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 Soins
Palliatifs : Sources d'Information (2 / 3)
Rédacteur : Elisabeth
Faure, mars 2000
Mise à jour : décembre 2001
Sommaire:
Soins
palliatifs : Sources d'informations (1 / 3) : Définition
et historique des soins palliatifs, informations générales
sur les soins palliatifs
Douleur
et soins palliatifs
Le cadre juridique des soins palliatifs
Les
institutions de soins palliatifs
Les
associations de soins palliatifs
 Douleur
et soins Palliatifs
Douleur et soins palliatifs
Document qui émane du groupe de pilotage thématique
sur les états généraux de la santé.
Il a pour but d'aider chacun à se forger une opinion
en lui apportant des éléments clairs et compréhensibles
par le non spécialiste. La douleur, les soins palliatifs,
les obstacles aux soins palliatifs. Sur le site du ministère
de l'emploi et de la solidarité.
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L'Euthanasie - Soins Palliatifs
Toute une partie sur l'euthanasie ainsi que sur les moyens
mis en oeuvre pour le développement des soins palliatifs.
Dossier rédigé par l'avocat Me Durrieu-Diebolt
sur le site SOS Net, 1999.
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Le
cadre juridique des soins palliatifs
En
terme de législation française, six grandes
étapes ont tracé le cadre juridique des soins
palliatifs :
- Circulaire "Laroque" du 26 ao ût 1986
- Rapport Delbecque (janvier 1993)
- Code de déontologie médicale (1995)
- Déontologie médicale et soins palliatifs (janvier
1996)
- Charte des soins palliatifs
- Loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à
l'accés aux soins palliatifs
Textes officiels relatifs
aux Soins Palliatifs
Cadre juridique des soins palliatifs en France, en Europe
et à l'étranger.
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Législation française
en soins palliatifs
Synthèse documentaire réalisée par le
centre de documentation de l'association François-Xavier
Bagnoud : liens vers le journal officiel, les codes, les publications
du conseil économique et social, les rapports du sénat.
Issu du Bulletin documentaire n°1.
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Charte des soins palliatifs
et de l'accompagnement
Parue dans le KINE Actualité n°712 du Jeudi 18 Février 1999
- page 11.
http://members.aol.com/PLYONNAZ/CMK/Palchart.html
Les soins palliatifs et
l'accompagnement
Rapport du sénateur Lucien Neuwirth sur les soins palliatifs
et l'accompagnement, 10 février 1999. Fait au nom de la commission
des Affaires sociales sur les soins palliatifs et l'accompagnement.
Rapport qui s'articule autour de trois parties : 1/ l'immense
majorité des personnes qui en auraient besoin ne bénéficient
pas de soins palliatifs ni d'un accompagnement adapté,
2/ les raisons d'une grave carence, 3/ propositions, Voir le document
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Les Soins Palliatifs
Note de synthèse : le Royaume-Uni reste très
en avance sur les autres pays, sauf en Belgique et en Espagne,
les soins palliatifs se développent pour l'instant
en dehors de tout cadre juridique. Les soins palliatifs en
Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Italie,
au Royaume-Uni et en Suisse.
Etude de législation comparée publiée
en octobre 1998. Sur le site du Sénat.
http://cubitus.senat.fr/lc/lc42/lc42.html
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