Bilan de la crise sur la dioxine décelée dans des denrées d'origine animale en provenance de Belgique

La présence de dioxines dans de la graisse belge destinée à la fabrication d'aliments pour animaux expédiée en France le 21 janvier 1999, qui n'a été signalée par les autorités belges aux autorités françaises - par une télécopie adressée à la DGCCRF - que le 3 mai 1999, et le retrait du marché belge de tous les oeufs et poulets susceptibles d'être contaminés le 28 mai 1999, ont conduit les autorités communautaires à diffuser un message d'alerte ce même jour, qui a marqué le début de la "crise".

La France a réagi immédiatement par une première série de mesures d'urgence, qui ont fait l'objet de l'arrêté du 4 juin 1999 paru au Journal officiel de la République française (JoRf) du 5 juin 1999, et ont été mises en oeuvre sous le contrôle des services déconcentrés de l'état (SVD, en coordination avec les DDCCRF). ces mesures ont ensuite été régulièrement modifiées au fur et à mesure que le permettaient les informations fournies par les autorités belges et les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).

"Notre Alimentation" peut maintenant cri dresser le bilan, puisque la dernière modification de l'arrêté du 4 juin 1999, publiée au JoRf du 30 septembre 1999, met un terme à cette crise en France. Ce bilan porte essentiellement sur deux points : les différents aspects quantitatifs de la crise, par catégorie d'animaux et de denrées, et le fonctionnement du nouveau dispositif français de renforcement de la veille sanitaire et de contrôle de la sécurité alimentaire.

Bilan quantitatif de la crise

La crise a concerné divers types d'animaux et de produits, et ses conséquences sont de nature et de portée diverses. Selon les cas, les services ont procédé à des mises sous séquestre des élevages suspects ou, s'agissant des produits et denrées, à des mesures de retrait du marché. D'autre part, des analyses ont été réalisées, conduisant parfois à une remise sur le marché lorsque les résultats le permettaient.

Mises sous séquestre et retraits du marché

Importation directe de graisse susceptible d'être contaminée pour la fabrication en France d'aliments du bétail. Après l'enquête de la DDCCRF et des SVD de l'Eure-et-Loir (premier département concerné car la société qui avait reçu des produits suspects y est implantée), l'identification des élevages ayant reçu des aliments suspects a conduit à leur mise sous séquestre. Des séries d'analyses cru été immédiatement entreprises et, compte tenu des résultats favorables obtenus, ces élevages ont tous pu être libérés assez rapidement, après avis de l'AFSSA.

Importation directe depuis la Belgique d'aliments du bétail susceptibles d'êtres contaminés. Après les enquêtes nécessaires à l'identification des filières suspectes et des élevages concernés en France, il a pu être procédé à l'analyse des aliments incriminés et à la séquestration des élevages ayant utilisé ces aliments. La grande difficulté dans ce domaine a résidé dans l'impossibilité pour les autorités belges de faire savoir aux autorités françaises si les aliments reçus dans chaque exploitation étaient ou non contaminés. Il a donc été décidé de réaliser individuellement pour chaque élevage une enquête précise sur les informations relatives aux aliments suspects (date de livraison, date de consommation, type d'animaux, etc.) afin de prendre les mesures adéquates.

Importation directe d'animaux susceptibles d'être contaminés depuis la Belgique. Le système de traçabilité des animaux a permis d'identifier facilement et rapidement les élevages établis en France ayant reçu des animaux en provenance de Belgique susceptibles d'être contaminés. Dans l'attente des informations que les autorités belges pouvaient fournir quant à la contamination des élevages de provenance de ces animaux, les élevages français étaient placés sous séquestre.

Importation directe de denrées susceptibles d'être contaminées depuis la Belgique. Les échanges avec la Belgique sont extrêmement développés. La décision communautaire du 3 juin 1999 demandait le retrait du marché des animaux, oeufs ou produits dérivés susceptibles d'être contaminés en dioxines. Aussi, la quantité de marchandises retirées du marché a été très importante, puisqu'elle a dépassé 9400 tonnes. Les opérations de retrait du marché se sont poursuivies pendant plusieurs semaines, en fonction des informations fournies par les autorités belges, qui ont engagé à étendre les mesures de gestion à de nouveaux produits. Au fur et à mesure que la liste des denrées suspectes était modifiée, certaines denrées ont pu être remises sur le marché.

La nature et les quantités de produits retirés du marché
- Volailles et produits de volaille : 1 589 t.
- Ovoproduits et produits à base d'Sufs : 336 t.
- Retrait d'Sufs : 21 9 000 Unités
- Laits et produits laitiers : 4024 t.
- Porcs et produits à base de porc : 677 t.
- Bovins et produits à base de bovin : 697 t.
- Sous-produits : 2078 t.

