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"L'hypothèse
de l'origine alimentaire" des cas d'Encéphalopathie spongiforme
bovine survenant en France, sur des animaux NAIF, est confortée.
Dossier de la revue "Notre
Alimentation", n° 16, mars1999
Ministère
de l'Agriculture et de la pêche.
DGAL/Communication, Information
251 rue Vaugirard
75732 Paris CEDEX 15
49 cas d'Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ont été
diagnostiqués, en France, entre 1991 et 1998, par le " Réseau
d'épidémiosurveillance " de la maladie (56 le sont au 8 mars
1999).
Parmi ces 49 cas, 21 sont survenus sur des animaux dits NAIF
(Nés après l'interdiction de leur distribuer ou d'incorporer
dans leur alimentation des farines animales). L'hypothèse
de la contamination accidentelle, cinq ans auparavant (période
d'incubation de la maladie), de ces derniers par leur alimentation
apparaît confortée aux scientifiques, en ce début d'année
1999. Les mesures prises par le ministère de l'Agriculture
et de la Pêche, notamment en 1996, et renforcées en 1998,
devraient donc mettre fin à l'apparition de tels cas dans
quelques années.
56 cas d'Encéphalopathie spongiforrne bovine (ESB) ont été
diagnostiqués, au 8 mars 1999, en France, sur un cheptel d'environ
21 millions de bovins, depuis la mise en place du " Réseau
national d'épidémiosurveillanoe " de la maladie en 1990.
Les animaux des exploitations concernées ont été abattus,
leurs abats retirés de la consommation et, depuis 1994, leurs
carcasses et abats incinérés, afin d'être exclus des chaînes
alimentaires humaine et animale (soit à ce jour, plus de 5
000 bovins). 49 cas avaient été diagnostiqués à la fin de
l'année 1998 (5 cas en 1991, 0 en 1992, 1 en 1993, 4 dans
3 élevages en 1994, 3 en 1995, 12 en 1996, 6 en 1997 et 18
en 1998). à la même date, selon les chiffres de l'OIE , 175
590 l'avaient été au Royaume-Uni (dont 172 590 en Grande-Bretagne),
337 en République d'Irlande, 293 en Suisse, 195 au Portugal,
7 en Belgique, 3 au Pays-Bas, 2 au Liechtenstein et 1 au Luxembourg,
auxquels s'ajoutent les cas découverts sur des animaux importés
en Allemagne (6), en Italie (2), dans le Sultanat d'Oman (2),
au Canada (1), au Danemark (1) et aux îles Malouines (1).
L'incidence annuelle de l'ESB (nombre de cas natifs divisés
par le nombre en millions de bovins âgés de plus de 2 ans)
était, en 1998, de 305 au Royaume-Uni (contre 6184 en 1993),
de 1,6 en France (contre 0, 1 en 1993) et de 121 au Portugal
(contre 0 en 1993).
21 des 49 cas d'ESB diagnostiqués en France, à la fin de l'année
1998, sont apparus sur des animaux Nés postérieurement à l'interdiction
(arrêté interministériel du 24 juillet 1990) de la distribution
aux bovins et de l'incorporation dans les aliments qui leur
sont destinés, de farines de viandes et d'os (NAIF).
Or, la voie alimentaire demeure la voie privilégiée par les
scientifiques pour expliquer la contamination des animaux
par l'agent infectieux (probablement une particule protéique,
appelée Prion).
" L'hypothèse d'une contamination accidentelle de ces bovins
NAIF par des aliments ne leur étant pas destinés ", et contenant
l'agent infectieux, a donc été assez vite émise.
Considérée, dans un premier temps, comme " hautement vraisemblable
" par le Comité interministériel sur les Encéphalopathies
subaiguës spongiformes transmissibles (ESST), dit Comité Dormont
, cette " hypothèse " apparaît " désormais confortée ",
par les bilans des " Réseaux nationaux d'épidémiosurveillance
des ESST " (ESB et Tremblante des petits ruminants) et des
enquêtes conduites par la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires
(BNEV), vient de préciser le Comité, dans un avis daté du
23 février dernier.
Les mesures
prises par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, renforcées
en 1998, n'en sont que plus légitimes
Les mesures prises par le ministère de l'Agriculture et de
la Pêche pour y faire face, comme par exemple, l'interdiction,
dès 1996, d'incorporer des Matériels à risques spécifiés (MRS,
c'est-à-dire des abats susceptibles de contenir des agents
infectieux) dans l'alimentation animale, n'en sont que plus
légitimes. Elles devraient donc permettre la disparition
des cas d'ESB NAIF vers 2001, compte tenu du temps d'incubation
de la maladie, et ce d'autant plus qu'elles ont été renforcées
durant l'année 1998.
Entre autres, un arrêté en date du 6 février 1998,
paru au Journal officiel de la République française (JoRf)
du 10 février 1998, a imposé aux usines françaises de transformation
des déchets animaux l'application du barème temps/température
retenu par la Communauté européenne.
Un arrêté, en date du 9 novembre 1998 a durci " l'interdiction
d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation
et la fabrication d'aliments des animaux ".
Un arrêté, également daté du 9 novembre 1998 (JoRf
du 3 décembre 1998), a modifié l'arrêté du 10 septembre 1996
relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation
et l'importation des aliments pour animaux et l'arrêté du
25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant
les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine
animale ". Il a mis en conformité la liste des MRS retirés
de l'alimentation animale avec les nouvelles exigences européennes,
mais surtout il a rendu plus claires les mentions d'étiquetage
des aliments contenant des farines animales, afin qu'ils ne
puissent pas être distribués aux ruminants par inadvertance.
