Nouvelles mesures pour faciliter et améliorer l'adoption

Ségolène Royal,
Paris le 9 janvier 2002
Rédacteur : Dr Françoise Girard

La démarche actuelle du gouvernement est de viser à moderniser et professionnaliser les organismes intermédiaires pour l'adoption.
Actuellement, ces organismes participent à de véritables démarches de service public aussi bien au niveau de l'acheminement des dossiers, que dans l'élaboration des projets d'adoption ou dans le suivi des procédures et c'est la raison pour laquelle leurs intervenants doivent subir une formation adaptée afin de rendre leur fonctionnement plus transparent (en terme de critères de sélection des dossiers présentés pour limiter les refus ou en matière de participation aux frais de procédure ou de fonctionnement) afin de simplifier leurs obligations administratives, mais aussi de soutenir leur action.

La réorganisation de la mission d'adoption internationale repose sur le renforcement des liens entre la MAI et les services départementaux, le renforcement de l'information et du conseil aux adoptants. L'accueil a donc été amélioré par la mise en ligne d'un site internet plus dynamique (Voir le site), par un accueil au public plus chaleureux et la mise en place d'un standard téléphonique dédié.

Dans le cadre des mesures prises pour renforcer le partenariat entre les associations et les instances publiques, il a été décidé une réforme du Conseil supérieur de l'adoption et de l'Autorité centrale :
- les associations de familles adoptives siègent désormais au CSA et au sein de l'Autorité centrale
- ces mêmes associations de familles adoptives jouent un rôle important en soutenant et informant les adoptants, notament au niveau de la cellule d'information mise en place pour répondre aux questions délicates soulevées par les adoptions au Vietnam.
- il est d'aileurs prévu d'institutionaliser de manière plus importante ces associations de manière à valider les réseaux parallèles. Un rapport de Madame M.C. Boursicot, magistrate, sur le sujet est attendu pour analyser la situation française actuelle et présenter des propositions réalistes.

En ce qui concerne le problème vietnamien, on doit signaler que la reprise des adoptions s'effectue lentement dans le cadre d'une convention bilatérale, mais que la lenteur est due à un afflux massif de demandes, à la mise en place de procédures astreignantes dont la mise en route est particulièrement complexe.
C'est la raison pour laquelle il a été décidé de mettre en place une cellule d'information spécialisée, de poursuivre l'action de coopération déjà engagée de manière à élargir l'application de la convention, mais aussi de mettre en place un comité de suivi afin d'évoluer vers des voies de facilitations avec les autorités vietnamiennes.

D'autre part, si l'on prend en compte l'enquête régulière de surveillance des pupilles de l'Etat, il apparaît que fin 1999, 2207 enfants étaient libres à l'adoption et que 10 départements français regroupaient à cette date 39% de ces enfants et que les raisons de l'absence de projets d'adoption étaient les suivants : handicap ou état de santé (33%), bone insertion en famille d'accueil (17%), appartenance à ue fratrie (13%), âge (7%), maintien des liens familiaux (5,6%). Parmi les handicaps retrouvés la trisomie 21 était fréquement évoquée, tout comme la qualité et la stabilité du milieu familial d'accueil. Les enfants à problématique psychologique particulière impliquent également une longue réflexion quant au choix d'une famille d'accueil apte à gérer ce type de difficultés.