|
La
législation sur Internet
la
législation française
Légifrance : l'essentiel
du droit français.
- La Constitution du 4 Octobre 1958, la Déclaration
des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789,
Le Préambule de 1946
- la loi : les textes généraux du Journal Officiel Lois et
Décrets, les codes, les textes consolidés (sélection)
- la jurisprudence : le Conseil constitutionnel, le
Conseil d'Etat, la Cour de cassation
Voir le document
Le site officiel du
Journal Officiel
Consultation du dernier Journal Officiel Lois et
Décrets en texte intégral ( après téléchargement d'un logiciel
qui permet la lecture des fichiers en format .tif.).
Voir le document
Adminet
Recherches dans le Journal Officiel de la
République Française : par numéros ( texte intégral à partir
de janvier 98 et sommaires des numéros de 96 et 97 ) ou par
mots clés.
Accès au sommaire analytique rassemblant toutes les publications
du JO par ministère depuis le 1-1-98 .
Réception quotidienne d'extraits du JO par E-mail, sélectionnés
selon votre domaine d'intérêt.
Voir le document
L'Assemblée Nationale
Ce site publie l'actualité de l'Assemblée Nationale
: les travaux législatifs, projets et propositions
de loi, rapports,
http://www.assemblee-nationale.fr
la
législation européenne
EURO-LEX : le droit de
l'Union Européenne
Journal Officiel des Communautés Européennes : derniers
numéros en texte intégral (après téléchargement d'Acrobat
Reader).
Les traités : les traités consolidés, les traités en voie
de ratification.
La législation : la législation communautaire en vigueur,
les textes consolidés.
La jurisprudence.
Voir le document
Le serveur Europa : recherche
de textes réglementaires européens
Recherche en français et en anglais.
Voir le document
mise à jour le 3 décembre
1999
Christiane Perbet
|