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 Où
trouver un brevet sur Internet ?
Réglementation
générale des brevets
Compagnie Nationale
des Conseils en Propriété Industrielle, CNPCI
Ce site vous aide à comprendre ce qu'est la propriété
industrielle, à en suivre l'actualité. Il publie
l'annuaire des conseils en Propriété Industrielle,
l'abécédaire qui donne des définitions
de tous les termes utilisés en Propriété
Industrielle, et la liste des documents et publications du CNPCI.
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Jurisprudence française
1969 - 1996
Lois de 1968-1978 - 1984-1990
Base produite par le Centre du Droit de l'Entreprise, Montpellier.
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Brevets français
INPI : Institut
National de la propriété Industrielle
Accès
gratuit à la base de données de 2 ans de brevets
français, européens et PCT : recherche directe
sur les brevets, recherche guidée sur les codes de classification
(esp@ce.net). Interrogation sur la dernière mise à
jour, texte intégral du brevet disponible directement
sur le site en format .pdf
Les formulaires
de dépot des brevets, des marques sont en ligne.
L'INPI produit aussi la base de données icimarque,
sur les marques déposées, et euridile,
sur l'information sur les sociétés immatriculées
au Registre National du Commerce et des Sociétés (payant).
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Qwam System
Tous les brevets français déposés et publiés en France
depuis 1966 sont interrogeables gratuitement à cette
adresse.
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Brevets Européens
EPO European Patent Office
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- L'actualité du site
présente :
Le Journal Officiel de l'EPO en ligne (parution tous les 2
mois). On peut faire une recherche par mots clés à
partir de 1997 sur le texte, les titres du journal.
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- Les mises à jour de la
base de brevets : espace bulletin et espace access dont le
but est de faire des mises à jour intermédiaires
pour les abonnés aux CD-Roms.
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- Patent
information on the Internet .
Adresses des offices de brevets européens grâce
au réseau des centres de brevets européens PATLIB.
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- La base de données esp@ce.net
permet d'interroger les brevets européens, mondiaux
(PCT). Elle est accessible à partir du site de l'INPI
et de tous les sites des offices de brevets européens.
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Brevets américains
et canadiens
IPN : IBM Intellectual Property
Network
Les brevets US peuvent être interrogés sur ce site à partir
de 1971, ainsi que les brevets PCT du WIPO (World Intellectual
Property Organization) à partir de 1997.
Ils sont visualisables en texte intégral sur le site
à partir de 1974 pour les brevets US et 1997 pour les
PCT, ou en format ..pdf.
Les brevets sélectionnés peuvent être commandés
en ligne.
La « Gallery of Obscure Patents » fait une sélection des brevets
les plus originaux, les plus bizarres, à ne pas manquer
!
http://patent.womplex.ibm.com/
USPTO Web Patent Database
Base des brevets US depuis le 1er janvier 1976 avec accès
gratuit au texte intégral et aux images des brevets.
Mise à jour du site tous les mardis.
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Derwent
La base de données de références de brevets.
Interrogeable par l'intermédiaire des serveurs QUESTEL,
DIALOG, ESA sur abonnement.
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QPAT-US
Base de données des brevets US à partir de 1974,
accessible par l'intermédiaire de QUESTEL-ORBIT, serveur
de bases de données payantes.
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CIPO : The Canadian Intellectual
Property Office
Deux bases de données différentes donnent accès
aux brevets et marques au Canada, gratuitement, en français
et en anglais. Les images et informations bibliographiques sont
disponibles dans les 2 langues depuis 1920, les résumés
et depuis le 15 ao ût 1978.
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Brevets japonais
JAPIO : Japan Patent Information
On-line
Recherche des brevets uniquement en japonais.
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Japanese Patent Office, JPO
L'actualité de la réglementation du JPO. En
anglais.
http://www.jpo-miti.go.jp/
Christiane Perbet,
déc. 99
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