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 Introduction
Créée par la loi du 27
juillet 1999, la couverture maladie universelle (CMU) est
entrée en vigueur le 1er janvier 2000.
Elle assure aux plus démunis une affiliation au régime de
base de la Sécurité sociale et une couverture complémentaire
gratuite.
La CMU complémentaire devrait concerner
6 millions de personnes.
La mise en oeuvre de la CMU doit permettre de
mieux lutter contre les inégalités que mettent en lumière
les enquêtes comme celle du Credes (Centre de recherches,
d'études et de documentation en économie de la santé). Celle-ci
constatait qu'une personne sur 7, et
30% des chômeurs, ont du en 1998 renoncer à se soigner
faute de pouvoir assumer les frais restant à leur charge.
Les restrictions portent principalement sur les soins dentaires
(43 % des cas), les lunettes (16 % des cas), les soins médicaux
et analyses (29 % des cas).
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Une inégalité inacceptable
Il existe des écarts importants de mortalité
entre catégories socioprofessionnelles. En 1991, à
35 ans, l'espérance de vie des cadres supérieurs et professions
libérales est supérieure de 9 ans à celle d'un manœuvre :
44 années pour les premiers, 35.8 années pour les seconds.
Loin de se réduire, les écarts de mortalité entre catégories
socioprofessionnelles se sont même accrus
entre 1980 et 1991.
De tels écarts entre groupes sociaux s'expliquent, en priorité
par la pénibilité du travail effectué et le risque d'accidents,
mais aussi par un ensemble de conditions de vie et des comportements
à risque plus fréquents.
- La consultation
Les bénéficiaires de la CMU n’auront donc plus
rien à payer pour les consultations et les actes médicaux,
les médicaments, les actes des professions paramédicales (infirmières,
kinésithérapeutes …) les frais d’hospitalisation et, en règle
générale, pour les prothèses dentaires et les lunettes (verres
et montures).
Les bénéficiaires de la CMU n'auront plus à faire l'avance
des frais. Ils bénéficieront du tiers payant.
Les
grands points de la Couverture Maladie Universelle
- Universalité
Actuellement et pour le plus grand nombre, le droit à l'assurance
maladie est lié à un statut, une activité ou une cotisation.
Pour les autres personnes sans ressources, sans activité,
ou sans statut, l'assurance personnelle, créée en 1978, a
connu de multiples dysfonctionnements. Elle est supprimée
au profit d'une affiliation obligatoire au régime général,
mettant en place un véritable "droit universel" obligatoire.
- Simplification
Les caisses d'assurance maladie se voient confier un rôle
central dans l'accueil, l'information des personnes et l'instruction
de leurs droits. Interlocuteurs privilégiés, elles assurent
une mission de service public auprès des personnes les plus
démunies en garantissant la mise en oeuvre d'une prestation
de solidarité, financée par un fonds d'Etat.
- Immédiateté
Toute personne qui s'adresse à une CPAM peut, sur justification
de résidence, bénéficier des prestations en nature du régime
général. Ce n'est qu'ensuite, afin de ne pas retarder la procédure,
que la caisse primaire recherchera le régime dont relève éventuellement
l'intéressé. Les organisations caritatives, services sociaux,
hôpitaux, organismes de couverture complémentaire etc ...
pourront aider les intéressés dans leurs démarches.
- Continuité
On ne cesse plus d'être assuré social même si l'on change
de situation, de régime ou de statut. Il n'y a plus rupture
dans l'accès aux soins.
- Autonomie
On ne partage plus la carte d'assuré social. La possibilité
pour chacun de consulter librement est garantie, une amélioration,
notamment pour les couples séparés ou les jeunes en rupture
familiale.
- Recentralisation et uniformisation
L'aide médicale, organisée au niveau des départements, ne
garantit pas une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire,
et expose à de multiples démarches. Actuellement les barèmes
d'accès à l'aide médicale varient selon les départements,
le barème moyen est de 2900F. Pour la CMU, il serait identique
sur tout le territoire et fixé à 3500F pour une personne,
5250F pour un couple, 6300F pour un couple avec un enfant,
1400F par personne supplémentaire.
