionnels (insuffisance ou excès de certains nutriments) ;
- les régimes alimentaires des consommateurs, à travers l'ensemble de l'Union européenne, montrent des variations nettement marquées dues à la diversité culturelle et aux différences de réglementation. La mondialisation du commerce alimentaire a conduit à l'harmonisation de certains aliments et de certaines boissons, pas suffisamment toutefois pour réduire de manière significative la diversité nutritionnelle. Il existe, par conséquent, nombre de différences dans les approches adoptées par les gouvernements nationaux visant à s'attaquer aux problèmes de la nutrition au sein de leurs propres pays. Ceci dénote un fort contraste par rapport aux initiatives touchant à la sécurité sanitaire des aliments dans les domaines de la toxicologie et de la microbiologie où un certain degré d'harmonisation entre les Etats membres a pu être obtenu.

Prenant en compte l'ensemble de ces considérations, les agences nationales de sécurité sanitaire des aliments et les institutions intervenant dans le domaine de la nutrition des pays membres de l’Union Européenne et de la Norvège, sont parvenues à un accord sur les points suivants :

Sel
Les agences nationales de sécurité sanitaire des aliments et les institutions intervenant dans le domaine de la nutrition des pays membres de l’Union Européenne et de la Norvège reconnaissent que :
- l'apport de sel constitue, pour la plupart des pays, une préoccupation majeure dans le domaine de la santé publique et que, selon les données scientifiques actuelles, cet apport devrait être notablement réduit (des objectifs ont par exemple été fixés qui prennent pour moyenne un apport de 8 grammes par jour en France, 6 grammes par jour au Royaume Uni, en Autriche, en Allemagne, en Belgique, au Danemark, 5 à 6 grammes par jour en Suède, 5 grammes par jour en Norvège ainsi qu'en Grèce et 3 à 5 grammes par jour en Finlande).
- la diminution des apports actuels repose à la fois sur une prise de conscience accrue du consommateur du rapport existant entre le sel et la santé ainsi que sur la coopération des industries alimentaires et de la restauration collective visant à réduire la teneur en sel des aliments qu'elles vendent.
Les agences et institutions conviennent :
- de travailler ensemble en vue de promouvoir l'harmonisation des réglementations européennes concernant la quantité de sel mentionnée sur les étiquettes afin notamment d'identifier de manière simple les produits à forte teneur en sel.
- de travailler également ensemble pour informer les consommateurs sur les principaux produits vecteurs de sel en particulier le pain, la viande, les fromages et les plats cuisinés.
- qu'il est nécessaire de travailler en collaboration avec les industries alimentaires afin d'explorer les possibilités et les solutions techniques permettant volontairement ou, si nécessaire, de manière obligatoire, de diminuer la teneur en sel dans les principales denrées contribuant à cet apport.

Acide folique
Les agences nationales de sécurité sanitaire des aliments et les institutions intervenant dans le domaine de la nutrition des pays membres de l’Union Européenne et de la Norvège reconnaissent :
- l'importance de l'acide folique dans la prévention des anomalies du tube neural chez le foetus
- le fait que les femmes en âge de procréer ayant un mauvais état nutritionnel, présentent des risques plus élevés pour la survenue de ces anomalies,
- qu'il est difficile pour les femmes enceintes de parvenir aux 400 micro-grammes d'acide folique recommandés via l’alimentation quotidienne.

Il est possible de prévenir à ce risque de quatre manières différentes :
. la promotion de la consommation d'aliments naturellement riches en acide folique,
. les suppléments diététiques ou vitaminiques,
. l'enrichissement volontaire des aliments,
. l'enrichissement obligatoire des aliments
La question de l'enrichissement obligatoire a été débattue au cours de la réunion mais, à l'heure actuelle, au-delà de la promotion d'aliments naturellement riches en acide folique et suppléments vitaminiques, l'enrichissement sur une base volontaire semble être le plus adapté dans la plupart des pays européens.
Les agences et institutions soulignent l’importance des actions à mener :
. accroître la prise de conscience chez les consommateurs, spécialement les femmes, des bénéfices pouvant être retirés d'une augmentation de la consommation d'acide folique,
. mesurer les conséquences sur la santé de l’enrichissement en acide folique et suivre les connaissances scientifiques nouvelles, y compris sur le risque possible de masquage de la carence en vitamine B12 chez les personnes âgées,
. explorer, de manière prioritaire, les possibilités de promouvoir les avantages en termes de santé que représentent les sources d'acide folique en prenant en compte la future réglementation européenne concernant les allégations santé.
Obésité et surpoids

