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Rapport de mission du Groupe
de travail chargé d'analyser les données sanitaires
relatives aux anciens combattants français de la guerre
du Golfe
IV Analyse des dossiers de demande de pension
En date du 5 mars 2001, la Division des services déconcentrés
et des études de la Direction des statuts, des pensions et
de la réinsertion sociale du Ministère de la Défense a fait
parvenir 200 fiches d'information relatives à une demande
de pension militaire d'invalidité consécutive à une participation
aux opérations du Golfe Persique.
Les informations recueillies sur cette fiche concernent :
les caractéristiques du plaignant: âge, décès éventuel,
la situation militaire: en activité militaire ou rayé des
contrôles avec la date,
la situation lors de la guerre du Golfe: air, terre, marine
ou santé; période de séjour sur site,
les caractéristiques de la demande de pension: date de dépôt,
affections, expertises, décisions médicales,
les suites de la décision de pension: contentieux ou non et
résultat éventuel.
L'analyse ci-jointe concerne ces fiches. Trois d'entre elles
ont été retirées de l'analyse car leurs dates de présence
sur le site du Golfe ont été considérées en dehors de la période
d'intérêt (séjours effectués durant les années 1988 ou 1989).
L'analyse a donc portée sur 197 fiches. Par ailleurs le nombre
de données diffère selon les questions car de nombreuses informations
sont incomplètes.
IV .1. Description des demandeurs de pension
Parmi les 194 militaires pour lesquels on connaît l'année
de naissance l'âge moyen en 1991, donc lors de leur séjour
dans le Golfe, est égal à 28,8 ans avec un écart-type de 7,8
ans. L'âge minimum est de 16 ans et le maximum de 55 ans.
Quarante et un pour cent de ces militaires avaient entre 25
et 35 ans
Parmi les 157 sujets dont on connaît la situation militaire
actuelle, la moitié est encore en activité. Pour l'autre moitié
la durée moyenne d'activité militaire est de 12,7 ans avec
un écart type de 9,4. Quarante cinq pour cent d'entre eux
sont restés moins de dix ans dans l'armée. La grande majorité
(89 %) des demandes de pensions est effectuée par des militaires
appartenant ou ayant appartenu à l'armée de terre , cette
infonnation n'est connue que pour 178 des militaires, demandant
ou ayant demandé une pension.
La durée de séjour dans le Golfe n'est transmjse que pour
91 demandes, en moyenne elle est de 3,5 mois (écart-type =
1,8) variant entre 12 jours et 7 mois et demi.
IV .2. Description des demandes de pension
Parmi les 197 demandes de pension étudiées, les dates de dépôt
sont connues pour 194 d'entre elles. La répartition de ces
demandes est représentée sur le graphique I. Quarante huit
pour cent des demandes ont été effectués durant la période
de la guerre (années 1990 et 1991). Trente quatre demandes
ont été renouvelées, pour des raisons de nouvelle affection
ou d'aggravation ressentie.
Les affections ont été précisées pour 191 demandes et codées
en fonction de la CIM lOème (lOème révision de la Classification
Internationale des maladies). En tout, 168 affections différentes
ont été citées. Quatre vingt treize affections sont de type
traumatologique, 38 neurologiques, 30 des affections auditives,
7 sont des cancers et 45 ont été classés dans un autre groupe
.
IV .3. Description du suivi des demandes de pensions
Parmi les 191 dossiers pour lesquels on connaît l'avancée
de la prise en charge du dossier: 69 ont été rejetés, 97 ont
débouché sur une pension définitive, 26 sont en attente, 3
sujets ont obtenu une pension temporaire et n'ont pas renouvelé
leur demande pour une pension définitive et 1 était déjà pensionné.
Parmi les 93 demandes associées à des affections traumatiques,
67 % ont obtenu une pension. D'autre part 21% (8 demandes
sur 38) des demandes associées à des troubles neuropsychologiques
ont obtenu une pension.
Cent soixante et une demandes ont impliqué des expertises
médicales, 100 ont fait l'objet d'une demande d'avis de la
Commission Consultative Médicale.
Parmi les 168 demandes a)'ant abouti, il y a à ce jour 22
contentieux, dont 2 pour taux de pension jugés non satisfaisant,
et 20 pour rejet. A ce jour, 7 demandes ont été déboutées,
3 acceptées et 9 sont en attente, l'information n'est pas
connue pour les autres dossiers.
