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Le site de l'ordre des médecins Ministère de l'Emploi et
de la Solidarité, et du Secrétariat d'Etat à la Santé PUB CREDES, INRS, Institut National de
Recherche et de Sécurité
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| A voir aussi dans la rubrique Patrimoine | ||
| Niches fiscales : les dispositifs couplant constitution du patrimoine et réduction d’impôt (2/2) | Est-il toujours avantageux de rattacher ses enfants majeurs à son foyer fiscal ? Exemple A | SCI et contrat de capitalisation : une nouvelle solution patrimoniale |
| Investissement dans les titres de PME La souscription aux parts de sociétés de type PME non cotées exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale vous permet de réduire votre IR ou votre ISF. | Un couple marié perçoit 50 000€ de revenus, il a 2 enfants mineurs et un enfant de 22 ans poursuivant ses études. Il envisage de lui verser une pension de 400€ par mois. | La loi de finances 2012 a fait profondément évoluer la fiscalité des plus-values immobilières. Dans ce cadre modifié, de nouvelles solutions patrimoniales peuvent être imaginées, comme la création d’une SCI familiale, en lien avec un contrat de capitalisation. |