L'utilisation et la diffusion d'images de tiers dans le cadre d'une activité professionnelle est soumise à une législation très précise.

Le principe de confidentialité s'applique entièrement aux images et photos numériques.

Les éléments et documents concernant nominativement un patient doivent obligatoirement être inclus dans le dossier médical (décret du 30 mars 1992, n° 92.329 relatif au dossier médical et à l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics ou privés et modifiant le Code de Santé public).

Le consentement du sujet est explicitement demandé pour utiliser son image soit dans le cadre d'une télé-expertise, d'un dossier patient, d'une communication.

Le sujet à un droit de regard sur ces données : visualisation, modification, suppression. Toute personne a un droit exclusif sur une telle image, sa production et sa reproduction ; auquel s'ajoute le droit au respect de la vie privée et de l'intimité de la vie privée.

Diffusion de l'image: toute personne a dans le cadre du droit exclusif qu'elle a sur son image, et sur l'utilisation qui en est faite, le droit de "s'opposer à cette diffusion sans son autorisation expresse et spéciale" (JCP. 70.2 - 16328).

Traitement de l'image: "toute personne… effectuant un traitement d'informations nominatives, s'engage de ce fait, vis-à-vis des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles, afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées,…ou communiquées à des tiers non autorisés" (article 29, Loi n° 7817 du 6 janvier 1978).

Par ailleurs, aucune mention ou suggestion ne doit apparaître sur l'image permettant d'indiquer l'identité du sujet: nom, prénom, âge, date de naissance, etc.
Les photos de type portrait doivent dans la mesure du possible masquer au moins le regard.

En pratique:
source: Droit et image en médecine, F. PIERRE , M. PICHON , J.H. SOUTOUL: Voir le document

"...Si l'on veut se résumer :

- soit l'image fait l'objet d'un "contrat commercial" entre le patient et le médecin, et est l'objet d'une rémunération et il est alors la propriété du patient. Dans ce cas là l'enregistrement sera nominatif (date et nom) et pourra être utilisé par lui à sa guise quel que soit le contexte. Si le médecin voulait en utiliser un exemplaire, il se doit d'en demander l'autorisation aux patients en précisant bien l'utilisation qu'il veut en faire. Il en serait de même, dans le cas où l'enregistrement n'est pas effectué moyennant une rémunération, mais offert gracieusement.

- soit des photos ou des portions d'enregistrements per-opératoires sont effectués sans que le patient n'ait été préalablement averti et à notre sens deux situations différentes existent :

• Des clichés sont faits à but diagnostique ou de surveillance et peuvent être alors intégrés comme des éléments nominatifs du dossier et doivent y être répertoriés (photos, enregistrements) et notifiés sur le compte rendu opératoire. Ils sont licites que s'ils ont un réel intérêt pour le diagnostic ou la surveillance du patient. Pour être un élément du dossier, les références exactes du patient doivent être intégrées dans le document au moment de sa prise, au même titre que pour tout résultat d'examen complémentaire, clichés de radio., etc… Mais quelle valeur juridique donner à ces images médicales en tant que pièces du dossier… ? Une loi s'impose donc ou tout du moins une modification au décret n° 92.329 du 30 mars 1992.
• Des photos ponctuelles ou enregistrements très brefs effectués pendant l'intervention, dans l'anonymat le plus complet et sans qu'aucun repère chronologique ou numérique ne puisse permettre de repérer le patient qui a été l'objet de ses documents. Ils sont alors à seul but d'iconographie d'enseignement, et doivent être dissociés du dossier dès qu'ils ont été effectués. Aucune trace de leur existence ne doit alors apparaître dans celui-ci. C'est en quelque sorte l'équivalent d'une pièce opératoire ou d'une photo anatomique que l'on aurait effectuée de façon ponctuelle. ..."

Les logiciels de retouche ou de manipulation d'image

Un logiciel de retouche d'image est indispensable, au moins pour rectifier un cadrage, une taille d'image trop importante, sauvegarder en multiple format, faire des annotations directes et modifier le contraste, la luminosité et la balance des couleurs.

Le logiciel Photoshop (version 6 actuellement) rend tout ces services de manière parfaite, fiable et propre. Il prend en charge également les paramètres d'impression. Il est disponible en version d'évaluation à l'adresse: Voir le document

D'autres logiciels moins performants ou moins puissants existent, très souvent en shareware sur le web: Paint Shop Pro, Lview Pro, Adobe photoDeLuxe, Ulead PhotoExpress , The Gimp ...

Une liste complète de logiciels shareware est disponible sur le site Yahoo: Voir le document

exemple d'images retouchées avant utilisation:

logiciel: Adobe photoshop V6

IMAGES BRUTE	IMAGES RETOUCHEES
	Rehaussement du contraste Rehaussement de la luminosité Insertion d'une annotation Balance des couleurs vers le bleu
	Rehaussement du contraste Rehaussement de la luminosité Insertion d'une annotation Balance des couleurs vers le rouge

Recommandations

Fournitures standards recommandées pour une utilisation large, dans le cadre d'une activité clinique hospitalière ou libérale :

• Boitier CCD entre 2 et 3 Mpixels, carte de sauvegarde de 16 Mo au moins,
• relié à un PC contenant suffisamment de place pour le transfert: pentium 3 ou plus, disque 10 Go, 600 mz ou plus,
• écran couleur de 17 pouces, en 1024 x 800 et 24 ou 32 bits,
• imprimante jet d'encre couleur (type HP 930C),
• option: graveur CD, très utile pour un stockage à long terme.

» Pour en savoir plus : Photographie et image numérique Imagerie numérique et informatique. Université de Montpellier. Voir le document Etude comparative de photos scannées. Voir le document Droit et Image en Médecine Voir le document Imagerie et législation. Quelques remarques sur l'usage légal des photographies et images numériques dans un document ou sur un support informatique (cédérom, site web...). Voir le document Fiches techniques Scanner et imprimantes couleur. Disponible en format PDF sur le site de la Fnac. Voir le document Boitier numérique. Disponible en format PDF sur le site de la Fnac. Voir le document Format GIF. Description technique du format et de la technique de compression. Voir le document Format TIF. Description technique du format et de la technique de compression. Voir le document A lire Dubois O. Télématique, secret et responsabilité médicale. Bulletin de l'Ordre des Médecins, 1992;12,285-288. Bouquet de Joliniere J. Problèmes éthiques dégagés face à la technique, au comportement chirurgical et à l'image. Ed. Endomag; 1993,7,10-13. Dusserre L. Aspects juridiques et déontologiques du télédiagnostic en médecine (responsabilités médicales induites). Bulletin de l'Ordre des Médecins, 1993; 6,18-22. Claude Huriet. Rapport sur les images de synthèse et le monde virtuel : techniques et enjeux de société". Imprimé pour le Sénat par la Société Nouvelle des Librairies-Imprimeries Réunies, 5, rue Saint-Benoît, 75006 Paris. p. 198