IV .4. Devenir des demandeurs
Six décès ont été répertoriés parmi les 197 demandeurs de
pension. Les affections déclarées pour ces 6 demandes étaient
les suivantes: schwannome malin de la cuisse droite avec métastases
pulmonaires, hépatite chronique, carcinome gastrique, lobectomie
temporale droite, glioblastome frontal et lymphome non hodgkinien.
Les 6 demandes de pension avaient été rejetées. Trois d'entre
elles ont entraîné un contentieux, 2 ont été déboutées au
tribunal des pensions.
IV .5. Synthèse des résultats
La littérature scientifique internationale constitue la seule
force d'information disponible sur l'état de santé des anciens
combattants de la guerre du Golfe. Elle ne fait état ni de
mortalité anormale, ni d'excés de maladies connues. Comparés
à d'autres vétérans, il existe cependant dans cette population
une fréquence plus élevée de signes et plaintes fonctionnels,
sans que l'on puisse vraisemblablement parler d'un syndrome
spécifique à la guerre du Golfe. Les données sanitaires relatives
aux anciens combattants français ne sont pas exploitables
en l'état. Elles ne permettent donc ni de confirmer, ni d'infirmer,
les conclusions tirées de la littérature internationale
V Recommandations
Il nous a été demandé, dans le cadre de notre mission, de
proposer les études qui devraient être réalisées en France.
Les options étaient nombreuses et il est toujours facile et
parfois attrayant pour des experts de proposer des kyrielles
d'études et de recherches lorsque pèsent des incertitudes
sur le domaine de leur investigation.
Nous n'avons pas souhaité nous prêter à une telle habitude
et avons limité nos recommandations pour en renforcer la crédibilité
et insister sur leur caractère prioritaire. En outre, nous
avons souhaité nous appuyer sur l'expérience étrangère, qu'il
n'est pas nécessaire de totalement dupliquer .
Il n'est cependant pas scientifiquement possible d'extrapoler
les résultats obtenus auprès des militaires américains ou
britanniques aux combattants français, dans la mesure, en
particulier, où les conditions dans lesquelles les militaires
français étaient engagés dans la guerre du Golfe avaient probablement
un certain nombre de spécificités. Aussi, pour apporter des
réponses fiables et transparentes aux questions soulevées
par le débat public, et à l'inquiétude des militaires déployés
dans le Golfe, nous proposons avec une certaine fenneté quelques
projets que nous avons classé en :
études épidémiologiques,
autres recherches,
surveillance à moyen et long tenne.
V.1. Etudes épidémiologiques
V.1.1. Enquête exhaustive
Il nous paraît indispensable de mener une étude exhaustive
par auto questionnaire sur l'ensemble des vétérans qui ont
participé à la guerre du Golfe, c'est-à-dire près de 25
000 personnes.
Les objectifs de cette enquête sont les suivants
- dresser un bilan objectif des plaintes et des maux ressentis,
pour tous les vétérans répondant à un autoquestionnaire,
- mesurer les troubles objectifs (cliniques et paracliniques)
présentés par les vétérans qui consulteront,
- proposer un éventuel suivi dans le temps de tout ou partie
des vétérans,
- préparer une possible enquête chez certains militaires déployés
dans le Golfe en comparant ceux qui présentent des signes
ou symptômes et ceux qui n ' en présentent pas, à la recherche
d' éventuelles différences dans les comportements ou les expositions,
- rassurer les vétérans en mettant en place, pour l' ensemble
des personnels déployés dans le Golfe, une offre de soins
en consultations hospitalières spécialisées, civiles ou militaires,
- rassurer la population sur le désir de transparence des
autorités
Une telle étude devrait obéir à un certain nombre de règles
protection de la confidentialité des données
caractère indépendant indiscutable de l'équipe chargée de
la réaliser,
examens cliniques et paracliniques pris en charge par les
pouvoirs publics et non bie sûr à la charge des militaires.
L'organisation de l'étude devrait être la suivante
courrier à tous les personnels déployés avec autoquestionnaire
standardisé et proposition d'un bilan médical dans un centre
militaire ou civil de leur choix,
protocole standardisé pour les examens cliniques et paracliniques
réalisés en consultations hospitalières spécialisées civiles
ou militaires.
