Sensibilisation nationale au don de gamètes

! « Donneur de bonheur » : une campagne positive qui invite à réfléchir au don de gamètes

En novembre 2014, l’Agence de la biomédecine lance une campagne nationale pour encourager les dons de spermatozoïdes et d’ovocytes et inciter chacun à se projeter comme donneuse ou donneur potentiel. Cette nouvelle campagne vise à augmenter les recrutements pour satisfaire les besoins de tous les couples infertiles devant recourir à une Assistance médicale à la procréation (AMP) avec don de gamètes.

L’Agence de la biomédecine souhaite aussi renforcer l’information des professionnels de santé, qui constituent un relais clé pour faire connaître le don de gamètes et répondre aux questions du public sur ce geste de solidarité qui reste encore méconnu.

A la fois simple et sans détour, la nouvelle campagne met en avant la grande valeur du gamète, un « cadeau » de taille, pourtant modeste.
Elle exprime la gratitude envers le « donneur de bonheur » pour son acte solidaire et unique. Elle permet aussi au public de mieux se représenter ce qu’est un gamète.

Avec la proximité des fêtes de fin d’année, la thématique du cadeau et de la parentalité devrait rencontrer un écho particulier. Diffusée sous forme d’annonces dans le Monde et Direct Matin, la campagne se déclinera également en bannières sur internet, en affiches et en brochures d’information po les professionnels de santé.

Soucieuse d’inciter le public à s’engager dans une démarche dont il comprend parfaitement les enjeux et les règles, l’Agence de la biomédecine propose deux sites internet de référence - dondovocytes.fr et dondespermatozoides.fr - et un numéro vert (0 800 541 541) dédié à l’information sur le don de gamètes.

Faire un don de gamètes est possible pour les femmes entre 18 et 37 ans, et les hommes entre 18 et 45 ans, en bonne santé et ayant déjà eu un enfant1. Il est réalisé dans des établissements de santé autorisés par les ARS, sur avis de l’Agence de la biomédecine, pour cette activité. Il est soumis aux trois principes éthiques communs à tous les dons issus du corps humain : libre consentement au don, anonymat et gratuité.!

Objectif : assurer l’autosuffisance de la France en dons de gamètes

L’importante  mobilisation  des  professionnels  de  l’AMP  et  des  pouvoirs  publics  sur  le  don  d’ovocytes commence à porter ses fruits, notamment grâce à l’autorisation de nouveaux centres de don, l’augmentation du financement de l’activité et les actions d’information de l’Agence. Toutefois, même si elle progresse, l’activité du don d’ovocytes reste insuffisante au regard des besoins. L’attente d’ovocytes peut durer plusieurs années, occasionnant pour les couples des pertes de chance d’obtenir une grossesse.

La situation du don de spermatozoïdes est moins critique mais la vigilance s’impose. Depuis 2011, le recrutement des donneurs marque le pas. Cette situation, qui est suivie par l’Agence et par les professionnels, accroît le risque, pour certains couples infertiles, de rencontrer des difficultés pour bénéficier d’un donneur compatible avec certaines de leurs caractéristiques physiques et biologiques.

Le Pr Dominique Royère, qui dirige l’activité Procréation, embryologie et génétique humaine à l’Agence de la biomédecine, souligne que « l’amélioration de l’accès aux dons de gamètes constitue une priorité stratégique de l’Agence de la biomédecine, inscrite dans son Contrat d’objectifs et de performance 2012-2015 ». Pour le Dr Françoise Merlet, médecin en charge de l’AMP à l’Agence, « un objectif  de 900 donneuses  et de 300 donneurs par an permettrait de répondre aux besoins et d’assurer la diversité de profils requise pour apparier au mieux donneurs et receveurs. Tendre vers une autosuffisance permettrait de réduire le recours à des soins à l’étranger qui, indépendamment des contraintes que cela impose aux couples, n’est pas toujours en mesure  d’apporter  la même garantie  de qualité et de sécurité  sanitaire  que les soins pratiqués  en France. »

En France, le don de gamètes est réservé aux couples composés d’un homme et d’une femme en âge de procréer, mais qui ne peuvent pas réaliser leur désir d’enfant pour cause d’absence ou de défaillance des gamètes chez l’homme ou chez la femme, ou pour éviter la transmission d’une maladie grave à l’enfant ou à l’autre membre du couple.

Les chiffres clés de l’AMP avec don de gamètes en 2012
• En 2012, 422 femmes ont fait un don d’ovocytes pour près de 800 fécondations in vitro pour des couples. 164  enfants sont nés suite à une AMP faisant intervenir  un don d’ovocytes. Au 31  décembre  2012,  2  110  couples  étaient  inscrits  comme  étant  en  attente  d’un  don d’ovocytes (contre 1723 en 2011 et 1 238 en 2010).
• Cette même année, 235 hommes ont donné des spermatozoïdes ; ils étaient 231 en 2011 et près de 300 en 2010. 1 141 enfants sont nés suite à une AMP avec don de spermatozoïdes

Les professionnels de santé, partenaires clés de l’information du public

Au quotidien, l’Agence de la biomédecine œuvre en étroite collaboration avec les sociétés savantes, les praticiens des centres de don et d’AMP et les ARS à améliorer la répartition territoriale de l’activité de don de gamètes et à renforcer la qualité des pratiques.

Pour l’information  du public, tous les professionnels  de santé, qu’ils soient praticiens  ou sages-femmes exerçant en ville ou au sein des établissements de santé, sont des relais indispensables pour renforcer la confiance  dans des activités  de don qui restent méconnues  et pour répondre  aux questions  de futurs donneurs. A l’occasion de la campagne de 2014, elle met également à disposition des professionnels de santé  ses  nouvelles  affiches  et  brochures  pour  leurs  salles  d’attente  et  leurs  consultations (commande possible sur le site de l’Agence de la biomédecine).

Des parcours médicalement et juridiquement encadrés pour les donneurs et les couples receveurs

Pour certains couples confrontés à une difficulté pour concevoir, le don de gamètes est la seule alternative qui leur permettrait de vivre une grossesse et de donner naissance à un enfant.

