Le malade et ses droits dans la vie quotidienne

Maître Carine DURRIEU-DIEBOLT, Avocate à la Cour

• votre droit d'aller et venir :
  • Peut-on vous empêcher de vous déplacer librement ?
    • Sur le territoire national
    • à l'étranger
  • Peut-on vous isoler pour empêcher le développement du SIDA, si vous êtes atteint ?
  • Si vous êtes étranger :
    • Peut-on vous empêcher d'entrer en France en raison d’une infection ?
    • Peut-on vous interdire de séjourner en France pour ce motif ?
    • Peut-on vous éloigner du territoire français ?
• vos droits en matière de travail :
  • à l'embauche :
    • Peut-on vous demander si vous êtes atteint d’une infection et devez-vous y répondre ?
    • Peut-on vous faire subir des examens médicaux révélant l'infection ?
    • Peut-on refuser de vous embaucher en raison de votre infection, si elle est connue ?
    • Y a-t-il des professions interdites aux personnes malades ?
  • Dans les conditions de travail :
    • Devez vous informer votre employeur que vous êtes atteint d'une maladie grave ? vos collègues et votre patron sont-ils en droit de savoir ?
    • Pouvez-vous exiger un aménagement de vos conditions de travail ?
    • Peut-on vous changer de fonction ? Pouvez-vous refuser ?
    • Que se passe-t-il si un aménagement de votre poste ou un reclassement est impossible ?
  • Les congés maladie
  • La rupture du contrat de travail :
    • Peut-on vous licencier en raison de votre infection ?
    • Peut-on vous licencier au motif que vous avez dissimulé votre infection ?
• votre droit à la vie privée :
  • Le secret médical
    • Peut-on révéler votre infection à votre insu ?
    • Que faire si votre infection est révélée contre votre gré ? Pouvez-vous agir ?
    • Peut-on vous questionner au sujet de votre état de santé ?
    • Dans quels cas êtes-vous tenu de révéler votre infection ?
• vos droits de la famille :
  • Le mariage :
    • Peut-on refuser de vous marier en raison de votre infection ?
    • êtes-vous tenu de faire le test du sida ?
    • Devez-vous en révéler le résultat ?
  • Le divorce :
    • La maladie peut-elle constituer une cause de divorce pour faute ou d'annulation du mariage ?
    • Qu'en est-il de la garde des enfants ? Est-il possible d'obtenir la garde des enfants lorsqu'on est gravement malade ?
  • Le problème des parents séropositifs ou atteints du sida :
    • Pouvez-vous choisir le futur tuteur de votre enfant ?
    • Pouvez-vous faire adopter votre enfant ? Comment ?
    • Pouvez-vous vous opposer à l'exercice de l'autorité parentale de l'autre parent ?
  • Que se passe-t-il pour un enfant séropositif ?
• vos droits en matière de logement :
  • Peut-on vous interroger sur votre état de santé ?
  • Peut-on vous refuser un logement en raison de votre état de santé ?