« Patrick, 63 ans, trois enfants : « Retraité depuis peu, je compte réfléchir à la transmission de mes propriétés. Je possède notamment un appartement, actuellement loué, qui me procure une rentrée d’argent régulière. Si je donne ce bien à mes enfants, puis-je néanmoins continuer à percevoir ce revenu ? »
| Comme les successions, certaines donations bénéficient d’abattements, notamment de deux qui leur sont spécifiques. Le premier concerne les donations consenties au conjoint ou au partenaire du donateur, aux enfants, petits-enfants, et arrière-petits-enfants. Le second concerne les donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants et arrière-petits-enfants.
| Compte titres, PEA, assurance vie et de capitalisation : fiscalité comparée en cas de rachat total après huit ans
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Network,
Vol. 19, No. 3, Printemps 1999
La
distribution à base communautaire,