Bénéficier  de  ce  don  est  possible,  si  l’un  des  deux  membres  du  couple,  bien  qu’en  âge  de procréer,  est  dans  l’incapacité  de  produire  des  gamètes  aptes  à  la  fécondation,  que  cette incapacité soit naturelle, ou consécutive au traitement stérilisant d’une maladie grave. Ce don peut également être réservé à des couples risquant de transmettre une maladie génétique grave à leur futur enfant.

Dans tous les cas, il revient à l’équipe médicale qui suit le couple de poser l’indication pour un don de gamètes, lorsqu’il s’avère nécessaire.

Don d’ovocytes – don de spermatozoïdes : Une solution accompagnée médicalement et encadrée juridiquement

Pour être donneuse d’ovocytes ou donneur de spermatozoïdes, il faut être en bonne santé, avoir entre 18 et 37 ans pour les femmes et entre 18 et 45 ans pour les hommes, et avoir déjà eu un enfant.

Pour les hommes et les femmes n’ayant pas eu d’enfant, la possibilité  du don est mentionnée dans la loi de bioéthique  votée en 2011. Le décret d’application  n’étant pas encore publié, les centres pratiquant le don de gamètes ne peuvent accueillir actuellement que des candidats au don ayant déjà eu un enfant.

Pour faire un don d’ovocytes, la future donneuse doit contacter un des 30 centres d’Assistance médicale à la procréation pratiquant ce don, au sein d’établissements de santé autorisés par les Agences régionales de santé, sur avis de l’Agence de la biomédecine.

Le futur donneur  de spermatozoïdes  peut quant  à lui contacter  un des 27 centres  spécialisés (publics ou privés à but non lucratif) chargés du recueil, du traitement et de la cession de spermatozoïdes en vue d’un don, également au sein d’établissements de santé autorisés par les Agences régionales de santé, sur avis de l’Agence de la biomédecine.

Chacun de ces 2 dons est un acte fort de solidarité, réclamant un engagement personnel à la suite d’une décision mûrement réfléchie.

! Le don en pratique

Le don d’ovocytes ou de spermatozoïdes implique un parcours comprenant un certain nombre de démarches et de rendez-vous médicaux qui s’échelonnent sur plusieurs semaines.

Pour faciliter  le suivi du donneur  potentiel,  l’équipe  médicale  définit avec lui la période  la plus favorable pour le don en fonction de son emploi du temps personnel, familial et professionnel et de l’organisation du centre.

La préparation au don compte trois étapes :

Qu’il s’agisse  d’une  future  donneuse  ou d’un  futur  donneur,  la phase  préparatoire  au don  est globalement identique.

•    L’information : une première consultation est organisée avec l’équipe médicale afin d’expliquer au futur donneur l’ensemble des modalités pratiques du don, et lui permettre de poser toutes les  questions  relatives  au  don,  y  compris  la  contraception,  les  contraintes  et  les  risques éventuels pour le don d’ovocytes. Plusieurs rencontres peuvent être programmées pour mener à bien le projet de don, en tenant compte du niveau de connaissance du futur donneur, de son besoin de réflexion,! A toutes les étapes du don, les membres de l’équipe médicale sont à la disposition du donneur, et s’il vit en couple, de l’autre membre du couple pour répondre à leurs questions.

•    Le consentement : un formulaire de consentement au don doit être signé par le candidat au don, ainsi que par son conjoint,  s’il vit en couple.  Les deux membres  du couple  sont ainsi pleinement impliqués dans la réflexion et la démarche du don.

•    Les examens médicaux : lors de l’entretien médical, le futur donneur informe le médecin de son état de santé,  de ses antécédents  personnels  et familiaux.  Conformément  aux bonnes pratiques  d’AMP,  tous  les  centres  agréés  pour  le  don  d’ovocytes  ou  de  spermatozoïdes, appliquent des règles de sécurité sanitaire en réalisant, pour chaque donneur, un bilan médical approfondi.   Sont prévus notamment une consultation génétique et un caryotype (examen des chromosomes), qui peuvent être complétés par des examens supplémentaires. L’évaluation de l’état de santé des donneurs  permet  de mieux connaître  leur fertilité  au moment  du don et d’éliminer toute contre-indication au don.

-     Pour le don de spermatozoïdes, le bilan médical inclut des tests sérologiques (notamment

HIV, hépatites, cytomégalovirus).

-      Pour le don d’ovocytes,  des tests sérologiques  sont aussi réalisés et complétés par des analyses biologiques (prise de sang) et cliniques (échographie pelvienne...).

Chaque donneur, et éventuellement son conjoint, peut rencontrer, à tout moment, un psychologue ou un psychiatre.

Cet entretien représente un temps de parole libre et propice à la réflexion sur la démarche du don dans  un  cadre  neutre  (ni  famille,  ni  amis)  et  personnalisé.  Il  est  recommandé  et  peut  être renouvelé à la demande.

Le don de spermatozoïdes : le recueil et le traitement du sperme

•    Le premier recueil : il permet de vérifier les caractéristiques des spermatozoïdes et l’absence d’infection. Il peut éventuellement avoir lieu lors du premier rendez-vous.

•    La  congélation :  les  spermatozoïdes  recueillis  sont  conditionnés  dans  des  paillettes,  puis congelés et transférés dans de l’azote liquide à une température de – 196°C. Un test de décongélation  est  ensuite  pratiqué  sur l’une  des  paillettes  afin  d’apprécier  la tolérance  des spermatozoïdes au processus de congélation. A l’issue du premier recueil et en fonction de son résultat, le donneur est informé du nombre de recueils suivants à effectuer.

•    Les  recueils   suivants :  chaque  recueil  s’effectue  par  masturbation   après  3  à  5  jours d’abstinence sexuelle. Le donneur est accueilli par un personnel habitué au don, qui met tout en œuvre  pour  que  tout  se  passe  simplement   et  discrètement.   La  salle  pour  le  don  est spécifiquement prévue à cet effet et garantit l’intimité.

Le donneur est libre de déterminer le jour et l’espacement des rendez-vous en tenant compte de l’organisation du centre. Le sperme est contrôlé à chaque recueil.

Six  mois  minimum  après  le  dernier  recueil  de  sperme,  afin  de  tenir  compte  de  la  période d’incubation des virus, des tests sérologiques (tels que les hépatites, le VIH,!) sont à nouveau réalisés.

