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 L'actualité
de la législation médicale et pharmaceutique.
La législation
médicale
Les sites institutionnels
La réglementation des produits pharmaceutiques
 la
législation dans le domaine de la santé
législation
française
L'actualité
du Journal Officiel
Une
sélection hebdomadaire des textes parus au Journal
Officiel dans le domaine de la santé.
caducee.net
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Bulletin Officiel Hebdomadaire
Solidarité Santé
Le BOH du Ministère
de la Santé, reprend les textes du Journal Officiel concernant
la santé, et publie des textes qui ne sont pas parus
au Journal Officiel.
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Le code de la Santé Publique
Les 9 livres en texte intégral, ainsi qu'un accès par
la liste numérique des articles.
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législation
européenne :
voir
le
dossier général sur la législation
Les
sites institutionnels
Site du Ministère
de l'Emploi
et de la Solidarité, Santé, Affaires Sociales
Des communiqués de presse, des dossiers, les derniers
discours de Martine Aubry et de Dominique Gillot, les BO (Bulletins
Officiels Hebdomadaires).
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Actualités de la CNAMTS
: Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Présentation : organisation générale, mission,
chiffres clés, enquêtes
L'espace des professionnels de santé : guide des équivallents
thérapeutiques (recherche par DCI), textes et bases de
référence.
L'actualités générale, juridique,
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la
réglementation des produits pharmaceutiques
- française
AFSSAP, Agence Française
de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
diffuse des alertes sur les médicaments (retraits de
lots), des communiqués de presse.
Voir le documentGuide
de bonne pratique de pharmacovigilance
Sur le site de l'AFSSAPS, en format .pdf (acrobat reader)
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Guide des bonnes pratiques de pharmacovigilance. Cas particulier
des médicaments dérivés du sang humain (PDF) S
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LEEM, Les Entreprises du
Médicament
Industrie pharmaceutique : contexte réglementaire, notions
générales sur le médicament et son circuit,
sur les maitrises de santé.
Une rubrique actualités propose des dossiers et des communiqués
de presse.
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- européenne
EMEA : the European Agency
for the Evaluation of Medical Products
Agence Européenne d'Evaluation des médicaments.
Cette agence
a pour rôle d'évaluer
et d'autoriser les médicaments humains et vétérinaires
dans le but d'en promouvoir la libre circulation dans l'Union
Européenne.
- EMEA Opinions and European Public Assessment Reports (EPARs)
: tableau par ordre alphabétique des produits pharmaceutiques
présentant le document de référence de
l'autorisation ainsi que les dates de révision.
- Standard Operating
Procedures (SOPs)
- Press Release
- ICH : International Conference on Harmonization
http://www.eudra.org
European National medicine
Authorities Window
- MRFG -Mutual Recognization
Facilitation group - des communiqués de presse sur les
réunions.
- adresses URL des équivallents des agences des médicaments
de chaque pays européen.
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Commission Européenne
DG III-E-3 - Pharmaceutical and Cosmetics
L'actualité réglementaire européenne des
produits pharmaceutiques et cosmétiques.
EudraLex : Les règles gouvernant les produits médicaux
dans l'Union Européenne.
vol 1 : La législation pharmaceutique des produits médicaux
pour l'homme
vol. 2 : notes aux fabricants
vol.3 : guide sur la qualité, la sécurité,
l'environnement et l'information, l'efficacité (clinique)
vol. 4 : bonnes pratiques de fabrication
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European Commission DG XXIV
Health and Consumer Protection
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- Scientific Committee on
Medicinal Products and Medical Devices.
Opinions des comités scientifiques.
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- des Etats-Unis
- FDA : Food and Drug Administration
FDA center of drug evaluation and research Approvals1998/1999
(CDER) : liste des produits pharmaceutiques approuvés
par la FDA, par ordre alphabétique de nom de produit.
Les textes disponibles des mises à jour sont accessibles
intégralement.
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Electronic orange book
Liste des médicaments approuvés par la FDA.
New Regulatory Developments - dernière mise à
jour september 1999
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Medwatch : FDA medical products
reporting program
Information sur la sécurité pour les professionnels
de santé.
- Résumés des changements d'étiquetage
des médicaments approuvés par la FDA
- Résumés des lettres "Dear Health Professional"
et d'autres notifications de sécurité dont Medwatch
est informé.
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Ce dossier a été
rédigé à l'occasion d'une formation intitulée
"Internet et les Industries de Santé" (17
et 18 nov. 99, Paris) et complété grâce
à la communication de Françoise Robinet et Nathalie
Hubert, des Laboratoires ROCHE : "Comment les laboratoires
ont-ils développé leur stratégie de veille
réglementaire par l'utilisation quotidienne d'Internet
? "
Christiane Perbet, déc. 99
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