Plan de soutien aux établissements hospitaliers

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Paris, 29 octobre 2001

élisabeth Guigou, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a réuni le lundi 29 octobre 2001, les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation, pour leur présenter le plan de soutien à l'investissement et au fonctionnement en faveur des établissements hospitaliers, annoncé la semaine dernière devant les parlementaires au cours de la première lecture du PLFSS 2002.

Ces mesures représentent 3 milliards de francs de crédits supplémentaires pour l'hôpital et 900 millions de francs d'accélération de crédits déjà existants :
+ 1 MdF sur la dotation globale de 2001, disponible très rapidement, dès le vote de la loi.
+1 MdF sur le Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé (FMES) en 2002.

Au-delà du financement social, le FMES va en outre être ouvert à des actions de soutien au fonctionnement et à l'investissement des établissements, permettant ainsi de financer la maintenance et la sécurité des locaux par exemple.
Ces deux premiers milliards supplémentaires sont apportés par l'assurance maladie et financés sur les excédents du régime général de la sécurité sociale.
+1 MdF sur le Fonds d'Investissement de Modernisation des Hôpitaux (FIMHO) sur les crédits d'Etat qui seront présentés dans le projet de loi de finances 2002.

Le FIMHO accompagne des actions de restructuration des établissements de santé. à ces 3 milliards de francs de crédits supplémentaires s'ajoute l'accélération des 900 millions de francs disponibles sur le FMES dès 2001.
La Ministre a demandé aux Directeurs des ARH une instruction rapide de ces mesures, conduite dans la concertation régionale auprès des représentants des établissements, des organisations syndicales et des usagers.

Ce plan, en créant les mesures d'accompagnement nécessaires, s'inscrit dans le cadre de la politique hospitalière menée par ce Gouvernement depuis 1997, à savoir le processus de modernisation de l'hôpital public, qui doit garantir l'égalité d'accès aux soins ; promouvoir la qualité et la sécurité répondre aux attentes qui s'expriment dans le domaine sanitaire.