Le don d’ovocytes : la stimulation ovarienne et le prélèvement d’ovocytes

•    La  stimulation  des  ovaires :  avant  la  phase  de  stimulation  ovarienne,  une  ou  plusieurs injections sont souvent prescrites pour mettre les ovaires au repos. La stimulation dure 10 à

12 jours  et  permet  d’aboutir  à  la  maturation  de  plusieurs  ovocytes.  Elle  est  généralement réalisée par la donneuse elle-même ou par une infirmière grâce à des injections sous-cutanées quotidiennes.

•    Une  surveillance  attentive : pendant la période de stimulation,  3 à 4 prises de sang et/ou échographies ovariennes permettent d’évaluer la réponse au traitement. La stimulation est ainsi adaptée au fur et à mesure par le gynécologue qui suit la future donneuse. Cette surveillance permet également de fixer le jour et l’heure du prélèvement des ovocytes.

•   Le  prélèvement  des  ovocytes :  il  a  lieu  au  cours  d’une  hospitalisation  d’un  jour,  34  à

36 heures   après   la   dernière   injection.   Il   s’effectue   par   voie   vaginale   sous   contrôle échographique  et sous analgésie ou anesthésie. La donneuse peut ensuite quitter l’hôpital, à condition d’être accompagnée.

A l’issue du don, l’équipe médicale et paramédicale propose aux donneuses un suivi de leur état de santé. Comme toutes les autres femmes, il est recommandé qu’elles consultent régulièrement un médecin pour leur suivi gynécologique.

Tous les frais occasionnés  par le don sont entièrement  pris en charge sur justificatifs.  Il peut arriver que la donneuse ait à avancer certains frais. L’équipe médicale et paramédicale l’accompagne dans ses démarches de remboursement.

Après le don d’ovocytes

Dans les heures ou les jours qui suivent le prélèvement, la donneuse peut ressentir une sensation de  pesanteur  ou  des  douleurs  pelviennes  et  constater  de  légers  saignements.  Ces  effets secondaires sont liés à la fois à la stimulation et au prélèvement. Ils sont sans gravité et ne durent pas.

Dans  certains  cas,  ces  effets  indésirables  peuvent  persister  ou  s’intensifier  en  raison  d’une réponse excessive des ovaires à la stimulation (syndrome d’hyperstimulation)2. Dans des cas très exceptionnels, l’hyperstimulation est plus sévère et se traduit par des troubles digestifs (douleurs abdominales,  constipation)  et  parfois  une  gêne  respiratoire.  Ces  signes  doivent  conduire  la donneuse à contacter sans attendre le centre qui l’a suivie pour le don ou un service d’urgences. Elle sera immédiatement prise en charge.

D’autres  complications  peuvent  être  liées  au  geste  chirurgical  de  prélèvement  (hémorragie, infection, problème anesthésique, !), mais elles sont rarissimes.

Les données disponibles permettent d’affirmer que les traitements liés au don d’ovocytes n’ont pas de  conséquence  à  long  terme.  Ils  ne  diminuent  pas  les  chances  de  grossesse  ultérieure  et n’avancent pas l’âge de la ménopause.

Le don d’ovocytes est une démarche maîtrisée depuis près de 30 ans, dont le risque pour la santé est aujourd’hui extrêmement faible.

Parcours des couples receveurs: « retrouver l’espoir d’être parent »

Le don d’ovocytes, côté receveur

Le don d’ovocytes est proposé aux femmes en âge de procréer mais infertiles. L’infertilité médicalement avérée est due à l’incapacité de produire des gamètes aptes à la fécondation, que cette incapacité  soit naturelle, ou consécutive  au traitement  stérilisant d’une maladie grave. Ce don peut également être proposé à des couples risquant de transmettre une maladie génétique grave à leur futur enfant. Les receveuses doivent être en capacité de mener à bien une grossesse (état de santé général, utérus). C’est leur gynécologue qui les met en contact avec un confrère exerçant dans un centre d’Assistance médicale à la procréation spécialisé.

Une   équipe   médicale   pluridisciplinaire   composée   notamment   de   cliniciens,   biologistes   et psychologues accompagne le couple tout au long de son parcours. Le délai moyen pour bénéficier d’un don d’ovocytes, pour lesquels les critères d’appariement entre la donneuse et la receveuse correspondent, varie de 1 à 3 ans en fonction du nombre de donneuses qui se sont présentées dans le centre.

Le coût de l’Assistance  médicale  à la procréation  avec don d’ovocytes  est pris en charge  par l’assurance maladie à 100 % au titre d’infertilité.

Pour bénéficier d’un don d’ovocytes, le couple suit plusieurs étapes :

• Consultations  dans  le centre  spécialisé  le plus  proche : le couple rencontre un médecin chargé de l’informer et de répondre à toutes ses questions sur le déroulement d’une AMP avec don d’ovocytes et expliquer les critères pour en bénéficier. Le médecin prescrit un bilan médical complet  pour  la  receveuse,  mais  également  des  examens  pour  le  conjoint,  notamment  pour évaluer sa fertilité (examen de sperme).

En fonction des résultats médicaux et du respect des critères légaux, le médecin confirme avec le couple l’orientation vers le don d’ovocytes lors d’une deuxième consultation.

• Le consentement : préalablement au don, les deux membres du couple doivent rencontrer un notaire ou le président du Tribunal de grande instance pour être informés sur les conditions de la filiation dans le cadre d’une conception avec tiers donneur, et donner leur consentement.

• La préparation  de la fécondation : lorsque la donneuse est identifiée, la receveuse reçoit un traitement simple pour préparer son utérus à recevoir le ou les embryons issus de la fécondation des ovocytes de la donneuse par les spermatozoïdes  de son conjoint. Le recueil du sperme du conjoint se fait le jour du prélèvement ovocytaire de la donneuse. Dans certains cas, le sperme peut être recueilli préalablement et conservé par congélation.

• La fécondation : dès leur recueil, les ovocytes sont mis en fécondation au laboratoire avec le sperme, soit par fécondation in vitro classique (FIV) soit par micro-injection (ICSI)3.

