Campagne d'information et de prévention des violences sexuelles sur mineurs

Janvier 2002
Rédacteur : Dr Françoise Girard

Cette campagne qui sera lancée le 24 janvier 2002 a pour objectifs de faire respecter le droit fondamental de l'enfant, mobiliser la responsabilité de chacun, lutter contre la loi du silence, informer sur la loi et faire connaître les peines encourues. Elle repose sur deux spots de 20 secondes d'appel à la vigilance de chacun précisant les modalités à suivre lorsque l'on est confronté au problème et sur 3 films d'une minute abordant des thèmes différents dont l'objectif est de détecter les violences sexuelles sur mineurs.
Cette campagne a été validée par des professionnels et experts dont Boris Cyrulnik, Marcelline Gabel et Marcel Rufo et sera diffusée sur l'ensemble des chaines hertziennes et dans les principales salles de cinéma à compter du 17 janvier prochain.

L'actuel état des lieux fait apparaître une augmentation des agressions sexuelles à hauteur de 100 aggressions sexuelles sur mineurs par jour, ce qui fait du problème l'affaire d'un enfant sur 10. On remarque que la grande majorité des agggressions sexuelles concerne l'entourage proche des mineurs et en premier lieu la famille (42% des aggressions et 56% des viols) suivi par le milieu scolaire, puis éducatif.

L'enquête Enveff réalisée à l'initiative de Nicole Perry fait apparaitre que les femmes ayant subi des violences pendant leur enfance du fait de conflits avec leurs parents seront à leur tour victimes de violences 4 fois plus fréquement que les autres à l'âge adulte. Cette même enquête met en évidence que la moitié des femmes victimes d'aggresssion en parlent, alors que plus des trois quarts des femmes violées n'en ont jamais parlé avec quiconque.

Un sondage Sofres réalisé en aout 2001 met en évidence que 77% des français sont très sensibilisés par la pédophilie et les aggressions sexuelles, 64% par la violence à l'école et 58% par la maltraitance. Les mesures de lutte contre la pédophilie et les violences sexuelles ont été jugées très utiles dans 83% des cas.

La loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la repression des infractions sexuelles fait apparaitre des condamnations de plus en plus sévères : 70% des condamnations sont assorties de peines d'emprisonnement ferme (20 ans de prison pour viol, 7 à 10 ans pour attouchements sexuels et corruption). Un dispositif spécifique complète ces sanctions par le biais d'interdictions d'exercice de fonction publique, suppression de tout ou partie des droits civiques ou encore interdiction d'activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs. De plus, un amendement vient d'être voté le 11 décembre dernier visant à renforcer l'efficacité des interdictions des ventes aux mineurs de documents à caractère pornographique, mais aussi punissant au même titre que la vente d'enfant ou leur prostitution, le fait de posséder des documents vidéo ou autre ayant trait à la pédo-pornographie.

Enfin, la prostitution des mineurs, qu'elle soit le fait de mineurs isolés ou de mineurs vivant régulièrement en France est une réalité mal connue mais en constante augmentation. Le gouvernement souhaite actuellement adapter la législation pour incriminer le fait de recourir à la prostitution d'un mineur, mobiliser les différentes instances concernées sur le dit problème, quantifier et qualifier le phénomène de la prostituion des mineurs pour adapter des actions ciblées.

Les mesures législatives reposent sur un amendement du 15 novembre 2001 sanctionnant de 7 ans de prison et une amende de 150 000 euros le recours à la prostitution d'un mineur. Par ailleurs, l'amélioration de la protection des professionnels qui signalent des maltraitances doit être une priorité, que ce soit dans le domaine des travailleurs sociaux ou bien dans celui des médecins amenés à voir des sévices subis par leurs jeunes patients.