Activité de soins du premier semestre 2002 : les constats faits légitiment la démarche contractuelle pour infléchir les comportements

Cnam, le 18 septembre 2002

L'Assurance Maladie dispose aujourd'hui de données retraçant avec précision les dépenses relatives aux soins dispensés au cours du premier semestre 2002.

Ces données sont complétées par une étude portant plus spécifiquement sur les populations prises en charge à 100 % au titre d'une affection de longue durée, sur le profil d'activité des médecins gros prescripteurs et sur les médicaments génériques.

Ces éléments dessinent les voies qui doivent être empruntées pour parvenir à une régulation des dépenses de santé.

Sans ambiguïté, les honoraires des médecins, et des généralistes en particulier, ont connu au cours de ce premier semestre une évolution très en deçà du rythme d'évolution de leurs prescriptions. L'action sur le système de soins passe donc par une action sur les comportements et les pratiques : tel est bien l'objectif poursuivi tant par l'accord conclu en juin dernier pour les généralistes que par ceux qui sont en cours de discussion et qui doivent trouver place dans chacune des conventions nationales avec les professions de santé : accords de bon usage des soins et accords de bonne pratique.

La reconnaissance des personnes atteintes d'une affection de longue durée qui peuvent à ce titre bénéficier d'une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie obligatoire s'est améliorée. Ces pathologies faisaient jusqu'alors l'objet d'une sous-déclaration qui a été corrigée après l'introduction, dans les accords avec les médecins, de dispositions spécifiques pour cette catégorie de patients. L'assurance maladie a donc, depuis deux ans, amélioré le taux moyen de prise en charge des soins, maîtrisant d'autant la part des dépenses supportées par la population ou par les régimes complémentaires. Le constat concomitant d'un rythme particulièrement important de l'augmentation de la dépense de soins de ces populations nécessite un développement des démarches de bon usage des soins inscrites dans l'accord du 5 juin qui prévoit notamment la conclusion d'un accord sur la polymédication des personnes âgées.

Enfin, le défi que se sont lancé les signataires de l'accord du 5 juin 2002 peut être relevé : les premières données disponibles sur la diffusion croissante des médicaments génériques constituent des signes encourageants. Cette tendance doit se poursuivre et les caisses veilleront à proposer aux médecins les mesures d'information et d'accompagnement nécessaires pour tenir l'objectif que les signataires se sont assigné.