• Le transfert d’embryons : si la fécondation a réussi, la receveuse se rend au centre spécialisé qui la suit pour le transfert embryonnaire.

Si le nombre d’embryons obtenus est supérieur au nombre d’embryons transférés, ils pourront être congelés pour un transfert ultérieur, soit après échec de ce premier transfert soit pour un projet de deuxième enfant.

Le don de spermatozoïdes, côté receveur

Le don de spermatozoïdes s’adresse à des couples en âge de procréer et ne pouvant pas avoir d’enfant  pour  diverses  raisons :  absence  de  spermatozoïdes ;  spermatozoïdes  inaptes  à  la fécondation ;   spermatozoïdes   détruits   par   le   traitement   utilisé   pour   soigner   une   maladie (chimiothérapie  par exemple) ; risque de transmission  d’une maladie génétique à l’enfant par le couple ; risque de transmettre une maladie grave à l’enfant ou à la conjointe par l’homme.

Pour bénéficier d’un don de spermatozoïdes, le couple suit plusieurs étapes :

•  Le  diagnostic  d’infertilité  masculine :  le  couple  est  pris  en  charge  dans  le  cadre  d’une consultation pour infertilité chez son gynécologue. Une phase exploratoire de l’infertilité des deux membres   du   couple   est   engagée.   Des   examens   non   invasifs   sont   prescrits,   comme   le spermogramme.  Les  causes  possibles  d’infertilité  masculine  sont  recherchées  dans  l’histoire familiale, médicale et environnementale de l’homme, car il existe des cas d’infertilité transitoire et réversible.

Une fois le diagnostic posé et annoncé, le gynécologue  informe le couple des perspectives  qui s’offrent à lui, parmi lesquelles le don de spermatozoïdes. Si le couple souhaite en savoir plus sur cette solution, le gynécologue l’adresse à un centre d’assistance médicale à la procréation et à un centre de conservation du sperme, en majorité des CECOS (Centre d’Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme humain).

• La prise en charge du couple par un centre de conservation  du sperme : quel que soit le parcours du couple, le passage par un centre de conservation du sperme est obligatoire dans le cas d’une AMP avec don de spermatozoïdes.

•     L’accueil des couples : il est effectué par un médecin lors d’un entretien approfondi. Ce rendez-vous permet d’examiner à nouveau l’anomalie du sperme de l’homme du couple ; il permet  également  d’expliquer  au  couple  les  modalités  du  don  de  spermatozoïdes  et d’inscrire  le  couple  en  liste  d’attente.  A  la  fin  du  premier  entretien,  une  date  est communiquée  au couple  pour un prochain  rendez-vous  en fonction  du délai nécessaire pour trouver un donneur compatible.  Ce délai varie d’un centre à l’autre en fonction  du stock de paillettes disponibles  dans le centre mais aussi des contraintes  d’appariement4 des couples.

•     La programmation  de l’AMP : elle est envisagée lorsqu’un donneur est identifié pour le couple.  En  amont  de  l’insémination,  la  receveuse  reçoit  en  général  un  traitement  de stimulation ovarienne.

•     L’insémination  artificielle avec sperme de donneur : en vue de la tentative, le conjoint vient chercher la ou les paillettes contenant les spermatozoïdes du donneur. En fonction de la technique  d’AMP  choisie,  il les dépose  au cabinet  du gynécologue  ou au laboratoire d’AMP autorisé pour les préparer avant l’insémination ou la fécondation in vitro.

En cas de fécondation in vitro (classique ou avec ICSI – injection intra-cytoplasmique  de spermatozoïdes)  avec sperme de donneur, elle est systématiquement  pratiquée dans un centre d’AMP autorisé, par des praticiens compétents.

Un maximum de six inséminations artificielles et de 4 fécondations in vitro est pris en charge par la sécurité sociale avant le 43ème anniversaire de la receveuse.

Sur le plan médical, une équipe pluridisciplinaire de professionnels composée notamment de cliniciens, biologistes et psychologues accompagne chaque couple tout au long de son parcours d’AMP avec don.

Don de gamètes : son encadrement juridique en France

Comme tout don issu du corps humain (organes, moelle osseuse,!), les dons de spermatozoïdes et d’ovocytes relèvent de la loi de bioéthique.

Lors de la dernière révision de la loi en juillet 2011, le législateur a réaffirmé la finalité médicale de l’Assistance  médicale  à la procréation  (AMP), et notamment  du don de gamète : l’AMP a pour objet  de  remédier  à  l’infertilité  médicalement  diagnostiquée  d’un  des  membres  du  couple  ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie particulièrement grave. Ce couple doit être composé d’un homme et d’une femme en âge de procréer.

La  loi  a confié  à l’Agence  de  la  biomédecine  l’encadrement  des  activités  liées  à l’Assistance médicale à la procréation (AMP) et au don de gamètes.

Un encadrement juridique stable

En France, le don de gamètes obéit à des principes éthiques constants, conformes à ceux qui régissent notre droit de la santé et du corps humain : anonymat, gratuité et libre consentement.

•     Le  don  est  anonyme :  donneuses  et  donneurs  ne  peuvent  pas  connaître  l’identité  des couples receveurs ; de même, ces derniers ne peuvent pas connaître l’identité de la personne qui a réalisé le don de gamètes dont ils ont bénéficié.

Le nombre d’enfants issus du don de gamètes d’un seul et même donneur est limité par la loi à 10. Les probabilités de consanguinité pour les générations futures sont donc statistiquement  infimes.  La loi précise  également  qu’aucune  filiation  ne pourra  être établie entre l’enfant issu du don et le donneur ou la donneuse. Cet enfant est celui du couple qui l’a désiré ; sa famille est celle dans laquelle il est né.

•     Le don est gratuit : toute rémunération en contrepartie d’un don de gamètes est strictement interdite en France. Toutefois, les donneurs bénéficient de la prise en charge des frais occasionnés  par le don, aidés  dans leur démarche  de remboursement  par le centre  dans lequel ils réalisent leur don.

Le caractère altruiste du don et l’absence de motivation financière incitent le futur donneur à répondre sincèrement lors de l’entretien médical, dans son intérêt et celui du couple receveur sur le plan médical.

