OGM et société : des liens complexes (2)

Les pilotes économiques du développement des OGM en mal de légitimité

L'idée est répandue que les biotechnologies et donc les OGM constitueront un des principaux enjeux de prééminence économique pour le début du troisième millénaire.
Pour cette raison, les promoteurs des OGM sont exposés aux procès d'intention d'une multitude de détracteurs qui s'organisent progressivement et tentent plus ou moins consciemment de lutter contre une forme d'appropriation du pouvoir sur le vivant.
Une observation des événements montre à quel point les différents acteurs sont à la recherche d'une légitimité qui tarde à leur être reconnue :
- Certains états connus pour encourager habituellement l'innovation technologique et qui ont arrêté des règles peu contraignantes pour la mise sur le marché d'espèces végétales génétiquement modifiées sont suspectés de vouloir créer les conditions d'un avantage concurrentiel durable, par les pays qui mettent l'accent sur la sécurité des consommateurs et de J'environnement,
- Les pays qui disposent aujourd'hui d'un savoir-faire en matière de biotechnologies sont suspectés de vouloir mettre les pays en voie de développement (PVD) sous tutelle,
- Les firmes de l'agrochimie qui se sont engagées sur la voie d'une diversification de leur activité dans le domaine des biotechnologies se voient reprocher de rechercher une nouvelle source de profit et d'opter pour une mise sous dépendance de l'agriculteur qui serait totalement tributaire de tel ou tel approvisionnement.

La recherche d'une légitimité conduit donc actuellement les opérateurs économiques à des décisions qui peuvent surprendre les observateurs lorsque, par exemple, la technologie dite "terminator" est abandonnée sous les pressions écologistes pour que les récoltes puissent être ressemées alors que l'achat annuel de nouvelles semences pour garantir le rendement est devenu nu usage jusqu'en Inde ou bien lorsque les distributeurs s'empressent de bannir l'incorporation, d'OGM pour tout produit vendu sous leurs marques propres, donnant à penser qu'ils épousent ainsi une attente forte des consommateurs.

Quel fil conducteur pour l'action publique?

Les OGM sont en fait l'illustration d'un problème qu'il convient d'apprécier beaucoup plus globalement : il s'agit de la perception sociale de l'idée de progrès.
Les OGM marquent une forme de rupture suffisamment perceptible avec le passé pour entraîner une perte de repères et le sentiment partagé que le développement de ces techniques se fera au profit d'intérêts particuliers, voire au détriment du plus grand nombre.

Les principes de l'action publique face aux innovations

Pour l'introduction d'une nouvelle substance ou l'adoption d'un nouveau procédé, il semble désormais assez clair que les bénéfices doivent être mieux démontrés, les risques établis avec le moins d'incertitudes possibles, ainsi que les éventuelles possibilités de les minimiser. Le rapport bénéfices/risques des innovations devrait être comparé à celui des techniques ou substances existantes permettant d'atteindre le même objectif.
Les innovations qui sont à évaluer dans un processus d'analyse des risques ne devraient être autorisées que lorsqu'une surveillance et une traçabilité des procédures permettant l'arrêt des fabrications et le retrait des denrées sont possibles matériellement et économiquement.
Enfin, l'innovation ne doit pas mettre en péril l'ensemble du dispositif de production et déstabiliser les filières existantes. Elle doit s'inscrire dans l'objectif de préserver une agriculture durable, plus respectueuse à la fois de la santé humaine ou animale et de l'environnement.

Le principe de précaution : un enjeu

La mise en oeuvre du principe de précaution équivaut, devant le doute, à instaurer des dispositions favorables à l'homme, à l'animal ou à l'environnement s'il est exposé à un danger et à des risques insuffisamment caractérisés.
D'évidentes difficultés actuelles tiennent à l'hétérogénéité des conditions d'application du principe de précaution, à l'inexistence de supports juridiques appropriés en dehors des thèmes relatifs à l'environnement et à une multitude d'options sur les conditions de son déclenchement.
Il existe un réel déséquilibre entre deux options radicalement distinctes : soit laisser le marché décider, soit recourir au principe de précaution dès que les dangers ne sont pas nettement circonscrits.
L'absence d'unité de comportement entre les organisations gouvernementales sur cette question revient à considérer de façon très différente le risque bien sûr, mais également l'innovation et les conditions d'accès au marché pour les OGM notamment. Susciter une harmonisation internationale sur ce sujet servirait sans doute la compréhension mutuelle entre les états.