Au total, ce sont donc 219 000 oeufs et plus de 9 400 tonnes de denrées animales qui ont été retirés du marché. Par ailleurs, les mesures de séquestre ont, sur toute la période, concerné 520 élevages petit une durée moyenne de 20 jours par élevage.

Bilan des analyses réalisées

Au total, 939 analyses ont été réalisées, dont 310 pour rechercher la présence de dioxine et 629 la présence de polychlorobiphényls (PCB). S'agissant de la recherche de dioxine, 141 analyses ont porté sur les produits d'aviculture (1 résultat positif), 56 sur les produits porcins (aucun résultat positif), 59 sur les produits bovins (aucun résultat positif), et 54 sur des aliments ou farines (2 résultats positifs). En ce qui concerne la recherche de PCB, 629 analyses ont été réalisées. 48 ont concerné les produits d'aviculture (aucun résultat positif), 372 les produits porcins (6 résultats positifs), 189 les produits bovins (aucun résultat positif), et 20 les aliments ou farines (aucun résultat positif). Les résultats de toutes ces analyses ont mis en évidence la présence de PCB ou de dioxines à un niveau supérieur à la limite admissible que dans 9 échantillons seulement.

Le fonctionnement du nouveau dispositif français de renforcement de la veille sanitaire et de contrôle de la sécurité alimentaire

Le nouveau dispositif mis cri place en application de la loi n° 98-535 du lère juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme a pleinement fonctionné. L'AFSSA a été saisie par les trois ministres en charge de l'agriculture, de la consommation et de la santé le 3 juin, pour procéder à l'évaluation des risques sanitaires liés à la dioxine, et toutes les mesures envisagées lui ont été soumises pour avis. Par ailleurs, la cellule de crise interministérielle a été installée le même jour, et les services de l'état en charge de la gestion de cette crise, la DGAL et la DGCCRF principalement, ont su mettre en commun leur potentiel humain, financier et logistique pour gérer au mieux l'ensemble de ce dossier, plusieurs mois avant la signature des protocoles qui viennent d'être conclus entre l'AFSSA et les trois ministères compétents, agissant ainsi dans l'intérêt des consommateurs et des professionnels des filières concernées. Malgré quelques hésitations initiales liées à l'ampleur de l'événement, les réunions de la cellule de crise interministérielle et les réunions conduites Sous l'égide de l'AFSSA ont montré l'intérêt et l'utilité des échanges précoces et réguliers d'informations. Très rapidement les professionnels concernés ont été associés aux travaux de la cellule de crise.

Les services vétérinaires départementaux ont été très fortement mobilisés du fait que la crise touchait les secteurs de l'élevage et l'industrie des denrées d'origine animale. Les services déconcentrés de la DGCCRF ont, pour leur part, travaillé essentiellement sur le secteur de la distribution et sur celui des aliments pour animaux.

Les administrations ont impliqué les professionnels dans la mise en oeuvre des actions. Ainsi, les opérations de retrait du marché, une partie des analyses et les remises sur le marché (en cas de résultats d'analyse favorables), ont été réalisées par les professionnels sous le contrôle des administrations concernées. Pour faciliter cette coopération avec les professionnels, leurs organisations représentatives - Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA), Confédération française de la coopération agricole (CFCA), et Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD) notamment ont été tenues régulièrement informées des dispositions prises par les instances communautaires ou par les autorités nationales, et associées à des réunions de travail. Par ailleurs, afin d'éviter toute erreur d'interprétation des dispositions prises, les instructions envoyées par la DGAL aux services vétérinaires leur étaient également diffusées.

En conclusion, le dispositif français a montré sa cohérence et sa réactivité dans un contexte de forte pression médiatique. Le "principe de précaution", qui revient à mettre en oeuvre des dispositions radicales lorsque les informations recueillies sont entourées de trop d'incertitudes, a été mis en oeuvre. Il reste que des crises de cette nature ont un coût et que l'ampleur des mesures arrêtées peut apparaître disproportionnée par rapport aux risques sanitaires réellement encourus. Cette appréciation ne peut toutefois émerger que de la seule analyse historique de la crise. Des outils d'évaluation et de gestion des risques alimentaires tels que les réseaux d'alertes, une expertise organisée, les autocontrôles, la traçabilité et l'amélioration des outils de communication interministériels devraient pouvoir, à l'avenir, limiter encore l'impact de telles crises, par nature imprévisibles.