•     Le  don  est  volontaire,  librement  consenti :  le  médecin  du  centre  de  don  est  chargé d’informer  le  donneur  sur  les  modalités  de  prise  en  charge ;  pour  la  donneuse,  il  doit également lui expliquer la technique mise en œuvre, notamment les risques et les contraintes de la stimulation hormonale et du prélèvement d’ovocytes.

Les  donneurs  signent  un  consentement  écrit,  sur  lequel  il  est  possible  de  revenir  à  tout moment et ce jusqu’à l’utilisation du don. Celui-ci est également signé par l’autre membre du couple, si la donneuse ou le donneur vit en couple.

Les conditions légales pour devenir donneur

Pour être donneuse d’ovocytes ou donneur de spermatozoïdes, il faut être en bonne santé, avoir entre 18 et 37 ans pour les femmes et entre 18 et 45 ans pour les hommes.

Ces limites d’âge ont été définies par les professionnels de santé pour deux raisons : ne présenter aucun risque pour les deux parties concernées ; garantir un niveau de fertilité suffisant chez les futurs candidats  au don ; au-delà la fertilité naturelle et la capacité à produire des gamètes de qualité déclinent.

Les donneuses  ou les donneurs  doivent  avoir  déjà  eu un enfant. Pour les femmes et les hommes n’ayant pas eu d’enfant, la possibilité du don est mentionnée dans la loi votée en juillet 2011. En attendant la publication du décret d’application, les centres pratiquant le don de gamètes ne peuvent accueillir que des femmes et des hommes déjà parents.

et pour bénéficier d’un don de gamètes

Le don d’ovocytes  peut être proposé  aux femmes  en âge de procréer  en cas d’absence d’ovocytes ou d’ovocytes inaptes à la fécondation, ou risquant de transmettre une maladie génétique grave. Les receveuses doivent être en capacité de mener à bien une grossesse (état de  santé  général,  utérus  conforme).  C’est  leur  gynécologue  qui  les  met  en  contact  avec  un confrère exerçant dans un centre spécialisé.

Le don de spermatozoïdes s’adresse à des couples en âge de procréer et ne pouvant avoir d’enfant  suite  à  des  cas  d’infertilité  masculine  due  à  diverses  raisons  :  absence  de production de spermatozoïdes, spermatozoïdes inaptes à la fécondation, spermatozoïdes détruits par  le  traitement  utilisé  pour  soigner  une  maladie  (chimiothérapie  par  exemple),  risque  de transmission par le couple d’une maladie génétique à l’enfant, risque de transmission par l’homme d’une maladie grave à l’enfant ou à sa conjointe.

Les gamètes permettant de concevoir in vitro les embryons doivent provenir au moins de l’un des membres du couple. Il est interdit de concevoir des embryons à partir d’un double don de  gamètes  en  France.  Les  deux  membres  du  couple  doivent  être  en  vie  au  moment  où  la technique d’AMP avec tiers donneur est mise en œuvre. Les couples doivent être composés d’un homme et d’une femme en âge de procréer et qui, pour leur projet parental, doivent recourir à une AMP.

Le  couple  receveur  doit  donner  son  consentement  au  Président  du  Tribunal  de  grande instance  ou  à un  notaire, ce qui interdit par la suite toute action pour établir ou contester  la filiation, sauf si il est démontré que l’enfant n’est pas issu de l’Assistance médicale à la procréation ou si le consentement s’avère invalide. Ce consentement est révocable jusqu’au don. Le juge a aussi une mission  de contrôle  des conditions  d’accueil  que le couple  est susceptible  d’offrir  à l’enfant à naître sur le plan familial, éducatif et psychologique. L’accueil d’embryons conçus dans ce cadre est subordonné à une autorisation du juge donnée pour trois ans au couple receveur.

La loi précise également qu’aucune filiation ne pourra être établie entre l’enfant issu du don et la donneuse  ou le donneur.  L’enfant  est celui du couple  qui l’a désiré ; sa famille  est celle dans laquelle il est né.

Concernant  les frais liés au don, les couples receveurs sont pris en charge à 100 % par l’Assurance  maladie,  après  accord  préalable  du  médecin  conseil  qui  remet  au  patient  une attestation  pour  obtenir  cette  prise  en  charge.  Les  frais  couvrent  l’ensemble  des  techniques d’AMP,  dans la limite de six inséminations  artificielles  et de quatre tentatives  de FIV réalisées avant l’âge de 43 ans pour la femme.

! L’encadrement  spécifique  des  centres  autorisés  pour  le  don  de gamètes

En  France,  le  don  de  gamètes  est  réalisé  par  des  praticiens  spécialistes  dans  des  centres autorisés par les Agences régionales de santé, après avis de l’Agence de la biomédecine.

Le don d’ovocytes  se pratique  dans des centres  d’Assistance  médicale  à la procréation (AMP) au sein d’établissements de santé.

En France, 30 centres pratiquent cette activité. Ces centres sont chargés des activités cliniques comportant le prélèvement d’ovocytes (par ponction) en vue d’un don et des activités biologiques concernant la préparation, la conservation et la mise à disposition d’ovocytes en vue d’un don.

Le  don  de  spermatozoïdes  est  confié  à  des  praticiens  exerçant  dans  des  organismes publics  ou privés  à but non lucratif  qui  sont chargés  du recueil,  du traitement  et de la cession de spermatozoïdes en vue d’un don.

En France, il existe 27 centres, majoritairement des CECOS (centres de conservation des œufs et du sperme humains).

Conformément  aux bonnes pratiques édictées par l’Agence de la biomédecine  en collaboration avec les professionnels de santé, tous les centres agréés pour le don d’ovocytes ou de spermatozoïdes appliquent des règles de sécurité sanitaire en réalisant, pour chaque donneur, un bilan médical approfondi.

Situation dans l’Union Européenne

Le don de gamètes est admis dans la plupart des pays européens ; un seul état membre de l’Union l’interdit à ce jour : il s’agit de l’Italie (loi de 2004). Toutefois, certains pays établissent une distinction entre le don d’ovocytes et le don de spermatozoïdes.

