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Renforcement
de la sécurité sanitaire de l’eau du robinet
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Paris, 19 décembre 2001
Bernard KOUCHNER, Ministre délégué à la santé, a présenté
le 19 décembre 2001 en Conseil des Ministres un décret visant
à renforcer la sécurité sanitaire des eaux de consommation
distribuées à la population ou utilisées dans les entreprises
alimentaires. Ce décret transpose la directive européenne
98/83 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine.
Le contrôle sanitaire de l’eau du robinet, assuré par les
services locaux du ministère de la Santé (DDASS), donne lieu
chaque année à 300 000 prélèvements d’échantillons, soit 4
millions de paramètres analysés. Cette action de contrôle,
effectuée indépendamment de la surveillance exercée par les
distributeurs privés ou publics, fait l’objet d’une communication
régulière auprès des consommateurs.
Bernard KOUCHNER souligne l’importance des dispositions complémentaires
arrêtées aujourd’hui, à savoir :
-l’édiction de normes actualisées pour la qualité de l’eau
renforçant le caractère contraignant des paramètres microbiologiques
ou chimiques (pesticides, nitrate, arsenic…) pouvant présenter
des risques sanitaires à court ou long terme. De nouveaux
paramètres, tels que les sous-produits induits par le traitement
des eaux ou les indicateurs de radioactivité, sont introduits.
- l’instauration d’un cadre de gestion des situations de non
conformité par rapport aux valeurs limites qui s’appuie sur
une démarche d’évaluation associant l’Agence française de
sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et d’information des
consommateurs.
- le contrôle de conformité des eaux fournies par un réseau
de distribution vise désormais la qualité de l’eau aux points
d’utilisation normale par les consommateurs et non plus au
niveau du réseau public. Cette disposition est particulièrement
importante dans la perspective de la diminution de la norme
relative au plomb d’ici fin 2013. Le plomb provenant principalement
de la corrosion des canalisations, le régime juridique est
adapté aux différentes situations : distribution publique
ou privée, distribution dans des locaux ou établissements
fournissant ou non de l’eau au public.
Par ces dispositions, le Gouvernement entend assurer un haut
niveau de protection de la santé publique tenant compte de
l’évolution des connaissances scientifiques et médicales.
Contact presse :
- Mary Sills : 01 40 56 40 14
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