 Dans
quels cas peut-on engager la responsabilité de l'équipe médicale
?
Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT,
Avocat à la Cour
- La question se pose essentiellement
concernant l'équipe constituée par le chirurgien et l'anesthésiste.
Le chirurgien peut-il être tenu comme responsable du fait
de l'anesthésiste ?
- la Cour de cassation
a jugé que "le chirurgien, investi de la confiance de
la personne sur laquelle il va pratiquer une opération,
est tenu, en vertu du contrat qui le lie à cette personne,
de faire bénéficier celle-ci, pour l'ensemble des interventions,
de soins consciencieux, attentifs et conformes aux données
actuelles de la science ; il répond dès lors des fautes
que peut commettre le médecin auquel il a recours pour
l'anesthésie et qu'il se substitue, en dehors de tout
consentement du patient, pour l'accomplissement d'une
partie inséparable de son obligation." (arrêt Mercier
du 18/10/60)
- il faut en déduire qu'à
défaut de lien contractuel direct entre le patient et
les intervenants de l'équipe médicale, le chirurgien
est responsable de leur faute.
- par contre, dans le
cas d'un lien direct entre le patient et l'anesthésiste,
il faut rechercher la responsabilité de l'anesthésiste
fautif. Par exemple : si le patient a rencontré l'anesthésiste
avant l'opération ou s'il l'a choisit personnellement.
- Toutefois, le chef
de l’équipe n’en demeure pas moins tenu à un devoir
de surveillance générale dont la violation peut
engager sa responsabilité.
- En outre, la Cour
de cassation par un arrêt du 28 octobre 1997 a rappelé
que lors d’un acte médical impliquant une équipe,
il s’agit d’un travail d’équipe, nonobstant l’indépendance
de chacun, ce qui nécessite que chacun donne à l’autre
le cas échéant les informations nécessaires, sauf
à engager sa responsabilité. En l’espèce, un chirurgien
avait omis d’informer l’anesthésiste que le globe
oculaire du patient était plus allongé en raison
d’une grande myopie, ce qui avait une incidence
sur le choix de l’aiguille. Le globe oculaire du
patient a ainsi été perforé par l’aiguille de l’anesthésiste.
La responsabilité du chirurgien a été mise en cause.
- Par ailleurs, chacun
des praticiens est tenu également à l'obligation
d'information à l'égard du patient.
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