La raison fondamentale justifiant cette dissymétrie est le droit de l’enfant à avoir une seule et même mère génétique et gestationnelle. Dans ces pays :

-    un ovocyte ne peut être fécondé artificiellement qu’en vue de l’implantation de l’embryon chez la femme à qui on l’a prélevé ;

-   il  est  interdit  de  féconder  davantage  d’ovocytes  que  ceux  pouvant  être  réimplantés

(sans embryons surnuméraires, le don d’embryons est de facto exclus).

Deux pays interdisent le don d’ovocytes, en plus de l’Italie : l’Allemagne et l’Autriche.

Les dons de spermatozoïdes et d’ovocytes ne font l’objet d’aucun encadrement réglementaire  dans 5 pays - Chypre, Irlande, Lituanie, Malte et Pologne ; concernant le don d’ovocytes, deux pays viennent s’ajouter à cette liste : le Luxembourg et la Slovaquie. Dans chacun de ces pays, aucune filiation n’est envisageable entre le donneur et l’enfant né.

•   Le don d’ovocytes et le principe d’anonymat

Comme  en  France,  le  don  d’ovocytes  est  anonyme  au  Danemark,  en  Espagne,  en Estonie,  en  Grèce,  au  Portugal,  en  République  Tchèque  et  en  Slovénie.  Il  est  non anonyme en Finlande, au Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Slovénie. Cinq pays autorisent les  deux  types  de  dons  (anonyme  et  non  anonyme) :  la  Belgique,  la  Bulgarie,  la Hongrie, la Lettonie et la Roumanie.

•   Le don de spermatozoïdes et le principe d’anonymat

Le  don  de  spermatozoïdes  est autorisé  dans  la quasi-totalité  des Etats  membres  de l’Union Européenne, sauf en Lituanie. Ce don se caractérise par des encadrements réglementaires très variés selon les pays.

Les pays autorisant le don de spermatozoïdes se répartissent en trois grandes catégories : tout comme  en France  le  don  est  anonyme  en Belgique,  au Danemark,  en Espagne, Estonie,  Grèce,  Hongrie,  Portugal,  République  Tchèque  et  Slovaquie ;  le  don  non anonyme concerne l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède ; le  don  avec  ou  sans  anonymat  s’applique  à la Bulgarie,  la Lettonie  et la Roumanie.

•   La gratuité du don de gamètes

Le principe de la gratuité du don est largement  répandu en Europe. Tous les pays prévoient le remboursement  des frais engagés ou une compensation  financière pour les frais  de  déplacement  et  d’hébergement,  les  absences  professionnelles,  les  pertes  de salaire éventuelles, à l’exception de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Slovaquie.

A noter : le Royaume-Uni et l’Espagne pratiquent l’indemnisation, voire la rémunération des dons de gamètes.

•    La  limitation  du  nombre  de  naissances  issues  d’un(e)  même  donneur  ou donneuse

L’utilisation des gamètes d’un même donneur fait également l’objet de recommandations

sur une éventuelle  limitation  du nombre de naissances  pouvant être conduites  avec les gamètes d’un même donneur. Tandis qu’en France le nombre d’enfants nés suite à un don est limité à 10, les limites introduites dans les législations pour les autres pays membres sont calculées  tantôt en nombre d’enfants  nés suite à un don - elles varient entre 2 et

25 enfants nés par donneur -, tantôt en nombre de familles pouvant être aidées par un seul donneur – les limites varient de 1 à 10 familles. Certains pays comme la Suède n’imposent aucune limitation.

Mieux comprendre le don d’ovocytes et le don de spermatozoïdes

Entretien avec le Dr Françoise Merlet, médecin responsable de l’Assistance médicale à la procréation à l’Agence de la biomédecine

Quels constats peut-on faire aujourd’hui sur les besoins en don de gamètes dans le cadre d’une AMP ?

Nous  constatons  que  le nombre  de demandes  venant  de couples  infertiles  qui ont  besoin  de recourir à une assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes ou d’ovocytes est assez stable ces dernières années.

Cependant il est difficile de satisfaire tous ces besoins. Les dons d’ovocytes sont en effet trop peu nombreux. Les dons de spermatozoïdes, quant à eux, doivent être maintenus à un niveau suffisant pour  répondre  aux  besoins  constants  et  également  pour  accroître  la  diversité  des  profils  des donneurs.

Cette  situation  engendre  des  délais  d’attente  parfois  très  longs  pour  bénéficier  d’un  don  de gamètes ; ce qui pénalise les couples concernés.

C’est tout l’intérêt de la nouvelle campagne lancée par l’Agence de la biomédecine : sensibiliser le grand public au don de gamètes et favoriser le recrutement de nouveaux donneurs afin d’aider les couples concernés à réaliser leur projet d’enfants.

Dans ce cadre, nos confrères professionnels  de santé sont des partenaires clés car ils sont les premiers référents du public pour les questions de santé. Nous allons leur adresser des outils - affiches, brochures – qui pourront faciliter le dialogue avec leurs patients qui les questionneraient en vue de faire un don de gamètes. Parler du don de gamètes est indispensable pour favoriser le recrutement. Et si le temps leur manque, ils peuvent également indiquer nos 2 sites d’information www.dondovocytes.fr  et  www.dondespermatozoides.fr

Une prise en charge particulière est-elle prévue pour les donneuses d’ovocytes ?

Les médecins en charge du don sont particulièrement vigilants avec les donneuses en raison de la stimulation ovarienne et du prélèvement chirurgical. Ils informent toutes les futures donneuses sur les conditions du don, son déroulement, les contraintes et les risques qui y sont liés. Elles sont ensuite suivies tout au long du processus  de don. En amont du don, les candidates  aux dons d’ovocytes font l’objet d’un bilan de santé général et gynécologique. Grâce à ce bilan très complet, les médecins  déterminent  si ces femmes peuvent suivre le protocole  de don, sans prendre de risque pour leur santé.

Pour pouvoir donner leurs ovocytes, les donneuses suivent une stimulation ovarienne pendant 10 à 12 jours puis les ovocytes sont prélevés par geste chirurgical. Dans les heures ou les jours qui suivent le prélèvement, la donneuse peut ressentir une sensation de pesanteur ou des douleurs pelviennes  et constater  de légers  saignements.  Ces effets secondaires  sont liés à la fois à la stimulation et au prélèvement. Ils sont sans gravité et ne durent pas.

