Paris - le jeudi 20 septembre 2001
Rédacteur : Dr Françoise Girard

Madame Guigou a fait le point sur la situation de la sécurité sociale et a défini ses objectifs pour les mois à venir.

L 'amélioration de la situation de la sécurité sociale est en constante progression, l'excédent cumulé entre 1999 et 2001 pouvant aujourd'hui être évalué à 15 milliards de francs.
Des mesures diverses vont concerner différents secteurs :

- le gouvernement confirme sa proposition de financement sur le long terme du FOREC (fonds de réforme des cotisations patronales). Cette année l'équilibre sera atteint par l'affectation à ce fonds des taxes sur les alcools, et en 2002, ce seront les taxes du tabac, de la contribution sur les contrats de prévoyance, de l'alcool, mais aussi celles sur les véhicules motorisés qui assureront son autonomie financière, selon le respect du principe de financement d'origine fiscale.

- L'amélioration de la protection sociale va s'orienter selon plusieurs axes :
La convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF permettra la mise en route d' actions conséquentes de par la mise à disposition d'un budget de 6 milliards de francs, en 4 ans, dédié au Fonds national d'action sociale.
Une allocation d'éducation spéciale dédiée aux enfants handicapés aura une application toute particulière pour les enfants autistes.
La CMU devrait, par des dispositions nouvelles, permettre un meilleur accès aux soins dentaires pour les personnes défavorisées, ainsi qu' un tiers payant pour les plus proches du seuil de prise en charge intégrale.

Le dépassement des prévisions est évalué à 15,8 MdF. Il est d û, en ville, aux dépassements en matière de prescriptions médicamenteuses, et à l'hôpital, à l'arrivée de molécules innovantes et onéreuses, en cancérologie et dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, qui ont justifié des dotations extraordinaires.

L'analyse des tendances fait apparaître que l'augmentation des dépenses de santé est commune à tous les pays occidentaux car elle repose sur des besoins quantifiés, mais qui doivent être régulés.
Le plan de lutte contre le cancer du sein (une mammographie tous les deux ans, de 50 à 74 ans) et le cancer du colon (dépistage après 50 ans) ont justifé le déblocage de plus d'un milliard de francs et un financement de ces deux campagnes de communication repose sur un budget complémentaire de 33 MF.

L'amélioration de la qualité des soins est un des axes préférentiels de la politique hospitalière, les SROS ont permis la mise en place d'outils de travail communautaires (secteurs sanitaires, réseaux), l'effort dans les procédures de stérilisation sera poursuivi en 2002 et des autorisations déconcentrées de matériel lourd sont à venir, afin de permettre un accès égal aux soins pour tous. Ces differentes modifications nécessiteront une adaptation de la part du personnel soignant et donc la budgétisation d'une enveloppe complémentaire de
15 MdF. La création de 45 000 emplois dans le cadre de la RTT s'inscrit dans la même démarche, d'où la haute importance des négociations en cours.

Les cliniques privées devraient bénéficer de la manne gouvernementale en matière de sécurité sanitaire, tarification dans les maternités et mise à niveau des salaires infirmiers par rapport au secteur public.

Le délicat "poste médicament" devrait stabiliser sa croissance par la mise en place de guides de bonnes pratiques et le développement réel du générique reposant sur une solide campagne d'information et la réévaluation du SMR.

Les professionnels de santé de ville doivent faire l'objet d'une concertation toute particulière et devraient bénéficier de mesures adaptées : création d'un observatoire de la démographie, aide à l'installation en zone défavorisée, mise en place d'une évaluation des pratiques paramédicales, promotion des réseaux de soins, création d'un haut conseil de santé sur l'expertise duquel se reposera le gouvernement dans ses choix à venir. Enfin, il est prévu que les priorités de santé bénéficient d'une approche budgétaire pluri annuelle, et, il serait souhaitable qu'un peu plus de souplesse s'installe dans les relation Etat - Assurance Maladie.

Plusieurs types de prise en charge devraient être améliorés : l'optique pour les moins de 18 ans, les prothèses auditives et la prévention dentaire par le biais de campagnes de prévention qui devraient s'adresser à près de 1.400.000 enfants. Le seuil d'accès au système dérogatoire de reconnaissance des maladies professionnelles serait abaissé de 66 à 25% et une indexation des indemnités en capital serait appliquée. Par ailleurs, les accidents du travail, sous déclarés de manière générale, devraient faire l'objet d'une compensation et les victimes de l'amiante d'une prise en charge entière. Un budget de 2,875 milliards devrait être alloué à ce projet.

Les personnes âgées devraient bénéficier de nombreuses aides afin d'optimiser d'une part, leur maintien à domicile, mais renforcer les structures d'accueil. Dans le même ordre d'idées, les pensions devraient être revalorisées de 2,2%, ce qui amène le gain d'achat des retraités à + 1,4% depuis 1997.

Au total, l'équilibre de comptes de la sécurité sociale apparaît comme consolidé et devrait autoriser à la poursuite de la politique sociale actuelle.