Les agences nationales de sécurité sanitaire des aliments et les institutions intervenant dans le domaine de la nutrition des pays membres de l’Union Européenne et de la Norvège déclarent que :
- D’après toutes les connaissances scientifiques, le surpoids et l'obésité représentent une sévère menace pour la santé publique à travers l'ensemble de l'Europe et qu'il est nécessaire de prendre très rapidement des mesures efficaces et pertinentes afin d'essayer de renverser la tendance croissante de prévalence de l'obésité. Si rien n'est entrepris, les conséquences économiques, sociales et en matière de santé publique pourraient être dramatiques. Il ne peut être exclu par exemple que la prochaine génération ait une espérance de vie inférieure à celle de ses parents.
- Ceci représente une préoccupation croissante au sein de tous les pays représentés, même si les régimes alimentaires sont fonction des cultures nationales, des habitudes alimentaires et des contextes réglementaires. Certains pays ont lancé des programmes nationaux concernant la nutrition et les activités physiques et d'autres envisagent de faire de même.
Il est nécessaire d'agir dès maintenant.
- En outre, le Conseil de l'Union Européenne a, le 2 décembre 2002, a dans ses conclusions sur l'obésité invité la Commission à intensifier ses efforts en vue de combattre l'obésité ainsi qu'a soutenir les Etats membres dans leur lutte visant à prévenir et à traiter l'obésité. Le Conseil a également invité à accentuer les recherches sur l'obésité et à garantir que la prévention de l'obésité soit prise en compte et intégrée dans toutes les politiques communautaires pertinentes.
Les agences et les institutions s'engagent :
- à travailler plus étroitement sur ce problème ainsi qu'à prendre des initiatives afin d'aider au développement et à l'application de politiques nutritionnelles efficaces tant sur le plan national qu'européen,
- à rechercher les moyens leur permettant d'agir sur la modification des habitudes de consommation de même que sur le contenu nutritionnel des denrées à forte teneur en énergie,
- à explorer les diverses manières d'aborder le problème au sein des différentes populations cibles, particulièrement les enfants : par exemple par le biais de formations pédagogiques, par la promotion de l’exercice physique et d’un bon équilibre nutritionnel en milieu scolaire, prenant en compte l'influence des activités promotionnelles et des distributeurs d’aliments et de boissons à l’école. Il est également nécessaire de réduire la pression commerciale et la promotion des aliments vers les enfants sous toutes ses formes,
- à faire appel à l'industrie alimentaire et à l'industrie de la restauration collective afin que celles-ci reconnaissent leurs responsabilités en la matière ainsi qu'à travailler avec ces dernières dans le but de parvenir à une solution.

La présente déclaration a été adoptée lors d'une réunion informelle rassemblant pays et les organismes suivants : Autriche : österreichische Agentur für Gesundheit und Ernährungssicherheit GmbH
Belgique : Service public fédéral (SPF) Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement
Danemark : Danish Veterinary and Food Agency
Finlande : National Food Agency (EVI)
France : Afssa- Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Allemagne : Bundesinstitut für Risikobewertung (BfR)
Grèce : Hellenic Food Authority (E.F.E.T.)
Irlande : Food Safety Authority of Ireland
Italie : Istituto Superiore di Sanità
Luxembourg : Ministère de l’Agriculture
Pays Bas : Food and Consumer Product Safety Authority (VWA)
Norvège : Norwegian Food Safety Authority
Portugal : Portuguese Heart Foundation
Espagne : Agencia Espanola de Seguridad Alimentaria
Suède : National Food Administration
Royaume Uni : Food Standards Agency

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