Les complications, si elles apparaissent, sont liées à ces deux étapes du processus de don. Mais elles sont très rares. Un syndrome d’hyperstimulation ovarienne peut survenir. Le plus souvent, il se manifeste par une gêne ou des douleurs abdominales, des nausées, des vomissements, une diarrhée,  une augmentation  de la taille des ovaires.  Comme  tout geste chirurgical,  la ponction ovarienne peut entraîner des complications anesthésiques, hémorragiques ou infectieuses.

Depuis  la mise  en place  du dispositif  national  d’AMP  Vigilance7,  aucun  incident  grave  n’a été déclaré à l’Agence de la biomédecine. En 2012, sur 422 donneuses prélevées, un seul cas d’hyperstimulation8  simple a été déclaré, ce qui est rassurant.

Il  faut  savoir  que  la  stimulation  ovarienne  des  donneuses  est  réalisée  avec  la  plus  grande prudence. En France, nous ponctionnons en moyenne 10 ovocytes par donneuse, comme pour les femmes en FIV, alors qu’elles sont plus jeunes et qu’elles réagissent mieux au traitement.

Enfin,  les  traitements  liés  au  don  d’ovocytes  n’ont  pas  de  conséquence  à  long  terme.  Ils  ne diminuent pas les chances de grossesse ultérieure et n’avancent pas l’âge de la ménopause.

 Les donneuses bénéficient-elles d'un suivi médical particulier après leur don ?

Tout à fait, et d’autant plus que ce suivi médical après un don d’ovocytes est prévu par la loi.

À  l’issue  du  don,  les  équipes  médicales  des  centres  d’AMP  se  tiennent  à  la  disposition  des donneuses à tout moment, si elles le jugent nécessaire.

Au-delà même des centres, les donneuses se tournent aussi souvent vers leur médecin de ville comme beaucoup de femmes pour leur suivi gynécologique. Les centres d’AMP et l’Agence de la biomédecine sont à l’écoute des professionnels de santé.

 Après le don, des frais restent-ils à la charge des donneurs ?

Comme pour tous les dons d’éléments du corps humain, la loi prévoit la prise en charge des frais occasionnés par le don d’ovocytes et de spermatozoïdes afin que les donneurs ne supportent pas le coût de la procédure. La loi prévoit ainsi une neutralité financière du don. Il peut arriver que les donneuses  et  les  donneurs  aient  à  avancer  certains  frais  (déplacements,  hébergement,  etc.). L’équipe médicale est disponible pour les aider dans leurs démarches de remboursement  sur la base de leurs justificatifs.

Le don de gamètes est un acte altruiste et généreux qui est gratuit en France. La loi interdit toute rémunération en contrepartie du don d’ovocytes. Cette gratuité permet notamment d’éviter que les donneurs  ou  les  donneuses  multiplient  les  dons  dans  différents  lieux  pour  des  motivations uniquement financières ou qu’ils cachent des informations médicales d’importance  pour garantir leur règlement. Ce type de pratiques pourrait engendrer des risques pour la santé des donneuses ou pour l’issue du don.

 Quelles sont les perspectives d’évolution du don d’ovocytes ?

Plusieurs évolutions sont attendues et devraient avoir un impact positif prochainement.

Tout d’abord la mise en œuvre de la vitrification ovocytaire dans le cadre du don d’ovocytes. Il s’agit d’une nouvelle technique  de congélation  très rapide des ovocytes  autorisée  par la loi de bioéthique de 2011. Elle permet de dissocier dans le temps le prélèvement des ovocytes chez la donneuse, de l’attribution des ovocytes aux couples receveurs. La contrainte de synchronisation des cycles de la donneuse et des receveuses est ainsi évitée. Cette technique est en cours de mise en place dans les centres.

On peut imaginer que se constitueront dans les années à venir des banques d’ovocytes dédiées au don à l’instar des banques de sperme.

Par  ailleurs,  la  loi  de  bioéthique  de  2011  prévoit  d’ouvrir  aux  personnes  n'ayant  pas  encore d'enfant la possibilité de faire un don d'ovocytes ou de spermatozoïdes. L'application de cette loi est en attente de la parution d'un décret.

Quels sont les besoins de dons de gamètes en France ?

Notre premier objectif est avant tout de répondre aux besoins et donc d’augmenter les dons de spermatozoïdes et d’ovocytes.

Nous essayons, en accord avec le couple receveur, de proposer des gamètes qui ont des caractéristiques proches de ce couple. Nous constatons que la plupart des donneurs et donneuses actuelles sont de type « caucasien ». Pour répondre à la demande de couples receveurs qui ont d’autres origines - asiatique et africaine par exemple -, nous avons en effet besoin d’enrichir et de diversifier les profils des donneurs et des donneuses par rapport à ces morphotypes.

Quels sont les moyens mis en place pour améliorer l’offre et la prise en charge du don d’ovocytes sur le plan national ?

L’insuffisance des moyens dédiés à cette activité a été constatée par l’IGAS en 2011. En outre, l’activité de don d’ovocytes est très chronophage pour les professionnels.

En s’inspirant  de ce qui a été proposé  dans le rapport de l’IGAS9,  le ministère  de la santé et l’Agence de la biomédecine  ont exploré en 2011 de nouvelles modalités de financement.  Ainsi, plusieurs  types  de  financement  viennent  soutenir  l’activité  réalisée :  un  forfait  spécifique  pour l’hospitalisation et la ponction d’ovocytes, une prise en charge à 100 % de actes médicaux (échographie,  dosages  hormonaux,  !) et une  dotation  Mission  d’Intérêt  Général  couvrant  les charges de structure et permettant aux établissements de santé d’assurer la neutralité financière.

Cette juste reconnaissance  financière  de l’activité de don d’ovocytes,  progressivement  mise en œuvre depuis 2012, permet ainsi aux établissements, malgré des difficultés conjoncturelles, d’améliorer l’offre sur tout le territoire et de développer l’activité, à hauteur des besoins.

Que peut-on dire aux couples infertiles qui envisagent de se tourner vers l'étranger ?