V.1.2. Etude des causes de décès
Il est indispensable de réaliser une analyse de la mortalité
des militaires déployés dans le Golfe. Elle permettra d'estimer
la mortalité globale et la mortalité pour différentes causes
de décès (notamment cancers et accidents). Les taux de mortalité
pourraient être comparés à ceux de la population générale,
et éventuellement à ceux d'autres populations militaires déployés
dans d'autres régions, ou non déployés.
V.2. Autres recherches
Un certain nombre de sujets de recherche, plus fondamentale,
sont apparus et méritent à nos yeux un effort particulier;
il s'agit des thèmes suivants :
V.2.1 Vaccinations
Dans le domaine civil, comme dans le domaine militaire, un
certain nombre de questions sont aujourd 'hui posées dans
le domaine vaccinai et particulièrement lorsque les vaccinations
sont multiples. Nous avons vu d'ailleurs que dans l'esprit
de certains auteurs ces vaccinations multiples pendant le
déploiement et en présence de cofacteurs (stress, pesticides
organosphosphorés, etc) étaient responsables d'un certain
nombre de signes ou symptômes. Il nous semble nécessaire de
soutenir des recherches en ce domaine.
En France, les travaux du Pr. Gherardi (INSERM, Créteil) ont
permis d'identifier une pathologie qui reflète la persistance
au site d'injection d'un composé aluminique immunostimulant
présent dans de nombreux vaccins (hépatites A et B, charbon).
Des études cliniques spécialisées pourraient être entreprises
pour éclaircir une telle hypothèse.
V.2.2 Stress -immunité
Il est bien évident que l'étude des signes et symptômes relatifs
à la guerre du Golfe soulèvent la question déjà classique
de la relation stress .-immunité sur laquelle travaillent
déjà un certain nombre d'équipes.
V .3. Surveillance
Les questions posées au sujet de la guerre du Golfe ont révélé
ou confirmé aux membres du Groupe de travail la très grande
insuffisance française en matière de surveillance épidémiologique
des anciens combattants.
La guerre du Golfe s'inscrit dans un cadre de conflits modernes
qui font appel à des technologies nouvelles (par exemple,
munitions à l'uranium appauvri) et se déroulent souvent dans
des zones particulières (milieu urbain ou suburbain avec environnement
industriel ou milieu désertique telle Golfe). Les participants
à ces conflits (militaires mais aussi civils) se trouvent
ainsi confrontés à des risques non ou mal identifiés, parfois
nouveaux.
Or, les troubles de santé qui pourraient être consécutifs
à ces expositions peuvent n'apparaître qu'à moyen voire à
long terme chez les anciens combattants dont une proportion
croissante avec le temps n'est plus militaire et n' est donc
plus assujettie au système de surveillance épidémiologique
en vigueur dans les armées.
Il importe donc de mettre en reU\Te un véritable système permettant
la surveillance de la santé des anciens combattants (y compris
au-delà de leur sef\'ice actif) et la mesure des risques sanitaires
liés aux opérations.
Cela nécessite :
une identification exhaustive des risques et leur évaluation,
une grande traçabilité de ces expositions par des équipes
travaillant en parfaite indépendance,
un suivi médical adapté et accessible à tous,
une réflexion permanente sur la prévention et la réparation,
une indispensable veille scientifique.
Cela requiert une volonté politique claire et affichée pour
qu'un tel « observatoire » de la santé des anciens combattants
puisse être mis en place, avec des moyens adaptés.
V .4. Résumé des recommandations
Le Groupe de travail recommande que soit mis en place prioritairement
:
- une étude exhaustive sur l'ensemble des vétérans ayant participé
à la guerre du Golfe avec une possibilité d'examen clinique
et biologique offert dans un cadre civil ou militaire,
- une étude des causes de décès des anciens
militaires déployés dans le Golfe
Le Groupe de travail souligne l'intérêt d'effectuer des recherches
sur les effets des stimulations antigéniques répétées chez
l'adulte.
Le Groupe de travail insiste particulièrement sur la nécessaire
mise en place d'un Observatoire de la Santé des anciens combattants
permettant un véritable suivi épidémiologique à moyen et long
terme.
Remerciements
Le Groupe de travail remercie sincèrement
- Le Docteur Catherine Verret, assitante hospitalo-universitaire,
pour son aide dans le travail de synthèse bibliographique,
- Madame Evelyne Mouillet, bibliothcaire, pour la recherche
documentaire,
- Mesdames Marlyse Labouyrie et Jacqueline Mie pour le secrétariat
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