Le SIDA et vos droits

Maître Carine DURRIEU-DIEBOLT, Avocate à la Cour

Les chiffres du sida
Les associations qui peuvent vous aider
Les différentes phases de l'infection
Quelles sont les causes de contamination ?

Quels sont vos droits en tant que patient ?

Un médecin peut-il refuser de vous soigner ?
Responsabilité en cas de dépistage erroné d’une séropositivité

Le consentement aux soins :

Dans quels cas le consentement du patient est-il obligatoire ?
Peut-on vous dépister sans votre accord ?
Comment s'exprime le consentement donné ?
Quelles sont les conséquences du défaut d'accord à un acte médical pour un médecin ?

Le refus de soins :

Peut-on refuser de se soigner ?
Est-il prévu une forme spécifique pour exprimer son refus de soins ? Quid du patient inconscient ?
Que doit faire le médecin en cas de refus de soins ?
Existe-t-il des cas dans lesquels le refus de soins peut être considéré comme abusif et préjudiciable à l'égard d'autrui ?
Que se passe-t-il si le médecin passe outre le refus de soins ?

L'information donnée par le médecin :

Quels sont les textes sur l'obligation d'information du médecin ?
Quelle est l'étendue de l'information ? Le médecin doit-il tout dire ?
Quelle est la forme de l'information ? Faut-il un écrit ?
Quel est le destinataire de l'information (en cas d'incapacité du patient) ?

Avez-vous le droit de choisir votre traitement ?
Peut-on vous transplanter ou utiliser des éléments humains affectés ?
Peut-on obtenir une indemnisation pour défaut d'information ?
Peut-on vous faire subir des expériences médicales ? Dans quelle mesure ?

L'accès au service public hospitalier