Les activités d’Assistance médicale à la procréation (AMP) sont strictement encadrées en France. Les centres d’AMP sont spécifiquement autorisés pour la réalisation des actes d’AMP en lien avec la qualité  et la sécurité  des soins qui sont donnés ; ils sont soumis  au respect  des règles  de bonnes pratiques et sont inspectés. Les activités sont évaluées annuellement par l’Agence de la biomédecine.

Le  recours  à des  soins  à l’étranger,  y compris  au  sein  de  l’Union  européenne,  présente  des contraintes  pour  les couples  et n’est  pas toujours  en mesure  d’apporter  la même  garantie  de qualité des soins et de sécurité sanitaire qu’en France.

Les couples qui se rendent à l’étranger doivent garder en tête qu’il est primordial qu’ils conservent leur dossier médical complet. Ce dernier contient toutes les informations nécessaires à leur prise en charge dans les meilleures conditions possibles, y compris lors de leur retour en France.

Les  différences  médicales  et  sanitaires  entre  la  France  et  l’étranger  sont  présentées  sur  le site  www.procreationmedicale.fr.

Rôle et missions de l’Agence de la biomédecine

L’Agence de la biomédecine est un établissement public national créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004.

Elle exerce ses missions dans un vaste domaine couvrant :

• les activités de prélèvement et de greffe d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques ;

•  les activités cliniques et biologiques d’Assistance médicale à la procréation ;

•  les activités de diagnostic prénatal, préimplantatoire et génétique ;

•  les activités de recherche sur les cellules souches embryonnaires et l’embryon humain.

Dans ses domaines  de compétence,  l'Agence  de  la  biomédecine  met  tout  en  œuvre  pour améliorer la qualité des soins proposés à chaque malade, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d'éthique et d'équité.

Autorité  de  référence  sur  ces  questions,  elle  s’appuie  sur  l’expertise  médicale,  scientifique, juridique, éthique qu’elle a développée en son sein et en relation avec les professionnels de santé.

Les missions de l’Agence en matière d’Assistance médicale à la procréation

L’Agence  de la biomédecine  a pour objectif  d’améliorer  les conditions  de prise en charge  des couples  concernés  dans  le  respect  des  lois  et  des  règles  d’éthique,  d’équité  et  de  sécurité sanitaire.

• Les activités cliniques et biologiques d’AMP sont soumises à autorisations des établissements   et  des  laboratoires   concernés,  le  législateur  ayant  voulu  garantir  aux patients qu’elles soient exercées par des praticiens compétents,  dans des structures  qui ont déployé les moyens adaptés. Les autorisations des centres cliniques et biologiques d’AMP sont délivrées par les Agences régionales de santé qui s’appuient notamment sur les avis rendus par l’Agence de la biomédecine.

•  L’Agence    de   la   biomédecine    délivre   également    les   autorisations    d’importation    et d’exportation des cellules reproductrices (c'est-à-dire les gamètes : spermatozoïdes et ovocytes) ou de déplacement d’embryons afin de permettre à des couples de poursuivre leur projet parental s’il change de lieu de résidence à l’intérieur ou hors de nos frontières.

•  L’Agence  de la biomédecine  met en œuvre  un dispositif  de vigilance  en  AMP. Il s’agit de recueillir et d’analyser les incidents survenant lors de l’utilisation à des fins thérapeutiques des gamètes,  embryons  et  tissus  germinaux  et  les  effets  indésirables  chez  les  donneurs  de gamètes ou chez les personnes qui ont recours à l’AMP. L’objectif est d’améliorer les pratiques et d’optimiser la sécurité des soins.

• L’Agence de la biomédecine élabore et fait évoluer, avec les professionnels, les recommandations  et  règles  de  bonnes  pratiques,  notamment  en ce qui concerne  l’AMP avec tiers donneur.

Fruit  d’une  interaction  très  forte  entre  l’Agence  de la biomédecine  et les professionnels  de l’AMP, fondée sur l’échange  et la confiance,  la démarche  d’évaluation  et d’amélioration  des pratiques  est  consensuelle.  Mis  en  place  par  l’Agence  de  la  biomédecine,  dont  il  est  une priorité, le registre national des fécondations  in vitro (FIV) vise à la renforcer. Il consiste à recueillir les données des centres d’AMP portant sur chaque tentative de fécondation, dans le but d’analyser précisément chaque activité d’AMP (déroulement, conséquences sur la santé) et de mieux comprendre le parcours des couples, y compris en ce qui concerne le déroulement des grossesses obtenues.

L’envoi  des  données  par  les  centres  est  obligatoire  depuis  2010.  Il  est  facilité  par  une application informatique développée par l’Agence de la biomédecine, permettant le transfert des fichiers ou la saisie en ligne.

En collaboration avec les professionnels et des instances comme l’assurance maladie, l’Agence de la biomédecine  travaille à compléter  cette approche  pour évaluer l’impact des FIV sur la santé des enfants ainsi conçus. Jusqu’à présent, aucune différence n’a été observée dans la santé des enfants entre ceux conçus sans don et ceux avec don.

•  Elle  fait en sorte  que  les  personnes  porteuses  de  virus  ou  subissant  des  traitements stérilisants puissent accéder à l’Assistance médicale à la procréation.

•  Elle analyse les raisons de la pénurie dans le cadre du don d’ovocytes afin de proposer des mesures correctives.

•  L’Agence  est également  chargée de mettre en place un suivi  de  la  santé  des  personnes ayant recours à l’Assistance médicale à la procréation et des enfants qui en sont issus, ainsi que des femmes donneuses d’ovocytes.

•  La loi du 7 juillet 2011 confie à l’Agence de la biomédecine le soin de publier régulièrement les résultats   de   chaque   centre   d’AMP   selon   une   méthodologie   prenant   notamment   en considération  les caractéristiques  des patients et l’âge des femmes. Au vu de ces données, l’Agence peut diligenter des missions d’appui et de conseil.

•  Enfin, elle assure l’information des couples qui s’engagent dans une démarche d’Assistance médicale à la procréation et celle du grand public sur le don d’ovocytes et de spermatozoïdes.

Pour remplir ces missions, l’Agence de la biomédecine  s’appuie sur son conseil  d'orientation, instance de réflexion éthique, de conseil et d’avis.