Quelques sources Internet en Droit de la Santé

Sites généraux

SOS Net - Droit de la santé
SOS-Net est le serveur d'aide juridique de l'association Droit pour Tous. Il est très riche en informations rédigées par Maître Corinne Durrieu-Diebolt, avocate à la cour.
De nombreux dossiers sont en ligne : Amiante-cancer, transfusions-contaminations, Creutzfeldt-Jakob et vache folle, les droits du malade au quotidien, droits du médecin, droits du patient-obligations du médecin, euthanasie-soins palliatifs, exercice illégal de la médecine-médecine parallèle, expertise judiciaire, hépatite C, infections nosocomiales, infractions pénales en droit de la santé, médicaments, responsabilité médicale, risque médical, sida, télémédecine ainsi que des fiches juridiques.
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Ordre National des médecins
De nombreuses informations juridiques notamment une rubrique intitulée veille juridique.
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Information médicale : aspects déontologiques, juridiques et de santé publique
Volume 8 du livre Informatique et santé, collection dirigée par P.Degoulet et M.Fieschi, Paris, Springer-Verlag France 1996. Trois chapitres : la législation sur la protection des données en France et en Europe francophone, Aspects juridiques et déontologiques des nouvelles technologies de traitement de l'information médicale, Information médicale, santé publique et réseaux de soins.
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Médileg
L'environnement juridique et réglementaire de l'acte médical : index alphabétique, sommaire, textes légaux, forum. Sur le site de la faculté de médecine de Grenoble.
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Rgl-Maginfo Droit-Santé
Organisation non gouvernementale internationale à compétences juridiques qui met à disposition de l'internaute des informations sur les droit général, des questions juridiques plus spécialisées, ainsi que des informations médicales.
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Droit médical et droit de la santé
Liste sélective de sources d'information : encyclopédie, dictionnaires, ouvrages généraux et spécialisés, législation, jurisprudence, périodiques.
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Sites spécialisés

Droit Médical : contamination et virus C
Par Theirry Dugast, avocat au barreau de Paris, qui raconte la condamnation d'un hôpital à la suite de la contamination d'un patient par le virus de l'hépatite C, 26 mars 1999.
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Le secret médical : une controverse
Définition, fondements, étendue, historique, tendance, controverses (secret et justice, secret et santé, dossier médical...), références. Cours d'Ethique et Technique, Bruxelles, 1997. Par Manuel Roland.
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Bibliothèque du droit de la santé publique
Propose sur son site les textes, doctrines, thèses, mémoires de DEA en rapport avec la santé publique. Une rubrique est consacrée au droit étranger.
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Les Codes

Code de la santé publique
Livre 1 : Protection générale de la santé publique, Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse, Livre 2bis : protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux, Livre 4 : Professions médicales et auxiliaires médicaux, Livre 5 : Pharmacie (Lois et Decrets), Livre 5bis : Dispositions relatives aux dipositifs médicaux, Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain, Livre 7 : Etablissement de santé, thermoclimatisme, laboratoires, Livre 8 : Institutions, Livre 9 : Personnel.
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Code de déontologie médicale et ses commentaires
Présentation du code de déontologie médicale sous forme de table des matières. Titre 1 : devoirs généraux des médecins, Titre 2 : devoirs envers les patients, Titre 3 : rapport des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé, Titre 4 : de l'exercice de la profession, Titre 5 : dispositions diverses.
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Code de déontologie des chirurgiens dentistes
En ligne sur le site de Légifrance. Titre 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes, Titre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les patients, Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale,
Titre 3 : Devoirs de confraternité, Titre 5 : De l'exercice de la profession, Titre 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membre des professions de santé, Titre 7 : Dispositions diveses et transitoires.
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Code de déontologie des sages femmes
En ligne sur le site de Légifrance. Titre 1 : Devoirs généraux, Titre 2 : Devoirs envers les patientes et les nouveaux-nés, Titre 3 : Règles particulières aux différentes formes d'exercice, Titre 4 : Devoirs de confraternité, Titre 5 : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé, Titre 6 : Dispositions diverses.
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Code de déontologie vétérinaire
Les 53 articles de ce présent code sont en ligne sur le site de Légifrance. Voir le document

Code de la Sécurité Sociale

Partie législative
Livre 1 :Généralités, Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses, Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de peronnes rattachées au régime général, Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches), Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées, Livre 6 : Régime des travailleurs non salariés, Livre 7 : Régime divers, dispositions diverses, Livre 8 : Allocations aux personnes âgées, allocations aux adultes handicapés, allocation de logement sociale, aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants, aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, protection complémentaire en matière de santé. Voir le document

Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre 1 : Généralités - dispositions communes à tout ou partie des régimes de base, Livre 2 : Organisation du régime général - action de prévention - action sanitaire et sociale des caisses, Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général, Livre 4 : Accidents de travail et maladies professionnelles (dispositions propres et disposition communes avec d'autres branches), Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées, Livre 6 : Régime des travailleurs non salariés, Livre 7 : Régimes divers, dispositions diverses, Livre 8 : allocations aux personnes âgées, Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire, des salariés et aux institutions à caractère paritaire.
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Partie Réglementaire - Décrets simples
Livre 1 : Généralités - dispositions communes à tout ou partie des régimes de base, Livre 2 : Organisation du régime général - action sanitaire et sociale des caisses, Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général, Livre 4 : Accidents de travail et maladies professionnelles (dispositions propres et disposition communes avec d'autres branches), Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées, Livre 6 : Régime des travailleurs non salariés, Livre 7 : Régimes divers,
Livre 8 : allocations aux personnes âgées. Voir le document

Partie Arrêtés
Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions, Titre 5 : Contrôle des institutions. Voir le document

Elisabeth Faure
Janvier 2000