- Amélioration
Il s'agit du fameux "panier de biens et services médicaux
incompressibles" et opposables à toutes les parties prenantes.
Le tiers payant est systématique et il ne peut y avoir dépassement
de tarifs.
(Ministère de l'Emploi et de la Solidarité)
Informations
générales
Un Numéro
indigo a été mis en place pour renseigner les
Professionnels de santé sur les tarifs applicables
dans leur discipline - et notamment en matière d'optique,
de dentaire ou d'appareillage -, pour faire préciser les droits
du bénéficiaire et leurs propres obligations, la manière de
remplir la feuille de soins et les indications spécifiques
qu'il convient d'y porter, etc.
La Couverture Maladie Universelle
- Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Contient un dossier de presse très complet (datant
du 9 décembre 1999) :
- Présentation générale de la CMU
- La CMU en pratique (qui a droit à la CMU, comment accéder
à la CMU complémentaire, quels droits ouvre la CMU, la gestion
de la CMU complémentaire, ...).
- L’information et la communication sur la CMU
- La CMU : une démarche
concertée
Aussi sur le site, accès au discours de Martine Aubry
du 9 décembre 1999, à tous les textes officiels (Décrets,
Arrêtés, Circulaires), au dépliant CMU (format pdf), ...
Voir le document
Couverture Maladie Universelle
- Caisse d'assurance Maladie
CMU et accès aux soins (présentation de la loi CMU, mise en
oeuvre, pièces justificatives) CMU et transmissions des feuilles
de soins (Feuilles de soins électroniques, papiers), les contacts
(professionnels de santé, demandeurs CMU), les fiches pratiques
pour les Médecins (facturation des honoraires, remplissage
des feuilles de soins), CMU et TIPS, le bénéficiaire de la
CMU complémentaire vous présente, quelle prise en charge ?
quelle tarification appliquer ? Comment vos honoraires vous
seront-ils versés ? ...
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CPAM de Privas
Des conseils pour les Professionnels de Santé sur la CMU :
transmission des feuilles de soins (FSE ou papiers), tiers
payant, tarification, ....Des renseignements pratiques pour
quelques spécialités et autres : Optique, calcul
des ressources, prothèses auditives, dentaire ... Consultable
en ligne : Les textes de lois concernant la CMU.
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La couverture maladie universelle - Denternet
Un dossier très riche sur la CMU. Des généralités
sur la couverture maladie obligatoire, la prestation complémentaire
de la CMU, Couverture maladie obligatoire pour les jeunes,
le financement de la couverture complémentaire dans le cadre
de la CMU, la procédure actuelle d'accès à l'aide médicale,
personnes actuellement exclues de l'assurance maladie obligatoire
(principales catégories) , la situation actuelle, une inégalité
inacceptable devant le risque de maladie et la mortalité...
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30 questions : la couverture
maladie universelle (CMU) en application
Objet de polémique pour certains, mais surtout espoir d'un
meilleur accès à la santé pour beaucoup, la CMU entre dans
une phase décisive, celle des conditions et modalités de son
application. Revue des multiples détails d'un droit qui concernera
plusieurs millions de personnes.
Les questions réponses. Les acteurs de la CMU. Le système
de la CMU. Financement de la CMU : l'usine à gaz. Site de
la Galerie de la protection Sociale
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CMU : Couverture Maladie
Universelle - UNAPEI
Tout au long de son élaboration, la Loi relative à la Couverture
Maladie Universelle (CMU) a suscité de nombreuses interrogations.
L'objet de ce Message Spécial est de présenter la Couverture
Maladie Universelle et de répertorier les interrogations soulevées
par l'UNAPEI vis à vis de cette Loi.
L'UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents et Amis
de Personnes Handicapées Mentales).
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Rédacteur : Florence
Campagne
Avril 2000
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La Couverture Maladie Universelle ou C.M.U.