Un arrêté, daté du 9 décembre 1998 et publié au JoRf
du 17 décembre 1998, a " modifié l'arrêté du 16 mars 1989
portant application du décret n° 86-103 7 du 15 septembre
1986 relatif à la commercialisation des produits et substances
destinés à l'alimentation animale " pour clarifier le libellé
de deux articles.
La Direction générale de l'alimentation a, quant à elle, encouragé
les professionnels du secteur de l'alimentation et du transport
à prendre des mesures pour éviter les " contaminations croisées
" entre les aliments pour ruminants et les aliments pour les
autres espèces animales et a demandé aux Services vétérinaires
d'en vérifier l'efficacité . Elle a, également, diligenté
une enquête sur les conditions d'utilisation des aliments
pour animaux dans les élevages .
Le contrôle de toutes ces mesures, visant à empêcher la contamination
par l'agent de l'ESB des bovins NAIF au travers leur alimentation,
sera, en outre, bientôt renforcé par l'adoption de la Loi
d'orientation agricole.
Le futur texte législatif étend, en effet, aux " produits
destinés à l'alimentation animale ", les contrôles à l'importation
menés par les agents de l'état, auxquels il donne une base
légale.
Il impose la " tenue d'un registre d'élevage " sur lequel
devront être " recensées les données sanitaires, zootechniques
et médicales relatives aux animaux élevés [ ... ] nécessaires
à la protection de la santé publique ".
Il prévoit, enfin, que " les établissements préparant, manipulant,
entreposant ou cédant des substances et des produits destinés
à l'alimentation des animaux, présentant des risques pour
la santé animale, la santé humaine, ou des matières premières
dont l'incorporation dans les aliments pour animaux ou l'utilisation
dans l'alimentation animale fait l'objet de restrictions en
vue de prévenir la transmission de contaminants chimiques
ou biologiques " devront, " satisfaire à des conditions sanitaires,
qualitatives et d'identification des origines de ces substances
et produits et avoir été, selon les cas, agréés ou enregistrés
par l'autorité administrative ". Tout comme, " les établissements
traitant, en vue de la destruction des agents pathogènes qu'ils
sont susceptibles de contenir ", certains produits devront
" satisfaire à des conditions sanitaires et avoir été agréés
ou enregistrés par le préfet ".
Les autres mesures prises par le ministère de l'Agriculture
et de la Pêche et les autres contrôles menés par les Services
vétérinaires départementaux, afin d'éviter les risques potentiels
de santé publique liés à l'ESB, restent bien évidemment d'actualité.
Les MRS sont, par exemple, toujours saisis à l'abattoir en
vue de leur destruction par incinération. La Tremblante ovine
et caprine, soupçonnée de pouvoir masquer des cas " d'ESB
des petits ruminants ", continue à faire l'objet d'une surveillance.
Au 1er octobre 1998, la maladie avait été diagnostiquée dans
138 élevages (dont 137 élevages ovins) situés, dans leur très
grande majorité, dans le Sud-Ouest de la France déclenchant
les mesures d'éradication adéquates.
Les autres mesures visant à éviter les risques potentiels
pour la santé publique liés à l'ESB restent, bien évidemment,
d'actualité
En 1998, une épidémiosurveillance des pathologies nerveuses
en élevages de ruminants sauvages a, en outre, été organisée.
Elle n'a mis en évidence aucune émergence de ces maladies
chez ces animaux. Elle a, par ailleurs, montré que les éleveurs
qui distribuent une " alimentation complémentaire " sont nombreux
et que les aliments distribués sont très divers. Pour ce qui
concerne les aliments composés, 19 % des éleveurs en emploient
mais ceux commercialisant des animaux à l'abattoir ou pour
la reproduction indiquent n'utiliser que des aliments composés
à l'usage des ruminants, dans lesquels l'incorporation de
farines de viandes et d'os est prohibée pour toutes les espèces
sauvages et domestiques depuis 1994.
Durant cette même année, l'embargo décidé par la Communauté
européenne à l'encontre du Portugal pour cause de non-respect
de la réglementation communautaire à l'égard de l'Encéphalopathie
spongiforme bovine (lire Les Brèves de 'Notre Alimentation'
n, 14) a, par ailleurs, été mis en place. Un premier arrêté
a été pris le 4 décembre. Deux autres viennent d'être publiés,
il y a quelques semaines. Le premier, daté du 1er février
1999 (JoRf du 16 février 1999), fixe " les conditions sanitaires
relatives à la détention, à la mise en circulation et à la
commercialisation de bovins originaires du Portugal ", vivants
en France. Ces derniers doivent être " marqués au moyen d'une
perforation auriculaire ", ne peuvent être conduits " qu'à
destination directe et sans interruption de charge vers un
abattoir désigné par le directeur des Services vétérinaires
et sous couvert d'une autorisation de transport " et le cheptel
où ils vivaient doit faire l'objet " de mesures de surveillance
" jusqu'à justification de leur mise à mort. Le second arrêté,
daté du 9 février 1998 (Journal officiel de la République
française du 23 février 1999) ajoute à la liste des viandes
déclarées impropres à la consommation humaine et animale et
devant être incinérées celles, " de l'espèoe bovine, originaires
du Portugal ".
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