L'accréditation

Quelques définitions

"L'accréditation est une procédure d'évaluation externe à un établissement de santé, effectuée par des professionnels indépendante de l'établissement et de ses organismes de tutelle, évaluant l'ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle vise à assurer la sécurité et la qualité des soins donnés au malade et à promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein des établissements de santé." selon l'ANAES
Elle concerne tous les établissements de santé publics et privés, et est conduite par l'Agence Nationale d'Accréditation et d'évaluation en Santé (ANAES)

D'après le Glossaire de l'Association "Qualité de l'Hospitalisation Privée" (AQHP) :

La certification est une procédure qui sert à faire valider la conformité d'un système qualité aux normes ISO 9000 par un organisme compétent et indépendant et permettant de donner une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées.

Démarche qualité
Ensemble des actions que mène l'entreprise pour se développer par la satisfaction de ses clients.

Assurance Qualité
Ensemble des actions préétablies et systématiques pour donner la confiance appropriée en ce qu'un produit ou service satisfera aux exigences données relatives à la qualité.
Voir le document

Qu'est-ce que l'accréditation?

A propos de l'accréditation .
Réponse à toutes les questions que vous vous posez :
- Qu'est-ce l'accréditation?
- Comment se déroule la procédure d'accréditation?
- La différence avec la certification qui n'est pas un prérequis de l'accréditation
- Qui sont les experts visiteurs?
Voir le document

Sites généraux

Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé
L'ANAES est chargée d'établir l'état des connaissances en matière de stratégies diagnostiques et thérapeutiques en médecine, et de contribuer à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à l'hôpital et en médecine libérale. Présentation, évaluation, accréditation, publications dans les spécialités médicales, agenda des rencontres organisées par l'ANAES ou auxquelles elles participent, dossiers de presse et conférence de consensus.
Voir le document

Références réglementaires.
Ce site propose des références réglementaires dans le domaine médical en matiére d'informatique et libertés,de contrôle de gestion médicalisé, d'accréditation et qualité des soins, planification et restructuration, codage et contrôle de qualité.
Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information. (PMSI)
Voir le document

Accréditation des hôpitaux

Le Manuel d'Accréditation
- Le patient et sa prise en charge : droits et information du patient, dossier du patient, organisation de leur prise en charge.
- Management et gestion au service du patient : management de l'établissement et des secteurs d'activité, gestion des ressources humaines, des fonctions logistiques, du système d'information
- Qualité et prévention : gestion de la qualité et préventio des risques, vigilances sanitaires et sécurité transfusionnelle, surveillance, prévention et contrôle du risque infectieux.
Voir le document

Le BAQHP national de l'Hospitalisation Privée : Bureau d'Assurance Qualité de l'Hospitalisation Privée
-Séminaire : diriger une démarche qualité.
- Le mode d'emploi de l'accréditation
- La date d'entrée dans la procédure d'accréditation
Accès à la lettre du BAQHP à partir de mai 99.
Voir le document

OFAH : Observatoire Français de l’Accréditation Hospitalière
Crée début 1998 par la Coordination Médicale Hospitalière (CMH) et le Syndicat National des Cadres Hospitaliers (SNCH) pour promouvoir l’accréditation. L’objectif de l’OFAH est de soutenir la mise en place de l’accréditation globale des établissements d’hospitalisation. Il souhaite également être vigilant sur le respect des engagements initiaux énoncés lors de la création de l’ANAES (Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé) et sur la transparence des conditions de mise en œuvre de cette procédure.
Voir le document

Association QUALIS
Conseils dans la démarche qualité, certification, accréditation.
Voir le document

Tabac et accréditation des hôpitaux
l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé a introduit dans le manuel d'accréditation des critères qui font directement et explicitement référence au tabac.
http://www-tabac-net.ap-hop-paris.fr/tab-soigner/ts-hopital/ts-hopital.html

L'accréditation dans les laboratoires de biologie
Explication des procédures à suivre pour se faire accréditer.
Le COFRAC met à la disposition des organismes concernés un système d'accréditation unique et complet, susceptible de traiter l'ensemble de leurs demandes conformément aux usages internationaux.
http://perso.wanadoo.fr/jean-pierre.holuigue/biologie.html

Du risque à l'accréditation
Dr Alain BRABANT
N°4 de la lettre du Baqhp National
Voir le document

FMP, Fédération Mutualiste Parisienne
L'accréditation au service des patients. Dans le cadre des quatrièmes journées de l'Institut mutualiste Montsouris s'est tenu à la Maison de la Mutualité le vendredi 6 mars un colloque sur l'accréditation hospitalière et les bénéfices que peut en attendre le patient.
N°496, mars 98
Voir le document

Organismes d'accréditation dans les pays européens

Service d’accréditation suisse (SAS)
C' est l’organisme officiel d’accréditation en Suisse.
Les normes de la série EN et les normes ISO correspondantes. Historique des organismes d'accréditation au niveau européen (EA : european Cooperation for Accréditation) et mondiaux.
Voir le document

European Accreditation
Cette organisation, couvre tous les activités de mise en conformité en Europe : inspection, certification des produits, des organismes, et du personnel, selon la législation européenne.
Voir le document

Rédacteurs : Bruno MICHAUD et Christiane PERBET, 2 sept. 99