Prise en charge gratuite des substituts nicotiniques dans les centres d’examens de santé de l’Assurance Maladie

Caisse nationale d'assurance maladie,
13 mars 2002

L’Assurance Maladie a lancé en 2001 une campagne d’incitation au sevrage tabagique dans les centres d’examens de santé (CES), en proposant la gratuité des substituts nicotiniques aux fumeurs en situation précaire.

L’utilisation de substituts nicotiniques a fait preuve de son efficacité pour l’aide à l’arrêt du tabac, notamment dans le cadre d’une prise en charge globale du sevrage avec un soutien psychologique. Chez les populations en situation de précarité un des obstacles majeurs au sevrage est le coût de ces traitements. La gratuité des substituts nicotiniques s’est révélée être une mesure utile et efficace pour favoriser l’arrêt du tabac.

En 1999, une expérimentation a été menée sur la mise à disposition gratuite des substituts nicotiniques chez les fumeurs en situation de précarité dans 22 centres d’examens de santé. Cette étude a montré que la gratuité des substituts représente un véritable levier et un motif de déclenchement du sevrage tabagique. Cependant, la gratuité des substituts n’est pas suffisante et nécessite un réel accompagnement du patient par son médecin traitant. I –

I - Comment doit procéder l’assuré ?

La démarche de sevrage est proposée dans tous les centres d’examens de santé (CES) aux personnes âgées de 16 à 50 ans, en situation de précarité, volontaires pour ce sevrage et répondant aux critères suivants :
- être motivé pour arrêter de fumer,
- ne pas présenter de contre-indications,
- avoir une consommation égale ou supérieur à 10 cigarettes par jour.

Au centre d’examen de santé :

Lors de la visite, le médecin doit évaluer avec l’assuré l’importance de son tabagisme et son comportement vis à vis du tabac. L’évaluation permet au médecin de donner une information personnalisée sur les risques encourus par le patient et les possibilités de sevrage en vérifiant l’absence de contre-indications à l’utilisation de substituts nicotiniques.

Contre-indications à l’utilisation des substituts nicotiniques :

- Hypersensibilité connue à la nicotine
- Affections cutanées gênants l’utilisation d’un dispositif dermique
- Infarctus du myocarde en phase aiguë
- Accident vasculaire récent
- Ulcère gastro-duodénal en évolution (pour les gommes à mâcher)

Le médecin du CES, après avoir obtenu le consentement verbal du patient pour s’engager dans la démarche de sevrage, lui remet une notice explicative ainsi qu’un bordereau de prise en charge pour obtenir gratuitement la délivrance des substituts nicotiniques.
Les médecins des centres d’examens de santé n’étant pas habilités à délivrer d’ordonnance, l’assuré doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir la prescription des substituts nicotiniques.

Chez son médecin traitant :

Le médecin traitant précise pour chaque mois et sur chacun des volets, qu’il date et signe, le substitut choisi (patch, gomme à mâcher...) et la posologie qu’il aura défini avec le patient. Le médecin traitant établit la prescription en utilisant le bordereau remis par le centre d’examen de santé. Ce bordereau comporte trois volets détachables, correspondant aux trois mois de prescription nécessaire au sevrage tabagique.

Chez le pharmacien :

L’assuré remet chaque mois au pharmacien un volet du bordereau pour que celui-ci lui délivre gratuitement le substitut. Pour être remboursé, le pharmacien envoie les volets au CES qui enregistre la prescription et la transmet à la Caisse Primaire dont dépend l’assuré.

II- Le suivi du sevrage

Le médecin traitant informe le centre d’examen de santé du suivi du sevrage tabagique engagé avec son patient. Au bout de 6 mois, un questionnaire est envoyé au domicile de l’assuré pour faire le point sur sa démarche (arrêt du tabac, rechute après sevrage au bout d’un mois…). Si dans un délai d’un mois, l’assuré n’a pas répondu au questionnaire, le centre d’examen de santé le relance soit par téléphone, soit par courrier pour obtenir les informations manquantes.
La démarche sera reconduite un an après ou à l’occasion de l’examen périodique de santé.

Ces informations permettent au centre d’examens de santé d’assurer et de mesurer l’efficacité de cette démarche et de suivre le déroulement du sevrage.

Tous ces renseignements sont ensuite centralisés dans le logiciel de gestion des centres d’examens de santé. Ces données permettront à terme de mesurer l’impact de la gratuité des substituts nicotiniques sur l’arrêt du tabac pour les personnes en situation précaire.

Les Centres d'examens de santé de l'Assurance Maladie
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